Question soumise le 4 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 4 juillet 2014

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Caffet, le dialogue social est plus qu'une méthode ; c'est une condition de la réussite des réformes. Faire confiance au dialogue social n'est pas un choix de circonstance. Nous sommes convaincus qu'il représente le meilleur chemin pour lever les blocages qui entravent notre pays et prévenir le risque d'enlisement.

Pour que le dialogue social soit fructueux, il faut des partenaires sociaux forts, qui s'engagent et qui soient respectés. Vous le savez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays est traversé de tensions, que reflète l'action des forces syndicales et patronales. Il reste que chacun doit dépasser les postures et avoir le courage de prendre ses responsabilités. On a pu prendre la mesure des difficultés lors de conflits récents, tels que ceux de la SNCF ou des intermittents du spectacle.

En disant cela, je pense d'abord aux organisations patronales. Lors de la présentation du pacte de responsabilité voulu par le Président de la République et dont les premiers éléments ont été massivement votés par l'Assemblée nationale cette semaine, j'ai confirmé la trajectoire que j'avais annoncée dans ma déclaration de politique générale.

En ce qui concerne la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité, M. Rebsamen a répondu tout à l'heure. Nous organisons une montée en charge progressive du dispositif à partir du 1^erjanvier 2015 pour donner corps à ce droit nouveau. Vous le savez tous, vous qui rencontrez, comme moi, des chefs d'entreprise et des artisans sur le terrain : il fallait être pragmatique dans la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité dans les PME, les PMI et les entreprises de taille intermédiaire, où travaillent la majorité de nos concitoyens. C'est sur ces entreprises que nous devons concentrer nos efforts. Nous devons aussi être attentifs à certaines situations particulières, par exemple celle des entreprises du bâtiment. En effet, ce secteur joue un rôle crucial dans la relance de la croissance.

S'agissant enfin du temps partiel, comme l'a indiqué M. Rebsamen, nous sécurisons la relation entre le salarié et son employeur, sans remettre en cause l'avancée inscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Dans le traitement des trois dossiers que je viens de mentionner, il fallait de la clarté : c'est la condition de la réussite, pour l'emploi et pour l'effectivité des droits. En effet, il ne s'agit pas uniquement de proclamer des droits, il faut que ceux-ci s'appliquent concrètement dans les entreprises ! Ce qui m'intéresse, c'est de fonder des droits réels, non des droits virtuels.

Comme je l'ai déclaré hier dans un entretien accordé au journal Les Échos, la balle est maintenant dans le camp des organisations patronales : il leur incombe de renoncer aux postures, de s'engager et de respecter leur parole !

J'entends les interrogations et les réactions des différentes organisations syndicales, qui s'exprimeront lors de la grande conférence sociale que le chef de l'État ouvrira lundi prochain. Je sais très bien ce que la France doit à leur engagement en faveur des réformes entreprises ces deux dernières années. De nombreux accords ont été signés, relatifs au marché du travail, aux retraites, à la formation, pour ne citer que ces quelques exemples. J'invite les organisations syndicales à ne pas avoir peur de mettre les sujets sur la table, d'en parler même s'ils sont difficiles, sans se focaliser sur les mots.

Ainsi, parler des seuils, c'est, dans mon esprit, parler de simplification, mais c'est aussi chercher les moyens de donner à tous les salariés une représentation dans laquelle ils se reconnaissent et qui permette un vrai dialogue sur la marche de l'entreprise. Actuellement, dans l'immense majorité des entreprises comptant entre dix et vingt salariés, ils ne sont pas représentés.

Parler de simplification, c'est aussi se donner les moyens de garantir l'effectivité des règles, parce que la complexité de celles-ci est souvent le meilleur prétexte pour ne pas les appliquer, au détriment des salariés.

La grande conférence sociale qui se tiendra dans quelques jours nous permettra de débattre de ces questions, de trouver ensemble les leviers d'action propres à développer l'emploi et à redresser le pays, ainsi que, je l'espère, de nous mettre d'accord sur une feuille de route pour aborder des sujets tels que l'emploi des jeunes, celui des seniors, la formation et l'apprentissage, qui devront être au cœur de nos échanges.

Pour ma part, je fais confiance aux partenaires sociaux et je crois au dialogue social. Bien sûr, je crois aussi à la nécessité de l'intervention de la loi et de l'action gouvernementale lorsque cela est nécessaire, mais je suis convaincu que cette conférence sociale sera un moment important pour notre pays, si chacun assume pleinement ses responsabilités. Le Gouvernement, en tout cas, assumera totalement les siennes.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)