Question soumise le 20 juin 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 juin 2014

Mme Marylise Lebranchu,ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Christian Bourquin, au Sénat, le 8 janvier dernier, il y avait affluence. Un nombre important de parlementaires a proposé au Président de la République, sous l'autorité d'un rapport reconnu pour sa qualité, signé à la fois par M. Jean-Pierre Raffarin et M. Yves Krattinger, de diminuer le nombre de régions en France.(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. Non, il ne s'agissait pas de supprimer les départements !

M. Gérard Larcher. Ce n'est pas ce que dit le rapport !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Ne vous énervez pas, monsieur Larcher ! L'île de Batz n'est pas concernée !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Je reviens à la question posée. Ce débat important s'articulait autour de deux éléments : avoir moins de régions pour essayer de les ramener à une taille dite« européenne »,...

M. Gérard Larcher. En gardant les départements !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.... et garder, ou non, le département.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. Le garder ! Il n'y avait pas de « ou non » !

M. Alain Fouché. Tout s'est fait sans concertation !

M. Jean-Louis Carrère. Un peu de respect, chers collègues !

Mme Marylise Lebranchu,ministre.Un peu de respect, en effet, comme le dit M. Carrère !

À partir de là, il est apparu que les positions étaient extrêmement partagées sur les différentes travées. Il y avait, tous partis confondus, à droite comme à gauche, autant de voix pour proposer la suppression des départements que pour les conserver.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Sur ce dossier difficile, le Président de la République, après avoir écouté les débats qui avaient eu lieu au Sénat, a proposé, le 14 janvier dernier, de réduire le nombre de régions, les ramenant du chiffre initialement envisagé de dix ou onze à celui de quatorze.

Ensuite s'est posée la question du devenir des départements. Les débats qui se dérouleront dans cette enceinte sur le sujet seront, à mon avis, extrêmement intéressants.

Le Premier ministre, Manuel Valls, au vu de toutes vos réactions, a décidé de « prolonger » les départements jusqu'en 2020, pour nous donner collectivement le temps de voir s'ils sont supprimés dans les zones urbaines et maintenus dans les zones rurales, ce qui est la position majoritaire des parlementaires de manière générale, ou si l'on trouve un autre échelon de discussion de proximité.

Monsieur Christian Bourquin, vous avez l'occasion, avec votre conférence territoriale de l'action publique, d'anticiper ce sujet, puisque vous pouvez réunir l'ensemble de vos exécutifs et en parler.

Nous devons, ensemble, discuter du redressement de la France. Si votre région compte, comme tant d'autres, de très beaux fleurons, le taux de chômage y est aussi extrêmement élevé. Sans doute est-il temps, au moment où nous vous proposons un ensemble de qualité, de reparler de politique industrielle.

En tout cas, et ce sera ma conclusion, le ministre de l'intérieur - il m'a demandé de l'excuser, car il est aujourd'hui à Mayotte - sera présent pour exposer un dossier d'une telle importance. Il vous dira la position du Gouvernement, mais il va de soi qu'il laissera le débat au Sénat totalement ouvert.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)