Question soumise le 18 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 juillet 2014

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur Mézard, je l'ai déjà dit à Mme Escoffier voilà deux semaines, je vous le redis aujourd'hui, c'est une conviction profonde : la réforme territoriale et ses différentes étapes ne se feront pas contre les territoires ruraux.(Exclamations sur quelques travées de l'UMP.) Oui, l'échelon départemental est très important dans ces territoires, et nous devons imaginer ensemble ce que sera le département demain.

Je pense que l'on peut bâtir, progressivement, d'ailleurs, une organisation territoriale de notre pays avec de grandes régions.

Monsieur Mézard, permettez-moi toutefois de vous le dire, pour que nous puissions accepter vos amendements, encore faudrait-il que le Sénat adopte un texte !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Quoi qu'il en soit, le projet de loi sera adopté à l'Assemblée nationale dans les heures qui viennent.

De grandes agglomérations sont nécessaires, cela a été porté avec force par mon prédécesseur, ainsi que des intercommunalités tenant compte de la réalité de nos territoires et des bassins de vie, et une présence de l'État.

Vous l'avez souligné, il y a eu un retrait de l'État et des services publics, quels qu'ils soient, depuis des années. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire aux préfets ce matin, que j'ai retrouvés avec plaisir Place Beauvau, et de leur rappeler que l'échelon départemental est tout à fait essentiel pour l'État,...

M. Philippe Marini. Pour la démocratie aussi !

M. Manuel Valls,Premier ministre. ... mais aussi pour les collectivités. J'ai reconnu M. Marini, expert dans le domaine.

M. Philippe Marini. Nous sommes tous experts dans les départements !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Vous êtes en campagne, monsieur Marini !
(M. Philippe Marini fait un signe de dénégation. - Exclamations amusées.)

La réforme territoriale, c'est une ambition nouvelle pour la ruralité. Les contrats de plan État-région seront au service de cette ambition. Des régions plus fortes, des contrats pour construire l'avenir : ce sont autant d'outils pour sortir de l'opposition stérile entre la France des métropoles et la France rurale - où, pourtant, beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment d'abandon que vous avez parfaitement exprimé, monsieur Mézard.

La ruralité, ce ne sont pas que les institutions. Ce sont les territoires divers, qui sont durement touchés par la crise. Ce sont les habitants qui vivent des réalités différentes, mais qui partagent tous une peur commune, celle de la relégation, du déclassement, de l'abandon de la puissance publique.

Il faut prendre en compte la diversité du monde rural et les problèmes de l'hyper-ruralité, concept cher à votre collègue Alain Bertrand. Les problèmes du monde rural ne sont pas les mêmes que ceux qui se posent dans les zones périurbaines ou en zone de montagne. La ruralité, ce sont des défis transversaux, auxquels l'État a le devoir de répondre. Ce sera l'objectif des Assises de la ruralité. Les territoires ruraux doivent être au cœur de notre projet national. Je veux que le Parlement, en particulier bien sûr votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs, soit très étroitement associé à la préparation de ces assises.

Les territoires ruraux refusent d'être mis à l'écart. L'État et les services publics doivent y affirmer leur présence et, ici, l'échelon départemental conserve toute sa pertinence. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la réforme territoriale qui sera portée par Marylise Lebranchu et par André Vallini tiendra compte de la spécificité de ces territoires, y compris en ce qui concerne l'évolution des conseils généraux.

En tout cas, nous devons créer les conditions d'un acte fondateur, pour renouveler la présence de l'État, pour reconstruire les liens entre les villes et les campagnes et pour donner aux territoires ruraux les moyens de leur propre développement.

À cet égard, je connais l'attachement de votre assemblée à ces territoires, ainsi que la qualité des travaux qui ont été menés par les sénateurs. Il est indispensable que les Assises en tiennent compte. Elles permettront en tout cas de redéfinir la feuille de route et de répondre non seulement à l'attente des élus, mais aussi aux attentes de nos concitoyens. Vous pouvez compter sur mon engagement absolu et total pour la réussite, cet automne, de ce moment important pour les territoires ruraux et donc, tout simplement, pour l'identité de notre pays.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - MM. André Gattolin et François Fortassin applaudissent également.)