Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Madame la sénatrice, il est bien légitime que vous posiez une question de cette nature à l'heure où le Sénat, après l'Assemblée nationale, examine le projet de loi de finances, c'est-à-dire le budget de la France, et au moment où les maires tiennent leur congrès et attirent l'attention du Gouvernement sur ce sujet sensible, qui nécessite des efforts de tous dans des conditions maîtrisées.

Vous le savez, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, la France avait un déficit public considérable. Je n'ai entendu personne me dire qu'il fallait l'augmenter. Il faut le réduire ! Nous le faisons à un rythme que nous considérons comme compatible avec le retour de la croissance, c'est-à-dire à un rythme moindre que celui que certains voudraient nous imposer.

M. Alain Gournac. Ah !

M. Michel Sapin,ministre.Mais des efforts doivent être demandés à tous : d'abord, bien sûr, à l'État (Ah ! sur les travées de l'UMP.), dont le budget baisse en euros en 2014 et continuera à diminuer en euros en 2015, à la sécurité sociale, s'agissant tout particulièrement des dépenses de maladie, et aux collectivités locales.

On ne peut pas considérer, dans notre pays, que des efforts sont à faire en matière de dépense publique sans en demander aux collectivités locales. Nous avons bien évidemment conscience de l'effort qu'elles fournissent, mais cela est nécessaire. Ce sont ces 11 milliards d'euros sur trois ans de diminution des concours financiers de l'État qui traduisent cet effort demandé aux collectivités.

La véritable difficulté tient à la très grande hétérogénéité des collectivités locales, qu'il s'agisse des régions, des départements ou- c'est sur ce sujet que vous m'interrogez principalement - des communes.

Des dispositifs de péréquation prennent déjà en compte cette diversité, mais ils doivent être améliorés. Je citerai quelques exemples : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales va encore progresser en 2015. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Son montant aura fait plus que quintupler, en passant, de 2012 à 2015 - je dis cela à l'intention de ceux que j'entends protester et qui ne me paraissent pas être très avertis -, de 150 millions à 780 millions d'euros. Ce n'est pas la droite qui l'a fait, c'est la majorité de l'époque au Sénat qui l'a voté ! Or ce fonds de péréquation soutient tout particulièrement les communes rurales en difficulté. Il en va de même s'agissant des 10 000 communes qui touchent la« DSR cible » ou des 250 communes qui perçoivent la « DSU cible ».

M. Jean-Claude Lenoir. Temps de parole écoulé !

M. Michel Sapin,ministre.Je le répète, il faut encore améliorer ce dispositif de péréquation.

Le secrétaire d'État chargé du budget l'a annoncé ce matin, le Gouvernement est ouvert à la discussion et souhaite votre collaboration pour réformer la DGF, la dotation globale de fonctionnement, afin que celle-ci soit plus justement répartie. Il n'y a pas de raison que Neuilly touche plus par habitant que Guéret, par exemple, pour ne pas citer Argenton-sur-Creuse...
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)