Question soumise le 6 juin 2014

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l'improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Cette réforme, imposée par le Président de la République, ne procède d'aucune règle, ne s'appuie sur aucune étude d'impact pas plus que sur des objectifs clairement définis.

M. Francis Delattre. Très bien !

M. Christian Favier. Loin de toute concertation véritable, en reconcentrant les pouvoirs locaux, cette réforme est contraire à l'engagement 54 du candidat Hollande qui visait à associer les élus locaux afin de promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation.

En réalité, il s'agit d'un bouleversement considérable de nos institutions locales qui conduira à la disparition des communes au profit d'intercommunalités d'au moins 20 000 habitants, à la fin programmée des départements, même si cela est contraire à la Constitution, au regroupement des régions et à la réduction du nombre des élus locaux, tout cela s'accompagnant d'une cure d'austérité sans précédent pour toutes les collectivités.

Pour justifier l'urgence de ce big-bang de nos institutions, l'argument avancé était d'importantes économies espérées. Or, maintenant, le secrétaire d'État chargé de cette réforme déclare qu'il faudra attendre de cinq à dix ans pour voir le début des économies éventuelles.

M. Francis Delattre. Cinquante ans !

M. Christian Favier. En fait, aucune économie réelle n'est à espérer si ce n'est en réduisant l'action locale, la réponse aux besoins et aux attentes de la population.

Il n'y a donc aucune urgence à mettre en œuvre cette réforme. Il serait inacceptable d'avoir un débat parlementaire tronqué, à la hussarde,…

M. Roger Karoutchi. Honteux !

M. Christian Favier. … après engagement de la procédure accélérée durant la période des vacances.

À l'inverse, nous vous demandons d'organiser un grand débat national associant la population, en respectant le rôle des assemblées élues.

M. Gérard Larcher. Oui !

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Christian Favier. Nous vous demandons de consulter l'ensemble des assemblées départementales et régionales.

Nous demandons que le Sénat réunisse de nouveau des états généraux pour que soit donnée la parole à tous les élus locaux et que celle-ci soit réellement entendue.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l'UMP.)

Enfin, comme 58 % des Français, nous vous demandons que, à la suite de cette vaste consultation, le projet adopté par le Parlement soit soumis au peuple souverain (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.), qui seul est habilité à transformer le cadre institutionnel de notre République.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l'UMP.)

Réponse émise le 6 juin 2014

Mme Marylise Lebranchu,ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je connais votre attachement aux territoires. J'ai pu le constater avec vous sur le terrain.

M. Éric Doligé. On ne va pas pleurer !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Je voudrais simplement ajouter quelques remarques aux propos du Premier ministre.

Nous avons pris tout notre temps et largement débattu dans cette enceinte des territoires et de l'intercommunalité. Je le sais, sur ce dernier sujet, nous n'avons pas trouvé d'accord et n'en trouverons, me semble-t-il, pas.

Vous avez dit que tout avait été fait trop vite,...

M. Charles Revet. C'est vrai, c'est de l'improvisation !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.... alors que nous avons passé plusieurs semaines à débattre.

M. Christian Cointat. Sur le coin d'une table !

M. Alain Gournac. Au téléphone !

M. Francis Delattre. Personne ne vous croit !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Qui crie dans mon dos ?

M. Christian Cointat. Regardez-nous, vous le saurez !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Je vous rappelle que, après avoir posé le principe de la fusion de régions le 14 janvier dernier à la suite du débat qui a eu lieu au Sénat, le Président de la République a tenu à prendre en compte l'avis de tous les groupes politiques représentés au Parlement, ce qu'il a fait pendant plusieurs mois. Le Premier ministre a rencontré toutes les associations d'élus responsables.

Nous devons maintenant entrer dans le vif du sujet avec deux projets de loi : le texte qui a été évoqué par M. le Premier ministre relatif à la réorganisation territoriale à partir de la carte des régions et un autre portant sur les compétences dont vous débattrez ensuite, bien que les deux aient été présentés ensemble devant le conseil des ministres.

Je vous le rappelle, nous avons beaucoup progressé entre le début et la fin des débats qui se sont déroulés voilà maintenant quelques mois dans cet hémicycle. Nous devons prendre maintenant des décisions ensemble s'agissant en particulier des compétences des intercommunalités et des régions, et de leur rôle dans le redressement économique du pays.

Nul ne pense que, en l'état, nos territoires ont suffisamment de moyens en termes de masse critique et d'échanges internes pour pouvoir redresser le pays.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Cessez donc de crier !

M. Christian Cointat. Ne vous étonnez pas ! Vous nous tournez le dos...

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Je me tourne donc vers vous. Nous avons eu au Sénat un débat extrêmement intéressant, notamment grâce à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le rôle de ces collectivités territoriales dans le redressement du pays.(M. Gérard Larcher fait un signe d'approbation.) Je constate que certains d'entre vous approuvent.

Ce débat a été riche, fourni. Pas plus que le Gouvernement, vous n'avez compté votre temps. Nous continuerons à prendre notre temps pour discuter des compétences et de la meilleure façon de restaurer l'égalité entre les territoires, et même l'équité, ce qui n'est actuellement pas le cas. Aujourd'hui, l'hyper-richesse côtoie l'hyper-pauvreté, et cela ne nous satisfait pas. Nous voulons établir une solidarité entre les territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)