Question soumise le 14 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 14 novembre 2014

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Pierre Charon. Cela ne va pas être facile !
(Souriressur les travées de l'UMP.)

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous nous avez livré des citations, mais elles sont légèrement tronquées.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Charon. Ah non !

M. Michel Sapin,ministre.Je vous invite, ainsi que l'ensemble de cette assemblée, notamment sa majorité qui, grâce à vous, monsieur le président, avait retrouvé une forme de calme et de sérénité dont elle semble manquer cet après-midi (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.),...

M. le président. Elle a retrouvé la vitalité, monsieur le ministre !
(Sourires.)

M. Michel Sapin,ministre. ... à regarder la vérité en face.

M. Francis Delattre. Répondez à la question !

M. Michel Sapin,ministre.En 2009-2010, nous avons connu plus de 160 milliards d'euros de déficit de l'État. Pour faire face à ce déficit historique, incroyable, d'une ampleur jamais connue - là, c'est vrai ! -(Protestations sur les travées de l'UMP.), nous avons, les uns et les autres, vous comme nous, augmenté les impôts.

Vous avez parlé de presque 30 milliards d'euros de plus au cours de ces deux dernières années : ce chiffre est exact. Vous avez simplement négligé de rappeler les 30 milliards d'euros que vous aviez votés en 2011 et en 2012 et qui ont été mis en œuvre.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. Vous demandiez plus, à l'époque !

M. Francis Delattre. Mais la TVA sociale, vous l'avez supprimée !

M. Michel Sapin,ministre.Ce que nous constatons, monsieur le sénateur, c'est que 30 milliards plus30 milliards, cela fait 60 milliards d'euros. Ça suffit ! Aujourd'hui, nous ne pouvons plus aller vers l'équilibre du budget par une augmentation des impôts, comme vous avez voulu le faire, et comme nous avons dû le faire. Voilà la ligne qui est la nôtre !

M. Francis Delattre. Il n'y aura pas d'impôts nouveaux, il y aura des taxes !

M. Michel Sapin,ministre.Vous ne parviendrez pas, en citant telle ou telle petite taxe supplémentaire (Protestations sur les travées de l'UMP.) dont vous déformez évidemment l'objectif et les effets, à dissimuler une autre vérité, qui vous apparaîtra dans le projet de loi de finances pour 2015, comme ensuite pour 2016 : en 2015, les impôts et les charges qui pèsent sur les entreprises vont baisser de 12 milliards d'euros. Ce n'est pas telle petite taxe qui rapportera à peine 100 millions d'euros(Exclamations sur les mêmes travées.) qui pourra effacer ces 12 milliards d'euros de baisse d'impôts en faveur des entreprises.

De même, l'année prochaine, plus de 3 milliards d'euros de baisse d'impôts bénéficieront aux ménages aux revenus modestes qui payaient l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas la prétendue taxe sur les résidences secondaires qui pourra dissimuler cette baisse massive, la première depuis des années, de l'impôt sur le revenu, en particulier des Français les plus modestes.

M. Didier Guillaume. Bravo !

Mme Natacha Bouchart. Mais enfin, c'est un tout ! Il faut une stratégie !

M. Michel Sapin,ministre.Quant à cette taxe, vous le savez, elle ne porte pas sur toutes les résidences secondaires. Elle est à la disposition des communes, qui pourront l'utiliser si elles le souhaitent(Exclamations sur les travées de l'UMP.), uniquement dans certaines zones d'habitat très dense...

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Michel Sapin,ministre.... où la rareté des logements rend nécessaire la mise en œuvre de mesures de cette nature.
(Bravo ! et applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Francis Delattre. Parlez-nous de la loi Duflot !