Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Ségolène Royal, qui se trouve actuellement à Lima pour préparer la conférence sur le climat.(Oh ! sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. Voilà un déplacement qui représente beaucoup de CO2 !
(Souriressur les travées de l'UMP.)

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Le principe de la création d'un parc national de forêt de plaine dans les régions Champagne-Ardenne et Bourgogne a été inscrit dans la loi Grenelle I. Avant la création du parc, le projet doit néanmoins passer par une étape de prise en considération menée par un groupement d'intérêt public, le GIP, constitué à cet effet.

Le GIP a engagé une large consultation locale sur ce projet. Cette concertation doit s'achever en janvier prochain, le GIP devant délibérer en février 2015. À l'issue de ce processus, une consultation de niveau national sera ouverte et la proposition de l'arrêté de prise en considération sera soumise à la signature du Premier ministre.

En l'état, aucune décision n'est prise sur la réglementation des activités forestières dans le cœur du futur parc, bien que la loi dispose que ces activités sont forcément réglementées. Le projet du GIP est de récréer une filière bois locale, approvisionnée localement, de manière à ce que le bois soit mieux valorisé, tout en reconnaissant que la production sera inférieure.

L'association départementale des communes forestières de Côte-d'Or, que vous présidez, madame la sénatrice, participe d'ailleurs à une étude sur la valorisation de la ressource bois sur le territoire du futur parc. Le périmètre du cœur devra, en ce qui le concerne, être cohérent et fonctionnel. Il ne peut donc être constitué uniquement de forêts domaniales, ce qui créerait un périmètre en peau de léopard.

Il restera toutefois, en très grande majorité, composé de forêts, ce qui conduit à relativiser considérablement les craintes que certains agriculteurs pourraient avoir pour leur activité. Les espaces agricoles, qui seraient le cas échéant inclus dans le cœur, pourraient être des secteurs de prairie humide dans les secteurs de sources à fort enjeu écologique. La réglementation du cœur n'aura en tout état de cause pas vocation à interdire l'agriculture, pas plus d'ailleurs que la chasse.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. La réglementation applicable devra se faire en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Certaines communes membres du GIP entendent en sortir en espérant que cela leur permettra de quitter le projet. C'est une appréciation erronée, puisque le GIP n'est que la structure d'organisation de la concertation et que la fixation du périmètre est totalement indépendante de ses statuts.

La création d'un parc est une vraie chance pour les territoires. Pour preuve, deux parcs en France, le parc national de la Guadeloupe et le parc national des Pyrénées, ont été classés au sommet de la liste verte de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Alain Bertrand applaudit également.)