Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Benoît Hamon,ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, partant du diagnostic partagé que vous avez rappelé, il convient de réorganiser les rythmes éducatifs pour mieux les adapter au rythme de l'enfant. C'était la volonté de mon prédécesseur, Vincent Peillon, mais aussi celle de Luc Chatel.

Nous savons tous aujourd'hui que si les résultats de notre école primaire sont en baisse, c'est parce que les apprentissages fondamentaux en mathématiques et en français se font moins bien.

M. Jean-Claude Carle. C'est vrai !

M. Benoît Hamon,ministre.Nous savons également que cela tient notamment au fait que les journées sont trop longues et qu'il manque une matinée pour dispenser ces enseignements fondamentaux aux enfants.(Mme Catherine Troendlé et M. Jean-Claude Carle approuvent.) C'est en effet durant leur pic de vigilance, entre 9 heures et 11 heures, qu'ils apprennent le mieux. Il nous fallait donc bâtir les rythmes scolaires différemment. Tel est le sens de la réforme.

Un premier décret a prévu une organisation en neuf demi-journées, dont cinq matinées. Le décret que je vous ai présenté, qui a été publié, prévoit des dérogations et des expérimentations, afin de mieux tenir compte d'un certain nombre de remarques que vous avez faites.

Aujourd'hui, nous maintenons l'objectif de permettre aux enfants de mieux apprendre,...

M. Didier Guillaume. C'est indispensable !

M. Benoît Hamon,ministre.... car ma responsabilité, en tant que ministre de l'éducation nationale, est de faire en sorte que la France ne soit plus la championne d'Europe pour le poids de l'origine sociale dans le destin scolaire des enfants.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Or nous savons qu'en offrant aux enfants la possibilité de travailler une matinée de plus, nous leur permettrons de mieux apprendre et de retrouver le goût du travail et de l'apprentissage, auxquels nous sommes tous attachés.

C'est à cela que j'entends travailler. Telle est, je le répète, la responsabilité qui m'a été confiée par le Premier ministre. Vous nous jugerez, dans deux ou trois ans, sur le niveau des élèves à la sortie du CM2.(Exclamations sur les travées de l'UMP.) Oui, dans deux ou trois ans, mesdames, messieurs les sénateurs, car le temps de l'éducation est un temps long : au bout de dix ans, nous sommes en mesure d'évaluer les effets d'une politique qui a consisté à diminuer le nombre d'enseignants dans les écoles !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Un sénateur du groupeUMP. Ce n'est pas le problème !

M. Benoît Hamon,ministre. Si, c'est le problème !

Je vous indique au passage, madame Troendlé, que, à la rentrée de cette année, il y aura des postes supplémentaires dans le Haut-Rhin. C'est à la gauche que vous le devez, elle qui a inversé la logique de recul des effectifs précédemment en vigueur.
(Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Par ailleurs, j'ai tenu compte d'un certain nombre de remarques formulées par la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires. Vous nous avez demandé de mieux prendre en compte les maternelles, nous l'avons fait ; de mieux prendre en considération les communes rurales, nous le faisons en permettant, comme vous l'avez recommandé, de concentrer le temps périscolaire sur une après-midi.

MM. Alain Gournac et Christian Cambon. Qui paie ?

M. Benoît Hamon,ministre.Vous nous dites aujourd'hui que le décret complémentaire est contreproductif, alors qu'il répond à vos demandes !

Enfin, vous nous avez demandé de prolonger d'une année supplémentaire le fonds d'amorçage : le Premier ministre l'a accepté. Si vous changez d'avis aujourd'hui, je le regrette, car cela ne répond pas à l'intérêt de l'enfant !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)