Question soumise le 18 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 juillet 2014

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice, je voudrais commencer par vous dire que nous partageons, sur toutes ces travées, la peine des proches du jeune Abderrazak.

Comme vous le savez, les enquêtes utiles ont été ouvertes pour que la lumière soit faite dans les plus brefs délais, et que des réponses soient apportées aux questions légitimes qui se posent.

À ce stade des investigations, les causes du décès ne sont pas encore connues. L'enquête épidémiologique, en particulier, se poursuit, ainsi que l'autopsie médico-légale, qui permettra dans quelques semaines d'en savoir davantage.

Je voudrais saluer à cet égard la mobilisation, totale, des services de l'État dans le département, sous la conduite de Mme le préfet.

Toutefois, au-delà de ce drame, vous avez raison de le dire, il nous faut ici préciser et marteler à quel point les colonies de vacances sont encadrées et rigoureusement contrôlées, et ce afin de garantir la protection des mineurs qu'elles accueillent.

Je rappelle d'abord que 1,8 million de mineurs environ sont accueillis chaque année dans 68 000 colonies de vacances. Les organisateurs de ces séjours sont soumis à un régime d'autorisation préalable auprès des services de l'État lorsqu'ils accueillent des enfants de moins de six ans, et à un régime de déclaration lorsqu'ils accueillent des enfants de plus de six ans.

De la même façon, les exploitants des locaux qui hébergent des mineurs doivent déclarer ces locaux auprès du préfet de département pour satisfaire aux conditions techniques, d'hygiène et de sécurité requises. C'est ce qui permet à nos services de vérifier notamment que les équipements sont aux normes, que les taux d'encadrement sont respectés, que les animateurs sont formés et qu'ils sont autorisés à exercer, mais aussi qu'il y a bien un projet éducatif, car la spécificité d'une colonie de vacances par rapport à un autre accueil réside justement dans la présence d'un projet éducatif.

À partir de l'ensemble de ces déclarations et autorisations, les préfets peuvent diligenter des enquêtes et des contrôles en cours de séjour pour vérifier que les choses se passent bien. C'est ainsi que près de 10 000 contrôles sont effectués chaque année par 750 agents, plus particulièrement pendant l'été. Lorsque des manquements sont constatés, ces contrôles peuvent conduire à la fermeture des séjours en question et au retour des enfants dans leurs familles. Je veux dire ici que ces manquements sont extrêmement rares. Bien sûr, le risque zéro n'existe malheureusement jamais, nulle part, mais nous faisons tout pour réduire au maximum les risques.

Enfin, oui, nous avons l'intention de relancer les colonies comme un accueil collectif offrant aux enfants la chance non seulement de découvrir les autres et de s'ouvrir davantage l'horizon, mais aussi d'apprendre, car il y a toujours un projet éducatif dans une colonie de vacances. Nous allons faire signer aux colonies à la rentrée la charte « colonies nouvelle génération », qui débouchera sur la délivrance d'un label portant notamment sur la qualité du projet éducatif et la relation avec les familles en matière d'informations.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)