Question soumise le 31 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 octobre 2014

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, ce sont des questions sérieuses que vous posez et je veux y répondre avec tout le sérieux qu'elles exigent.

Nous avons une monnaie commune avec dix-huit pays européens : l'euro. Que je sache, vous ne proposez pas de sortir de l'euro et vous avez bien raison, car le fait d'avoir une même monnaie nous confère aujourd'hui une vraie force dans la mondialisation, qui est parfois, à juste titre, source d'inquiétudes.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, cette force tient au fait que dix-huit pays ont choisi de se doter d'une monnaie commune et unique.

Parce que nous avons une monnaie unique, il est légitime que nous nous observions les uns et les autres et que nous nous concertions sur les autres aspects des politiques publiques. Car la politique budgétaire n'est pas complètement indépendante du reste de la politique économique, bien au contraire, elle a des conséquences sur cette dernière : je suis sûr, par exemple, que vous soutenez la politique monétaire actuelle de la Banque centrale européenne, qui est une bonne politique, car elle maintient les taux d'intérêt à des niveaux peu élevés et contribue à la baisse de l'euro, qui est beaucoup moins cher qu'auparavant. Il faut aussi se préoccuper de la coordination entre nos politiques budgétaires.

Il est donc légitime, et cela n'est pas de l'ordre du diktat, que nous discutions ensemble, entre pays européens, ainsi qu'avec la Commission.

Mme Cécile Cukierman. On nous impose bien des objectifs à atteindre !

M. Michel Sapin,ministre.Je le répète devant l'ensemble des sénateurs et des sénatrices après l'avoir dit devant les députés : la souveraineté nationale s'exerce par le vote du budget et ce vote a lieu au Parlement, à l'Assemblée nationale et ici, au Sénat. Nulle part ailleurs !
(Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

On a pu entendre que la Commission européenne avait retoqué ou allait rejeter le budget de la France. C'est entièrement faux : c'est, ici, au Parlement, que cela se décide, et nous aurons d'ailleurs à débattre ici du budget de la France dans peu de temps, y compris les aspects qui correspondent au dialogue que nous avons eu avec la Commission.

Un dialogue confiant avec la Commission européenne d'un côté, un dialogue avec vous, Parlement, incarnation de la souveraineté nationale, de l'autre : c'est ainsi que nous concilions notre souveraineté nationale avec les exigences de l'Europe, cette Europe que nous construisons ensemble.

Quelle est notre préoccupation à tous ? Il faut plus de croissance, je viens d'en parler en réponse à M. Mézard, et je suis persuadé, monsieur le sénateur, que vous êtes favorable au projet européen d'investissement.

M. Thierry Foucaud. C'est une autre politique qu'il nous faut, plutôt que davantage d'investissements !

M. Michel Sapin,ministre.Retrouvons les chemins de cette croissance qui nous fait défaut, ayons une politique budgétaire adaptée à la situation- c'est ce que nous proposons à l'ensemble de nos partenaires européens - et nous pourrons relever ensemble le défi de la croissance et de l'emploi.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Éliane Assassi. Des mots, ce ne sont que des mots !