Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

M. Harlem Désir,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question sur ce dossier, qui ne doit prêter à aucune polémique s'agissant d'un contrat signé en 2011 et sur lequel il est indispensable de prendre en compte l'ensemble de la situation.

Comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a annoncé hier qu'il avait décidé de surseoir jusqu'à nouvel ordre à l'examen de la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation du premier BPC, bâtiment de projection et de commandement. C'est une décision forte et même exceptionnelle.

Cette décision est forte, parce que, nous l'avons toujours dit, la France tient à la parole donnée et respecte ses engagements. Cette décision de report sine die, le Président de la République l'a donc prise avec la gravité qui convient et après en avoir pesé toutes les conséquences. Le Gouvernement s'assurera évidemment de la protection de nos intérêts industriels et des emplois liés dans les entreprises concernées.

Cette décision est exceptionnelle, car elle répond à des circonstances elles-mêmes exceptionnelles. La situation en Ukraine, sur laquelle vous m'avez interrogé, se détériore. Les combats ne cessent pas. Le bilan humain s'alourdit avec près de 1 000 personnes tuées depuis le cessez-le-feu du 5 septembre. La situation est donc préoccupante avec toutes les implications de cette crise sur la sécurité du continent européen. Je le dis à ceux qui nous pressent de livrer ces bateaux : prendre une telle décision, alors que le conflit s'aggrave, serait-il responsable ?

Par cette position, nous adressons un signal clair : il y a urgence à mettre en œuvre sur le terrain les engagements pris le 5 septembre à Minsk et à enclencher un véritable processus politique. C'est ce que nous disons très nettement à la fois aux Russes et aux Ukrainiens. Il faut reprendre le chemin de la négociation, enrayer la spirale du fait accompli et de l'affrontement, respecter le cessez-le-feu sous contrôle de la FCE et revenir, conformément aux accords de Minsk, à un règlement diplomatique et politique de ce conflit.

Dans cette affaire, ce qui doit prévaloir, c'est la responsabilité et la volonté de tout faire pour mettre fin à ce conflit. C'est la ligne de la diplomatie française et de la diplomatie européenne.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)