Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permettra d'apporter au Sénat un certain nombre d'éléments de réponse précis sur la réforme territoriale, ainsi que sur celle de l'État.

Vous conviendrez d'abord que, dans cette assemblée qui a une grande tradition de sagesse, il n'est pas nécessaire de créer des polémiques sur des sujets comme l'avenir des territoires, l'avenir de notre pays ou le renforcement de l'efficacité de la puissance publique, en prêtant à ceux qui sont en situation de responsabilité des pensées qu'ils n'ont pas. Si chaque modification des modes ou des dates de scrutins cache des intentions politiques pernicieuses, combien n'en avez-vous pas eues au cours des dernières décennies !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Desessard. C'est vrai !

M. Bernard Cazeneuve,ministre. En 1994, vous avez décidé d'allonger d'un an la durée du mandat des conseillers généraux deux mois avant les élections cantonales. En 2005, vous avez décidé de modifier la durée des mandats des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs, sans qu'à aucun moment des interrogations déontologiques vous aient traversé l'esprit...

M. Christian Cambon. Vous avez voté cette réforme !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.... et sans d'ailleurs que nous vous ayons pour autant prêté de mauvaises intentions a priori.

Il ne faut pas imputer les objectifs politiques que vous avez parfois eus à ceux qui n'ont d'autre motivation que de transformer et de moderniser profondément notre pays.

Concernant la réforme elle-même, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de faire en sorte que les collectivités territoriales soient moins nombreuses, moins pauvres, dotées de davantage de capacités d'intervention et d'investissement pour moderniser notre pays, tout en accroissant la visibilité de leur action pour les Français. Il s'agit en somme de renforcer l'efficacité de nos collectivités territoriales.

Puisque vous voulez de la clarté, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous rappeler les objectifs de la réforme territoriale.

Premièrement, nous voulons des régions moins nombreuses, mais de dimension européenne, plus performantes en matière de transfert de technologies, d'accompagnement de grandes filières d'excellence, de relations entre l'entreprise et le monde de l'université, d'investissement dans les grandes infrastructures ou encore d'équipement numérique du territoire. Voilà ce que nous voulons faire !

M. Jean-Vincent Placé. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Deuxièmement, nous voulons des intercommunalités plus fortes, de manière que nous puissions nous appuyer, notamment dans les territoires ruraux, sur des ensembles territoriaux qui affirment davantage leur vocation à la solidarité et à la proximité.

Troisièmement, nous voulons, en point d'orgue, achever la réforme par la suppression des conseils départementaux. Vous voyez là une contradiction, mais il n'y en a aucune : la contradiction est de votre côté, monsieur le sénateur Lefèvre, comme en atteste ce numéro de janvier du Figaro Magazinedans lequel M. Copé proposait la suppression des départements, à laquelle vous semblez aujourd'hui opposé !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Ce que nous proposons de mettre en œuvre, c'est une réforme territoriale qui permette, dans la clarté, davantage d'efficacité.

Enfin, nous voulons faire en sorte que la réforme s'opère dans le compromis et le dialogue. Lorsque l'avenir du pays est en question, il n'est pas souhaitable de susciter des polémiques sur tous les sujets. C'est la raison pour laquelle le Président de la République consulte, écoute. Au terme de ce processus, les meilleures décisions seront prises, qui permettront de faire la meilleure réforme possible.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)