Question soumise le 18 juillet 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 juillet 2014

M. André Vallini,secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Monsieur le sénateur Jackie Pierre, votre question comporte deux volets. Le premier a trait à l'investissement public. Le Gouvernement est bien conscient du fait que plus de 70 % de l'investissement de notre pays est réalisé au niveau local par les collectivités territoriales. Il n'est donc pas question de réduire les dotations et subventions de l'État qui soutiennent l'investissement local :...

M. Philippe Dallier. Ah bon ?

M. André Vallini,secrétaire d'État. ... la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de développement urbain et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée seront préservés.

Je vous rappelle aussi que c'est sous cette législature qu'ont été prises les mesures permettant aux collectivités locales de retrouver un meilleur accès au crédit : une nouvelle banque publique des collectivités locales créée autour de la Banque postale ; une enveloppe de prêts bonifiés à long terme financés sur les fonds d'épargne, ouverte par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant global de 20 milliards d'euros sur la période 2013-2017 ; enfin, une agence de financement des collectivités locales, l'Agence France Locale, mise en place avec le soutien du Gouvernement.

Le second volet de votre question me donne l'occasion de rappeler les trois objectifs de notre réforme territoriale. Le premier est la clarté. Depuis vingt ans, les structures territoriales se sont ajoutées les unes aux autres, et leurs compétences se sont enchevêtrées. Les élus locaux ne s'y retrouvent pas toujours, et les citoyens encore moins. Clarifier l'organisation territoriale de la République est donc une exigence démocratique.

Le deuxième objectif est la compétitivité. Dans la compétition économique internationale, la France a besoin de régions plus grandes, plus puissantes, plus attractives.(M. André Reichardt s'exclame.) Agrandir les régions et les renforcer est donc une exigence économique.

Le troisième objectif est la proximité. Nos concitoyens attendent des collectivités locales qu'elles leur garantissent des services efficaces dans leur vie quotidienne. Vous le savez, ce sont les intercommunalités qui, dans le respect de l'identité communale, sont aujourd'hui le bon niveau pour y parvenir. Renforcer ces intercommunalités est donc une exigence de service public.

Le Gouvernement mesure bien les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités locales, auxquelles il demande de participer à l'effort de redressement financier du pays. Nous connaissons les problèmes que rencontrent les élus locaux, dont nous savons tous ici combien ils sont dévoués à l'intérêt général. C'est donc aussi pour faciliter leur mission que le gouvernement de Manuel Valls a décidé d'associer à la réforme territoriale une réforme de l'État dans les territoires, et notamment dans les territoires ruraux, dont le Premier ministre a rappelé à l'instant à quel point ils étaient au centre de nos préoccupations. Ces territoires feront l'objet des Assises de la ruralité qui se tiendront à l'automne. Le Sénat y sera bien