Question soumise le 17 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 octobre 2014

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. C'est aussi l'histoire d'une taxe dont le recouvrement avait été confié, pour la première fois dans notre pays, à une entreprise privée.

C'est aussi l'histoire d'une taxe dont les frais de fonctionnement étaient évalués à 40 % de son rendement,...

M. Éric Doligé. Non !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. ... tant et si bien qu'elle apparaissait, de ce point de vue, comme quelque peu irréaliste.

C'est aussi l'histoire d'une taxe qui reposait sur un bon principe, auquel nous souscrivions, celui du pollueur-payeur.

M. Simon Sutour. Très bien !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Mais on avait introduit dans le dispositif une bombe à retardement pour que le texte soit voté : on avait dit aux transporteurs, les pollueurs, qu'ils n'allaient finalement pas payer, car, par un mécanisme extrêmement compliqué fixé dans la loi, on allait en fait taxer les chargeurs. Lorsque les chargeurs et les payeurs se sont retrouvés face à face, ils se sont rendu compte que ceux qui allaient payer in finen'étaient pas ceux qui polluaient. Ce fait explique que nous ayons assisté à un certain nombre de manifestations.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous en conviendrez, ce gouvernement n'est pas pour grand-chose dans la signature du contrat. Nous avons été confrontés à cette réalité, et nous avons essayé, de bonne foi,...

M. Gérard Longuet. Pas vraiment !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. ... de mettre ce contrat en œuvre puisque la mise en place du dispositif avait été votée...

M. Éric Doligé. Par vous aussi !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. ... et que tel était le droit républicain. Néanmoins, une opposition extrêmement forte s'est manifestée,...

M. Gérard Longuet. Comme pour le mariage !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. ... et le Gouvernement a été à l'écoute.

Nous avons ainsi décidé de mettre en place un système de péage de transit de poids lourds, qui s'est aussi heurté à une très grande incompréhension. La semaine dernière, nous avons décidé de suspendre cette démarchesine die.

Le Gouvernement souhaite à la fois garantir les revenus de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France- c'est extrêmement important pour l'ensemble des investissements - et faire participer très clairement les transporteurs au financement des infrastructures.

Ce matin, j'ai réuni le premier groupe de travail prévu par l'accord. J'ai annoncé que le Gouvernement déposerait dans le projet de loi de finances deux amendements tendant à majorer de 4 centimes le coût payé par les transporteurs,...

M. Gérard Longuet. C'est injuste !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. ... soit les 2 centimes financés par l'ensemble des Français et les 2 centimes liés à la remise en cause de la part contribution climat-énergie prévue dans le droit fiscal. Ainsi la participation des transporteurs s'élèvera à 320 millions d'euros, qui s'ajouteront aux 800 millions d'euros déjà prévus comme recette particulière pour l'AFITF.

Le principe est respecté. Nous avons pris une nouvelle disposition, et nous allons poursuivre nos discussions avec les transporteurs sur les questions de compétitivité et de dumpingsocial. En respectant les principes qui étaient les nôtres, nous assurons la garantie des financements, tout en associant les transporteurs aux décisions.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)