Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, nous connaissons le grave problème des essais nucléaires dans le Pacifique. Nous avons été nombreux à souhaiter, notamment du côté gauche de l'hémicycle, que ces essais nucléaires s'arrêtent et que le préjudice écologique qui en résulte soit réparé. Par conséquent, je ne vois pas de difficultés entre nous sur le principe.

S'agissant de la résolution que vous avez évoquée, je n'ai pas, pour ma part, à me prononcer sur son opportunité, puisque c'est la liberté du territoire et de l'assemblée de Polynésie française que de faire de telles demandes. Toutefois, je tiens à rappeler que certaines aides spécifiques avaient été mises en place précisément pour réparer ce préjudice. Malheureusement, d'abord en 2002, puis en 2008, alors que M. Yves Jégo était secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, les montants alloués à ces aides ont été réduits de manière significative. Cela étant, depuis 2002, plus de 1,7 milliard d'euros, soit 204 milliards de francs pacifiques, ont déjà été versés.

Vous le savez, depuis notre arrivée au pouvoir en 2012, nous travaillons en étroite collaboration avec l'actuel président Édouard Fritch, qui était auparavant député, et les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva pour réparer un certain nombre de préjudices subis par la Polynésie, notamment liés au fait que le financement de l'État au régime de solidarité de la Polynésie française a été arrêté. Nous sommes donc en train de voir comment nous pourrions rétablir ce financement, qui est tout à fait indispensable à la Polynésie.

Je ne crois pas que ce soit particulièrement le moment de relancer ce sujet, alors que nous essayons déjà de régler d'importants problèmes de fond.

Par ailleurs, nous assurons aussi la sécurité de ces deux atolls : là encore, l'État assume des responsabilités qui sont tout à fait naturelles.

Nous travaillons actuellement à rétablir des liens et à essayer de répondre correctement aux demandes de la Polynésie. Ma porte est toujours ouverte : je vous invite à venir me voir si vous souhaitez reparler de ce sujet. Nous verrons quelles suites apporter à cette résolution quand elle sera votée. Néanmoins, compte tenu des montants stratosphériques demandés, nos discussions dureront certainement longtemps.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)