Question soumise le 18 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 juillet 2014

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Bordas, mon collègue François Rebsamen, actuellement retenu par le sommet européen des ministres du travail à Milan, ne cesse de le répéter : nos ambitions pour l'apprentissage sont immenses, et nous comptons nous donner les moyens de les satisfaire.

M. Christian Cambon. Il serait temps !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.En réalité, c'est tout un gouvernement qui est mobilisé pour que chaque jeune en centre de formation d'apprentis ou CFA puisse être accueilli en entreprise(M. André Reichardt s'exclame.), et pour qu'un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage soit atteint d'ici à 2017. En effet, on ne peut pas continuer plus longtemps à déplorer les multiples freins et blocages qui empêchent le déploiement de l'apprentissage.

Le Président de la République lui-même a décidé de se saisir du sujet et, en septembre prochain, l'ensemble des acteurs concernés - partenaires sociaux y compris - seront réunis autour de lui(MM. Francis Delattre et Christian Cambon s'exclament.) pour que, enfin, nous examinions méthodiquement, au-delà des mots et des discours, comment adapter le cadre réglementaire, le statut et la rémunération des apprentis.

Comme vous l'avez souligné, nous devrons aussi réfléchir aux moyens de changer l'image de l'apprentissage - c'est en effet une question culturelle - et d'accroître le nombre d'entreprises qui les accueillent.
(M. Christian Cambon s'exclame.)

Chacun sera amené à prendre ses responsabilités en la matière : les entreprises, bien sûr, parce qu'elles ne peuvent pas laisser dire plus longtemps que l'apprentissage doit être une filière d'excellence et, dans le même temps, ne pas accueillir les jeunes en CFA, mais aussi la fonction publique. Nous avons annoncé que nous nous fixions un objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d'État, là où il n'y en a aujourd'hui que 700.

Pour ce qui me concerne, par exemple, dans le secteur de l'animation et du sport, je doublerai le nombre d'apprentis accueillis (Exclamations sur les travées de l'UMP.), en permettant aux bénévoles d'être maîtres d'apprentissage de ces jeunes.

M. Didier Guillaume. Excellent !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Sans attendre ce rendez-vous de la rentrée, sachez, madame la sénatrice, que le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures importantes de soutien à l'apprentissage lors de la grande conférence sociale.

M. Francis Delattre. Quel Gouvernement !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.D'abord, une plus grande place sera faite à l'apprentissage dans les mécanismes de formation et d'orientation des jeunes gens, car il s'agit de susciter davantage de vocations vers cet apprentissage, dès le plus jeune âge.

Ensuite, le financement, qui est bien entendu le nerf de la guerre, sera amélioré : 100 millions d'euros issus des fonds européens seront dédiés, sur les deux ans qui viennent, à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier à l'alternance dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %, et 80 millions d'euros provenant du programme d'investissements d'avenir viendront financer de nouvelles formations en alternance. Au-delà des formations, nous accompagnerons aussi l'accès au logement ou au permis de conduire, qui sont souvent des facteurs bloquants dans le parcours des jeunes apprentis.

Enfin, je rappelle ici que, dans le projet de loi de finances rectificative en cours de navette, a été adopté, à la demande du Gouvernement, un amendement augmentant les crédits de 200 millions d'euros pour l'apprentissage. J'insiste sur ce point : cet effort budgétaire est très important...

M. le président. Merci !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.... et il va permettre de stabiliser la répartition de la taxe d'apprentissage et de conforter les régions.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)