Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Benoît Hamon,ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

Je distinguerai entre, d'une part, les critiques de celles et de ceux qui ont la volonté sincère de régler les problèmes, et, d'autre part, les postures, inévitables dans le débat public, qui conduisent un certain nombre d'élus à s'opposer à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Il y a donc deux manières de s'opposer : celle, sincère, argumentée, consistant à contester, par exemple, le sens et le bien-fondé de cette réforme, et celle consistant à annoncer que l'on s'affranchira de la règle, ce que je ne peux accepter.
(M. Jean-Claude Carle acquiesce.)

Mme Catherine Troendlé. On n'a pas dit cela !

M. Benoît Hamon,ministre.Vous ne l'avez pas dit, madame Troendlé, je vous en donne acte.

On ne peut pas, surtout quand on est parlementaire, dire que l'on peut s'affranchir de la règle, de la loi.

Mme Catherine Troendlé. Tout à fait !

M. Christian Cambon. On peut l'améliorer !

M. Benoît Hamon,ministre.L'organisation des temps éducatifs selon le principe fixé par le décret s'appliquera à la rentrée à toutes les communes et à tous les enfants. En effet, je le redis, le temps scolaire, c'est l'État.

Il nous revient désormais de travailler encore et encore à l'organisation du temps scolaire avec les communes qui rencontrent des difficultés. Que nous ont dit un certain nombre de communes rurales ? Du fait de leur petite taille, il leur est difficile de concevoir une organisation efficace du temps périscolaire, surtout lorsque la nouvelle équipe municipale constate que peu de travail a été accompli avant son arrivée aux responsabilités. Nous leur avons proposé d'aménager, sous la forme d'une expérimentation, la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs, en leur permettant de concentrer les activités périscolaires sur une après-midi.

On m'objecte que cela revient à libérer la demi-journée du vendredi après-midi pour les enseignants... On ne peut pas me demander de faciliter le travail des communes rurales en permettant que, dans certaines intercommunalités, le lundi après-midi dans la commune A, le mardi après-midi dans la commune B, le jeudi après-midi dans la commune C et le vendredi après-midi dans la commune D puissent être réservés aux activités périscolaires, afin que celles-ci soient assurées par les mêmes intervenants qualifiés et de qualité, pour un coût moindre, et me reprocher ensuite de faire ainsi un prétendu cadeau aux enseignants !

Vous nous avez demandé de travailler sur les maternelles. C'est un vrai sujet : le périscolaire, ce n'est pas la même chose en maternelle et dans le primaire. La circulaire qui accompagne le décret tient compte de cette réalité.

Je le répète, l'état d'esprit du Gouvernement est de travailler à la mise en œuvre d'une réforme qui s'applique partout, parce que c'est la loi et qu'il revient à l'État de fixer le temps scolaire.

M. Éric Doligé. Donc il faut qu'il paie !

M. Benoît Hamon,ministre.Je suis ouvert à la discussion, mais il incombe au Gouvernement de prendre des décisions. Nous l'avons fait, et je souhaite que vous nous accompagniez dans la mise en œuvre d'une réforme favorable aux enfants.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Carle. C'est très bien, mais qui paie ?