Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, je souhaite répondre personnellement à votre question. Il convient de ne pas polémiquer sur ce sujet important. À cet égard, malheureusement, votre conclusion n'était pas à la hauteur du reste de votre intervention.

M. Jean-Pierre Caffet. Comme d'habitude !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Il importe d'aborder ces questions avec sérieux. Il existe une attente d'une réforme profonde de nos collectivités territoriales, de ce que vous avez appelé le « millefeuille territorial ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Qui attend cela ?

M. Manuel Valls,Premier ministre. Cette réforme, on en parle, mais on ne la fait pas.

La gauche a accompli, au cours de ces trente dernières années, des réformes décentralisatrices particulièrement importantes, avec Pierre Mauroy et Gaston Defferre, puis avec Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet. D'autres étapes dans la décentralisation ont été franchies avec Jean-Pierre Raffarin.

Cependant, chacun reconnaît aujourd'hui que nous avons perdu en efficacité et en lisibilité. Toute réforme de nos collectivités territoriales ou de l'État - les deux chantiers doivent être menés de pair - doit permettre de renforcer l'efficacité de la dépense publique, y compris au regard de la fiscalité, la solidarité entre les territoires -je pense notamment à ces territoires ruraux ou urbains qui connaissent depuis des années un sentiment d'abandon - et la démocratie de proximité.

Pour cela, il faut aller vite. Toute proposition tendant à différer ces réformes est évidemment sous-tendue par l'intention de ne pas les mettre en œuvre.

Le Président de la République est en train de consulter les responsables politiques ; il en tirera un certain nombre de conclusions (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.),mais l'idée est bien d'organiser notre pays autour de grandes régions, de solidifier l'intercommunalité- nous aurons bien évidemment un débat sur ce sujet, plus particulièrement au Sénat -, de travailler sur la question des compétences, qui fait l'objet d'un texte préparé actuellement par Marylise Lebranchu et André Vallini, et d'organiser la disparition des conseils généraux.

Ces évolutions posent, nous le savons, toute une série de problèmes, mais la réalité de l'attente d'une réforme ne saurait être contestée ou ignorée. Nous devons conduire ces changements dans le dialogue. Ce ne sera pas forcément toujours facile, il y aura naturellement des confrontations, mais tous ceux qui ont proposé dans le passé, ici ou ailleurs, sur quelques travées qu'ils siègent, la disparition des départements ou la réduction du nombre des régions- un rapport sénatorial fait référence sur la question - devront dire s'ils sont, oui ou non, pour la réforme !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)

Des questions difficiles se poseront à propos des compétences, de la dotation globale de fonctionnement, des solidarités indispensables. Il est de la responsabilité du Gouvernement d'accompagner cette réforme territoriale d'une réforme profonde de l'État.

On verra alors, monsieur Bockel, qui est droit dans ses bottes, qui est capable de réformer, d'être fidèle à ses convictions, d'adopter une position claire devant le pays !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)

M. Alain Gournac. On verra !