Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

M. Emmanuel Macron,ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le sénateur, à la série de vos « pourquoi »,j'ai envie de rétorquer : « parce que »,mais vous avez fait une telle caricature que je me dois de vous répondre de manière précise !

Je ne sais pas de quoi vous parlez. Je ne sais d'ailleurs même pas si vous avez lu le texte qui a été déposé hier en conseil des ministres.
(Protestations sur les travées du groupe CRC. - Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Mme Éliane Assassi.L'utilisation du mépris n'a jamais fait avancer le débat !

M. Emmanuel Macron,ministre.En effet, vous avez déploré l'absence de sanctions contre les travailleurs détachés, monsieur le sénateur, alors que le texte prévoit de les accroître. Vous ne l'avez donc pas lu !

Monsieur le sénateur, de quelle France parlez-vous ? Et quelle gauche voulez-vous ?

Mme Éliane Assassi. Pas la vôtre !

M. Emmanuel Macron,ministre.Telle est la bonne question. Aujourd'hui, quelque 30 % des Français travaillent le dimanche.

M. Pierre Laurent. C'est bien suffisant !

Mme Michelle Demessine. C'est déjà trop !

M. Emmanuel Macron,ministre.La France dont nous parlons travaille donc et consomme le dimanche. Et elle travaille trop souvent sans compensations.

Ce projet de loi permettra de donner plus de libertés sur le terrain et d'offrir des compensations partout où c'est possible. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Nous ne nous payons pas seulement de mots en ces lieux, monsieur le sénateur, nous proposons une véritable mesure de justice et d'égalité !

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai !

M. Emmanuel Macron,ministre.La France dans laquelle nous vivons vous et moi, monsieur le sénateur, est un pays dans lequel les accès aux territoires sont insuffisants et où on ne peut pas se déplacer comme on veut. Pour ceux qui n'ont pas d'argent, qui ne peuvent prendre le train ou qui ne possèdent pas de véhicule particulier, l'ouverture des lignes d'autocar est une mesure de justice. C'est aussi une mesure d'activité.

Mme Éliane Assassi. Il faut augmenter les salaires !

M. Emmanuel Macron,ministre.Cela se fait chez nos voisins, et c'est une bonne mesure. Dès ce matin, des industriels du secteur se sont d'ailleurs engagés à créer des emplois. Vous devriez vous en féliciter !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Où sont les emplois ?

M. Emmanuel Macron,ministre.La gauche qui est derrière ce projet de loi, monsieur le sénateur, n'est pas celle qui regarde vers le passé et qui rêve d'une France qui n'existe plus.

M. Roger Karoutchi. Ah !

M. Emmanuel Macron,ministre.C'est la gauche qui regarde la France telle qu'elle est, dans le monde d'aujourd'hui,...

M. Jackie Pierre. Cela s'appelle la droite !
(Souriressur les travées de l'UMP.)

M. Emmanuel Macron,ministre.... mais peut-être ne vous plaît-elle pas.

La véritable gauche doit y recréer des égalités d'accès et donner plus de capacités aux Français. Elle doit offrir plus de droits réels. Il n'est pas besoin de dépenser de l'argent public pour cela, monsieur le sénateur, ou d'en revenir aux vieilles lunes !

Pour finir, j'évoquerai les prud'hommes. Doit-on se féliciter d'une justice trop lente, dont les résultats sont incertains et qui est profondément injuste du fait de son fonctionnement ? Oui, les prud'hommes sont une belle idée, mais c'est une belle idée qui ne marche pas.

Mme Michelle Demessine. Si, elle marche ! Pas pour les employeurs, mais pour les salariés.

M. Emmanuel Macron,ministre.Nous devons donc mieux faire fonctionner cette belle idée. François Rebsamen, Christiane Taubira et moi-même avons souhaité conserver le principe paritaire, mais nous réduirons les délais, nous améliorerons la formation des juges, afin que le droit du travail soit moins instable et fonctionne mieux pour les salariés les plus fragiles...

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron,ministre.... et pour les PME.

M. Jean-Pierre Raffarin. Enfin un ministre de droite !
(Souriressur les travées de l'UMP.)

M. Emmanuel Macron,ministre.Plus d'égalité, plus de justice : c'est cela, la gauche !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Éliane Assassi. La droite vous applaudit !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Vous, vous votez tous les jours avec la droite !