Question soumise le 4 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 4 juillet 2014

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Ségolène Royal. Ne pouvant être présente au Sénat cet après-midi,...

M. Christian Cambon. Elle ne vient jamais au Sénat !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. ... elle m'a chargé d'apporter des éléments de réponse à votre question, très complète. Elle se tiendra bien sûr à la disposition de la représentation nationale pour fournir l'ensemble des clarifications nécessaires sur les conséquences économiques et financières d'une fermeture de la centrale de Fessenheim.

Vous le savez, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français est actuellement soumis pour consultation au Conseil national de la transition écologique, au Conseil national de l'industrie et au Conseil économique, social et environnemental. L'ensemble des questions que vous avez soulevées, par exemple celle de l'indemnité à verser à EDF, dont le montant ne peut être connu aujourd'hui, seront débattues entre l'État et les acteurs concernés. Je souligne que l'entreprise EDF elle-même ne souhaite pas engager ces discussions avant d'avoir pu prendre connaissance de la teneur de la loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, ce qui paraît relever du bon sens.

Ce texte sera définitivement adopté en conseil des ministres d'ici à la fin du mois de juillet et il viendra en discussion devant le Parlement à la rentrée. Son objet est clair : il s'agit de donner suite à l'engagement qui a été pris devant la représentation nationale et devant le peuple français, à savoir le plafonnement de la capacité de production d'électricité d'origine nucléaire à son niveau actuel. Dès lors, il appartiendra à l'entreprise EDF, notamment, d'apprécier le préjudice qu'elle estimera avoir à subir du fait de la mise en application de la loi.

L'ensemble de ces questions pourront être abordées lors du débat parlementaire qui s'ouvrira dans quelques semaines.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)