Question soumise le 20 juin 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 juin 2014

Mme Aurélie Filippetti,ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'accord du 22 mars dernier qui, vous le savez, a été signé par les partenaires sociaux. Les règles du dialogue, celles du paritarisme, ont établi des dispositions qui s'appliquent à l'ensemble des chômeurs de ce pays, à l'ensemble de ceux qui touchent des indemnités de chômage, soit quatre millions de personnes, parmi lesquelles on trouve effectivement des artistes et des techniciens du spectacle, auxquels nous sommes plus que jamais attachés.

J'ai été l'une des premières à soulever la difficulté que posait la mesure de différé, une des trois dispositions contenues dans l'accord qui concernent les intermittents. Cette mesure a été modifiée, mais elle continue à inquiéter.

Le Gouvernement entend l'inquiétude exprimée par ces artistes et ces techniciens qui font la vie de nos territoires et de nos festivals. Nous savons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, combien la France doit à la culture, parce que la France est une grande nation, grâce à son patrimoine, à son héritage, mais aussi à la vitalité de sa création et de ses artistes !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)

Nous avons le souci de respecter le dialogue social, tout comme nous sommes conscients de l'impérieuse nécessité de trouver une solution pour conforter le régime de l'intermittence qui, périodiquement, suscite des crises et des inquiétudes. Il faut réformer ce régime, le remettre à plat.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

Mme Aurélie Filippetti,ministre.C'est la raison pour laquelle le Premier ministre s'est exprimé solennellement. C'est pour surmonter les difficultés actuelles que nous avons confié au député Jean-Patrick Gille, qui connaît aussi bien l'UNEDIC dans son ensemble que le fonctionnement des annexes VIII et X, une mission de médiation et de proposition.

Monsieur le sénateur, je vous l'annonce que Jean-Patrick Gille remettra son rapport cet après-midi au Premier ministre, au ministre du travail et à moi-même. Le Premier ministre s'exprimera aujourd'hui, à dix-huit heures, pour indiquer les conclusions qu'il tire de ce rapport et la manière dont nous allons tous ensemble, avec les parlementaires, sauver les artistes et les techniciens de ce pays !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)