Question soumise le 4 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 4 juillet 2014

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Je félicite à mon tour Mme Girardin pour son élection !

Monsieur le sénateur Dilain, je tiens à vous rendre hommage, à vous qui avez été maire de Clichy-sous-Bois, pour le rôle précieux que vous avez joué dans l'adoption à l'unanimité de la réforme de la politique de la ville par la Haute Assemblée, en février dernier. Cette réforme s'imposait, car les dispositifs et les zonages, trop nombreux, étaient devenus complexes et illisibles pour bien des habitants des territoires concernés.

Nous avons souhaité rendre notre action dans ce domaine plus efficace, plus concentrée sur les territoires qui en ont le plus besoin et plus juste, en établissant une nouvelle carte fondée sur le critère du revenu des habitants. Je l'ai rendue publique il y a quinze jours, et tous les maires ont pu en prendre connaissance. Comme vous l'avez dit, il ne s'agit cependant que d'une évaluation de la situation : il revient aujourd'hui aux élus locaux de définir, en lien avec les préfets, le périmètre exact des territoires rencontrant le plus de difficultés.

Cela débouchera, dans chacun des 1 300 territoires éligibles, sur la signature de contrats de ville avec les pouvoirs publics - État, collectivités territoriales, services publics, Pôle emploi, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux -, consignant les engagements respectifs des partenaires pour permettre aux zones concernées de sortir le plus rapidement possible de leur situation difficile.

Nous les y aiderons par trois biais.

Le premier biais est celui du développement économique : ces territoires ont d'abord besoin que l'on y crée de l'activité. Avec la Caisse des dépôts et consignations, qui mobilise à cette fin 400 millions d'euros, s'ajoutant aux 200 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir, nous allons soutenir la création de pépinières d'entreprises, de commerces de proximité, de centres de santé, et favoriser le développement de l'emploi.

Le deuxième biais est celui de la rénovation urbaine. Avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, nous rendrons publique, à la rentrée prochaine, la liste des 200 quartiers qui bénéficieront des 5 milliards d'euros destinés à financer, sur les dix prochaines années, la rénovation profonde du bâti, l'amélioration des transports, afin de rendre la ville plus vivable pour ses habitants, tout simplement.

Enfin, le troisième biais est celui du lien social. J'insiste sur le fait que le Gouvernement préserve les crédits consacrés à la politique de la ville, afin de soutenir la vie associative et la réalisation des équipements sociaux dont les habitants des territoires concernés ont par-dessus tout besoin.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)