Question soumise le 14 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 14 novembre 2014

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur Masson, que de haine dans vos propos !(Oh ! sur les travées de l'UMP.) ²Que d'agressivité, que de stigmatisation, que d'excès !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Franchement, je ne crois pas que ce soit en travestissant la réalité que vous convaincrez nos concitoyens.

Comment pouvez-vous soutenir que la France n'appliquerait pas des règles strictes en matière de prestations sociales, alors que nous sommes attentifs, comme d'autres pays européens, à ce qu'elles soient clairement versées à ceux qui en ont besoin, alors que nous nous assurons aussi que les entreprises respectent le droit français lorsqu'elles recrutent des salariés venant parfois d'autres pays sans juger utile de verser les cotisations de sécurité sociales afférentes ?
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le sénateur, vous avez fait allusion à l'arrêt rendu avant-hier par la Cour de justice de l'Union européenne. Que dit cette décision ? Les États européens, donc la France, peuvent appliquer des règles strictes en matière de prestations sociales et peuvent exiger, pour le versement de ces prestations, que les étrangers ressortissants de l'Union mais résidant sur le sol d'un État membre autre que le leur soient présents dans des conditions régulières et y pratiquent une activité, ou en tout cas aient des ressources suffisantes pour vivre.

Ce sont exactement les règles qu'impose la France pour verser des prestations sociales comme le revenu de solidarité active, que nous évoquions il y a un instant, à des ressortissants de l'Union vivant en France.

Vous avez ensuite évoqué l'aide médicale d'État, l'AME. Je puis vous dire que cette aide, versée aux professionnels de santé et aux hôpitaux pour prendre en charge des étrangers en situation irrégulière ayant besoin de se faire soigner nous permet de mieux contrôler la situation sanitaire de notre pays.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. - Protestations sur les travées de l'UMP. )

Si nous ne voulons pas que des maladies contagieuses se développent sur notre territoire, nous avons aussi besoin d'assurer la santé des personnes se trouvant en France, au-delà même de l'exigence d'humanité.

Monsieur le sénateur, ce n'est pas en stigmatisant que vous ferez progresser le débat. Pour notre part, nous avons la volonté d'appliquer le droit, tout le droit, de manière ferme, mais juste.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)