Question soumise le 18 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 juillet 2014

Mme Sylvia Pinel,ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la sénatrice Delphine Bataille, vous l'avez très justement rappelé, l'accès au logement constitue une priorité de ce gouvernement. Il est nécessaire de relancer la construction. C'est le sens des mesures que nous avons annoncées le 25 juin dernier, avec le Premier ministre. (Mme Isabelle Debré s'exclame.) Ces mesures s'articulent autour de quatre priorités. Il s'agit de mesures concrètes, qui seront toutes mises en œuvre d'ici à la fin de l'année. Il est nécessaire de mobiliser des outils divers pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

Nous souhaitons favoriser l'accession à la propriété par un meilleur ciblage du prêt à taux zéro, afin de permettre aux classes moyennes et modestes de financer l'achat de leur logement. Le dispositif est ouvert à l'ancien dans les zones rurales, en complément du programme de revitalisation des zones rurales que nous avons lancé.

Nous avons également annoncé des mesures de simplification, extrêmement attendues par les professionnels, pour faire baisser les coûts de construction sans baisser la qualité des logements produits. Ces mesures de simplification d'ordre technique, qui ont été élaborées avec les professionnels, auront un impact concret et immédiat.

Vous avez évoqué la mobilisation du foncier. C'est Thierry Repentin qui aura la charge d'animer la commission d'aménagement et de libéralisation du foncier public. Il s'agit d'un sujet important. Nous avons recensé l'ensemble des terrains. Il nous faut maintenant passer à la phase opérationnelle et rendre des arbitrages sur un certain nombre de dossiers, qui sont aujourd'hui bloqués. Nous devons prêter une attention particulière aux programmes de logements sociaux, qui peuvent être retardés ou abandonnés dans certains territoires ; là encore, les services de l'État sont attentifs et vigilants.

Enfin, nous améliorons l'investissement locatif pour répondre aux besoins du marché, notamment dans les villes comme Lille, Lyon ou Marseille, qui pourront développer une offre importante et répondre ainsi aux besoins des classes moyennes.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement a pris des mesures pour relancer la construction et permettre l'accès des Français au logement. Les mesures d'application de la loi ALUR répondent aux mêmes préoccupations et visent en outre à améliorer le pouvoir d'achat des ménages.

M. le président. Merci !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Pour atteindre nos objectifs, nous avons besoin de la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Nous comptons évidemment sur les parlementaires pour accompagner nos mesures.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)