Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.
Mme Sylvia Pinel,ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la sénatrice, la crise du logement mérite en effet que nous puissions travailler et nous rassembler pour trouver les solutions les plus appropriées à l'accès au logement,...
M. Philippe Dallier. Il faut déjà défaire ce que vous avez fait !
Mme Sylvia Pinel,ministre.... à la fois pour les Français qui sont en attente de l'attribution d'un logement social, mais aussi pour ce secteur économique indispensable à la vitalité de nos territoires et particulièrement pourvoyeur d'emplois.
Vous avez plus précisément évoqué la situation du logement social. Justement, l'Union sociale pour l'habitat, le mouvement HLM, ainsi que mes services, m'ont alertée sur le retard, la diminution ou l'abandon de certains programmes de logements sociaux dans une période récente, consécutive aux changements survenus dans certaines municipalités.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Dallier. Ah ! Nous y voilà !
Mme Sylvia Pinel,ministre.Il est donc important - je vous rejoins sur ce point, madame la sénatrice - que nous puissions travailler ensemble, afin de ne pas retarder ces chantiers et de trouver les solutions adaptées aux difficultés rencontrées par un certain nombre de maires qui cherchent à créer tous les équipements liés au logement.
Vous m'avez plus particulièrement interrogée sur la mise en application de la loi ALUR. Ce texte a été voté récemment par le Parlement.
Mme Élisabeth Lamure. Pas par nous !
Mme Sylvia Pinel,ministre.Et comme le Premier ministre l'a rappelé hier, il est de la responsabilité du Gouvernement de le mettre en œuvre.
Vous le savez, plus de 200 mesures d'application et une centaine de décrets sont nécessaires. Nous avons commencé ce travail en hiérarchisant les textes d'application, donnant la priorité à ceux qui sont susceptibles de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire qu'un certain nombre de ralentissements seraient imputables à un texte qui n'est pas appliqué, puisque seulement deux ou trois dispositions de cette loi sont aujourd'hui du droit positif.
M. Alain Fouché. Le problème, c'est surtout le manque de crédits !
Mme Sylvia Pinel,ministre. Nous agissons avec pragmatisme et réalisme pour la mettre en œuvre, parce qu'il est nécessaire de travailler avec les investisseurs et les professionnels, de retrouver la confiance. Tel est le sens du programme de responsabilité et de solidarité que nous avons mis en place, et nous allons continuer à travailler dans ce sens.
M. Philippe Dallier. Médaille d'or de la langue de bois !
Mme Sylvia Pinel,ministre.Tel est le message de confiance que je délivrerai demain, à Lyon, dans votre département, madame la sénatrice.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Gérard Larcher. C'est sidérant !
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