Question soumise le 4 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 4 juillet 2014

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Madame la sénatrice, contrairement à ce que vous dites, le Gouvernement est très attentif au pouvoir d'achat des plus modestes.

Mme Éliane Assassi. Ah bon ?

M. François Rebsamen, ministre. J'en veux pour preuve les mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative qui seront soumis au Sénat dans quelques jours : 3,7 millions de foyers fiscaux modestes bénéficieront en septembre prochain d'un allégement d'impôts ; 1,9 million de foyers fiscaux cesseront d'être imposables ou éviteront de le devenir - 1 milliard d'euros d'impôts en moins, c'est 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat en plus ; dès le 1^erjanvier 2015, grâce à une baisse des cotisations sociales, les salariés qui touchent moins de 1 500 euros nets par mois, soit plus d'un tiers des salariés, verront leur revenu annuel net augmenter de 500 euros, ce qui représente près de la moitié d'un treizième mois.

Vous le voyez, le Gouvernement est à l'écoute des plus modestes et des plus précaires. Par ailleurs, madame Pasquet, il n'a aucunement l'intention de céder à quelque diktatque ce soit.

S'agissant du compte personnel de prévention de la pénibilité, que vous avez évoqué, je veux redire ici clairement qu'il n'y a pas de report de cette grande avancée : les droits des salariés seront ouverts à compter du 1^erjanvier 2015.

Mme Éliane Assassi. Pourquoi y toucher, alors ?

M. François Rebsamen, ministre. Le Gouvernement a simplement souhaité que la mesure soit effectivement applicable, au bénéfice des salariés. Ainsi, dans le secteur industriel, grâce à M. de Virville, le travail posté sera pris en compte.

En revanche, s'agissant des petites et moyennes entreprises, notamment celles du secteur du bâtiment, la fiche pénibilité instaurée par l'un de mes prédécesseurs était impraticable en l'état. L'année 2015 sera donc mise à profit pour rendre applicable dans les PME de ce secteur, ainsi que l'a souhaité le Premier ministre, ce droit ouvert, je le répète, à partir du 1^erjanvier 2015.

Permettez-moi de regretter au passage, madame la sénatrice, que vous n'ayez pas voté cette grande avancée sociale !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas de cette façon que vous sortirez la France de la crise !