Question soumise le 17 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 octobre 2014

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Demain, 17 octobre, sera effectivement la journée mondiale du refus de la misère. Je sais combien la lutte contre la pauvreté vous tient personnellement à cœur, monsieur le sénateur. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail que vous avez réalisé sur le sujet, ainsi que la qualité des débats qui ont lieu ici même à l'occasion de la présentation de votre rapport voilà quelques mois.

Le Gouvernement tout entier est engagé dans la lutte contre la pauvreté. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté en janvier 2013, grâce notamment au travail de mon prédécesseur Marie-Arlette Carlotti, mobilise tous les ministères. Son budget a été entièrement préservé : c'est un choix fort de ce gouvernement.

Ce plan comprend des mesures concrètes, et j'en citerai quelques-unes.

Pour améliorer le pouvoir d'achat des familles fragiles, le RSA est augmenté chaque année de 2 %, hors inflation.

M. Éric Doligé. On peut remercier les départements !

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État. Le complément familial est augmenté de 10 % par an, ce qui équivaut à 200 euros annuels pour les familles les plus fragiles. L'allocation de soutien familial fait, quant à elle, l'objet d'une hausse de 5 % par an, ce qui équivaut à 100 euros pour les familles également les plus fragiles.

Ce plan contient également des mesures concrètes pour l'hébergement et le logement, avec 7 000 nouvelles places d'hébergement. En 2013, 117 000 nouveaux logements sociaux ont été construits ; 134 000 le seront cette année.

Je citerai aussi les mesures concrètes pour aider les familles à payer leurs factures d'énergie, avec le chèque énergie, et pour favoriser l'accès aux soins, avec l'élargissement de l'accès à l'aide à la complémentaire santé et à la couverture maladie universelle, ce qui, à terme, aboutira à 750 000 nouveaux bénéficiaires de ces aides.

Quant à l'accès à l'alimentation pour les plus démunis, les crédits européens ont été confirmés, tandis que les crédits nationaux consacrés à l'aide alimentaire représentent 32 millions d'euros par an.

Ce plan comprend, enfin, des mesures pour les jeunes, non seulement avec les emplois d'avenir, mais aussi avec la« garantie jeunes », qui, pour le moment, concerne dix départements. Je vous confirme l'extension de cette« garantie jeunes » à quarante départements en 2015.

Enfin, je veux vous dire aussi, monsieur le sénateur, car je sais que ce sujet vous est cher, que nous continuons à travailler sur la simplification des formulaires et des parcours administratifs pour faciliter l'accès au droit de tous. Nous ferons prochainement des annonces sur le sujet.

Vous le savez, nous ne pourrons pas éradiquer la pauvreté, mais il est de notre devoir de combattre ce que le Président de la République appelle une « humiliation pour la République ». L'ensemble du Gouvernement est mobilisé, et tous les engagements du plan seront tenus.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)