Question soumise le 17 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 octobre 2014

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, je constate qu'en prenant ainsi la défense des collectivités territoriales vous investissez pleinement vos fonctions, les actuelles comme, peut-être, les futures. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi. Vous êtes bien informé !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Mon passage au ministère de l'intérieur m'a permis d'avoir quelques éléments d'information.
(Sourires.)

M. Roger Karoutchi. Et quelques fiches !
(Nouveaux sourires.)

M. Gérard Longuet. Ah ! Le général André...

M. Manuel Valls,Premier ministre. Plus sérieusement, oui, il faut faire un effort ! Cet effort - le projet de loi de finances est actuellement présenté à l'Assemblée nationale et le sera prochainement au Sénat par Michel Sapin et Christian Eckert -est connu : 50 milliards d'euros sur trois ans et 21 milliards d'euros dès l'année 2015. C'est un effort important, sans précédent, qui est demandé d'abord à l'État, mais aussi à l'assurance maladie et aux collectivités territoriales.

Aucun d'entre vous ne m'a entendu ou n'a entendu un membre du Gouvernement en charge de ces questions s'en prendre ici aux collectivités territoriales.
(Marques appuyées de scepticisme sur de nombreuses travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume. C'était avant !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Nous qui connaissons la légitimité des élus, nous ne pouvons que rejeter le populisme dont ils sont parfois victimes. Néanmoins, nous le savons, les Français sont très attentifs à la question de la dépense publique, des dépenses de l'État comme de celles des collectivités territoriales, ce qui est bien normal, vu les efforts qu'ils consentent depuis des années.

Je note d'ailleurs que ceux-là mêmes qui, pour critiquer le Gouvernement, prennent appui sur les conclusions des travaux de la Cour des comptes concernant l'État fustigent le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la dépense des collectivités territoriales.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, nous devons travailler sérieusement et faire les études d'impact nécessaires. Soyez assuré que je suis à l'écoute des élus. Je serai présent au congrès de l'Association des maires de France, comme à ceux de toutes les autres associations d'élus. Je serai demain au rassemblement des élus de la montagne à Chambéry, où je me rends dès ce soir. Je serai, dans quelques jours, devant l'Assemblée des départements de France, pour entendre, mais aussi pour convaincre. Je suis également à l'écoute de l'ensemble des professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Comme je l'ai dit jeudi dernier à Lille, lors la convention nationale de l'intercommunalité, je souhaite que les élus qui innovent, qui investissent et qui développent leur territoire soient encouragés et aidés. Au-delà des économies que nous demandons à la nation, au-delà de l'effort que la nation consent pour soutenir les entreprises et pour les rendre plus compétitives, au-delà des indispensables réformes de structure, l'investissement et la préparation de l'avenir sont nos priorités. Nous devons donc nous appuyer sur les collectivités territoriales.

Les contrats de plan y contribueront. Ils mobiliseront plus de 12 milliards d'euros de crédits de l'État sur six ans, au bénéfice des territoires, et près de 1 milliard d'euros - 990 millions, pour être précis - sera spécifiquement consacré à leur volet territorial. Ces contrats de plan sont entièrement financés, ainsi qu'Alain Vidalies l'a largement démontré tout à l'heure.

Comme je l'ai également indiqué, je souhaite qu'à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances nous puissions examiner ensemble les solutions complémentaires pour soutenir l'investissement local.

Des amendements ont été déposés et adoptés en commission à l'Assemblée nationale. Comme je l'avais annoncé, la hausse du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, ne sera pas compensée par une baisse des concours aux collectivités. En 2015, ce sont ainsi 166 millions d'euros qui seront sanctuarisés. Le Gouvernement donnera également son accord à la majoration du taux du FCTVA qui a été proposée par les parlementaires.

Enfin, certains proposent la création d'un fonds de soutien à l'investissement local. Je me tiens à leur disposition pour en discuter.

Monsieur Baroin, je suis donc ouvert à toute proposition qui nous permettra d'avancer ensemble pour préserver l'investissement des collectivités territoriales et le rôle essentiel qu'elles jouent pour préserver le pacte républicain et social. Dans le même temps, vous le comprendrez, je serai attentif à l'équilibre de nos comptes et aux engagements de la France.

Comme je le disais tout à l'heure, je suis prêt à engager le débat le plus ouvert possible sur ces questions, d'autant plus que je constate que, parmi un certain nombre de vos amis politiques, beaucoup proposent une réduction drastique des dépenses de l'État,...

Mme Nicole Bricq. Exact !

M. Manuel Valls,Premier ministre. ... réduction pesant notamment sur les dotations aux collectivités territoriales.

Je souhaite que l'on m'explique comment vous comptez réduire de 100 ou 150 milliards d'euros la dépense publique ! Sur qui cela va-t-il peser ? C'est ce débat qu'il faut avoir !

En tout état de cause, je vous ai entendu et, oui, je propose que nous nous rencontrions vite pour voir dans quelles conditions nous pouvons travailler ensemble pour préserver l'investissement des collectivités territoriales. C'est là l'essentiel !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Excellente réponse !