Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénateur,...

Mme Leila Aïchi. Oh !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... la qualité de l'air, vous avez raison de le souligner, est un enjeu sanitaire majeur. En France, le coût pour la société de la pollution de l'air extérieur a été évalué, vous l'avez rappelé, à 30 milliards d'euros, dont près de 1 milliard d'euros directement supportés par le système de soins. C'est l'un des thèmes de la conférence environnementale qui se tient aujourd'hui et demain et, à cet égard, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence dans cet hémicycle de Mme Ségolène Royal.

L'État, vous le savez, agit pour améliorer la qualité de l'air.

Dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, il est prévu d'accélérer la mutation du parc automobile vers des véhicules moins polluants, par l'octroi d'un bonus porté à 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule diesel dans les zones les plus polluées. Il est également prévu de développer des infrastructures de recharge des véhicules électriques, de renouveler les flottes de véhicules publics par des véhicules propres, de donner enfin la possibilité aux maires de mettre en place des zones de circulation restreinte réservant la circulation aux véhicules les moins polluants, de mieux prendre en compte dans ces enjeux la planification territoriale.

Plusieurs dispositifs de soutien ont été mis en place par l'État.

Dans l'industrie, des projets permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques peuvent bénéficier de prêts bonifiés, les prêts verts gérés par Bpifrance.

Dans l'agriculture, le projet de feuille de route sur la santé et l'environnement prévoit de mettre en œuvre des opérations pilotes de réduction des émissions polluantes, notamment avec le concours de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Enfin, pour le remplacement d'un ancien appareil de chauffage au bois par un appareil récent, les particuliers pourront bénéficier du crédit d'impôt de transition énergétique de 30 %.

Concernant l'audit supplémentaire que vous demandez, madame la sénateur,...

Mme Leila Aïchi. La sénatrice !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... je vous rappelle que vous avez la possibilité, en tant que membre de cette assemblée, de saisir la Cour des comptes.
(Applaudissementssur quelques travées du groupe socialiste.)