Question soumise le 14 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 14 novembre 2014

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous le savez sans doute, aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Rires sur les travées de l'UMP.) J'espérais bien que vous n'oublieriez pas ce moment important, mais, en vous écoutant citer autant la presse et poser cette question avec un tel talent et sur un tel sujet, je me suis dit : quelle perte de temps !

Je ne changerai pas la réponse que j'ai déjà donnée hier à l'Assemblée nationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce petit jeu ne correspond en rien aux attentes des Français. Vous ne pouvez pas vous-même faire référence à cette attente, celle des Français ou la vôtre, et vous ériger en juge et en procureur pour apporter des réponses. La justice est saisie de ce dossier, elle apportera sa réponse, et ni vous ni moi ne devons nous faire les commentateurs ou les exégètes de je ne sais quelle pensée ou déclaration.

Pour le reste, je m'en tiens aux faits - vous les connaissez -, car c'est là l'essentiel. Permettez-moi de vous les rappeler : c'est le Conseil constitutionnel qui a rejeté les comptes de votre candidat en 2012, et cette décision s'est imposée à tous.

Mme Nicole Bricq. Eh oui !

M. Alain Gournac. Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls,Premier ministre. En outre, c'est votre formation politique, à travers ses commissaires aux comptes, qui a saisi la justice le 1^erjuillet 2014.

M. Alain Gournac. La question, c'est Jouyet !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Par conséquent, c'est uniquement sur ces faits qu'il faut aujourd'hui s'exprimer,...

M. Alain Gournac. Des mensonges !

M. Manuel Valls,Premier ministre. ... afin de respecter le travail de la justice, et son indépendance, aussi. C'est ce que fait ce gouvernement. Cela change des pratiques passées.

Je m'en tiens là, mais, monsieur le sénateur, mettez votre talent au service d'autres causes !
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.-Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé. C'est bien triste !