Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de la défense, qui a répondu hier à une question similaire à l'Assemblée nationale.

Que les choses soient bien claires : dans les années à venir, toute évolution des crédits militaires s'inscrira dans le cadre défini par la loi relative à la programmation militaire qui a été votée. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il faut de la visibilité.

Par ailleurs, les crédits militaires ne sont pas des crédits comme les autres. Ils permettent d'assurer la sécurité de la France et des Français, y compris parfois en intervenant à l'extérieur, comme au Mali ou en Centrafrique. En effet, en protégeant les populations de ces pays, on protège aussi les Français, par exemple en luttant contre le terrorisme.

La spécificité des crédits militaires est donc incontestable. J'en parle d'ailleurs toujours selon cette optique, ne les considérant jamais comme des crédits exactement de même nature que d'autres.

Toutefois, monsieur le sénateur, aujourd'hui comme hier, il faut aussi maîtriser nos dépenses publiques. Hier, ce sont d'ailleurs souvent les lois de programmation militaire que vous et vos amis aviez vous-mêmes votées qui ont servi de variables d'ajustement...

Quoi qu'il en soit, je pense que nous sommes tous ici d'accord pour dire que maîtriser la dépense publique est absolument nécessaire. On ne peut exonérer un ministère de tout effort.

M. Alain Gournac. Il a déjà beaucoup donné !

M. Michel Sapin,ministre.Monsieur le sénateur, il n'est pas question de réduire d'un seul euro les moyens affectés à nos militaires engagés hors de nos frontières, au péril de leur vie ; je pense même qu'il faut les accroître. Cela étant, vous savez bien que le périmètre des crédits militaires excède largement le financement de ces missions, et que l'on ne peut prétendre qu'aucun effort ne doit être consenti.

Je conclurai en reprenant à mon compte les excellents propos tenus hier à l'Assemblée nationale par M. le ministre de la défense : la protection de la souveraineté et de la sécurité de la France passe certes par les crédits militaires, mais elle passe aussi par notre souveraineté budgétaire et financière, et donc par la maîtrise de nos finances publiques.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Gournac. Le prestidigitateur a parlé !