Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

Mme Carole Delga,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, la crise du logement pèse lourdement sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui dépensent, en comparaison de la plupart de nos voisins européens, beaucoup trop pour se loger. Dans de nombreuses villes, il est difficile de trouver un logement.

Aujourd'hui, l'urgence, dans ce pays, est de donner un logement à tous les Français, quelle que soit leur situation et quels que soient leurs besoins.

M. Philippe Dallier. Quelle belle déclaration...

M. Alain Gournac. Paroles !

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Pour y parvenir, nous n'avons d'autre choix que de construire davantage, car les problèmes du mal-logement proviennent essentiellement d'un manque de construction. D'ores et déjà, nous agissons pour la relance de la construction, notamment en fluidifiant les parcours résidentiels.

Les entreprises du bâtiment, que je reçois régulièrement, nous ont fait part des difficultés considérables qu'elles rencontrent. À cet égard, nous avons mis en place un certain nombre de mesures.

M. Pierre Charon. Ces mesures sont purement administratives ! On n'y comprend rien...

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Celles-ci doivent permettre d'atteindre les objectifs du Gouvernement en matière de croissance et d'emploi.

Nous avons simplifié les règles en matière d'urbanisme (Vives protestations sur les travées de l'UMP.),...

M. Jean-Pierre Raffarin. Bravo...

M. Éric Doligé. C'est un gag !

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. ... encouragé l'investissement, restauré la confiance, pour relancer la construction et permettre aux ménages d'accéder au logement.

Je n'oublie pas les efforts que nous avons engagés en faveur de la rénovation de logements, dont les effets sont plus rapides que la construction de logements neufs. Je pense, en particulier, au relèvement à 30 % du crédit d'impôt développement durable, au renforcement de l'éco-prêt à taux zéro pour l'ancien et aux aides de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Il n'y avait plus d'argent à l'ANAH !

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Notre principale priorité est bien de redonner un élan à une machine bloquée, responsable d'une pénurie, notamment de logements adaptés, dans les zones tendues.

Je pense également au logement intermédiaire, dispositif que nous avons assoupli et encore amélioré.

Ce plan pour le logement bénéficiera donc à tous les Français. (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.) D'ailleurs, des mesures sont déjà en place. Le dispositif d'investissement locatif doit s'appliquer sur six, neuf ou douze ans, pour s'adapter aux horizons d'investissement des ménages. L'abattement exceptionnel de 30 % doit inciter à la libération de foncier. Quant à la réforme du prêt à taux zéro et du zonage, elle doit adapter ces deux outils aux réalités du marché immobilier.

D'autres mesures s'appliqueront dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)