Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez soulevé une question importante. Vous l'avez rappelé, un engagement a été pris, durant la campagne présidentielle, sur la base du constat de la faiblesse des retraites des agriculteurs, qui sont globalement les moins élevées de notre pays. Il fallait donc les revaloriser.

Comme pour toute revalorisation, se pose la question des recettes. Les arbitrages rendus - je tiens à souligner le travail accompli sur ce dossier avec Marisol Touraine dans le cadre de la réforme des retraites - ont permis de dégager les moyens nécessaires afin de revaloriser d'ici à 2017 le montant de pension garanti à hauteur de 75 % du SMIC pour une carrière complète et de donner des points et des droits gratuits aux aides familiaux et aux conjointes survivantes, en particulier, qui étaient victimes d'une véritable discrimination. Cela a été décidé et voté au mois de janvier 2014.

Je le dis devant votre assemblée, les décrets d'application seront publiés dans les jours à venir- peut-être même dès demain -, soit quatre mois après la promulgation de la loi. Ils s'appliqueront rétroactivement à compter du mois de février 2014. Monsieur le sénateur, la réponse à votre question est donc claire : l'engagement de revaloriser les retraites agricoles est tenu !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)