Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir excuser Marisol Touraine, qui ne pouvait être présente cette après-midi.

Le projet de loi relatif à la santé est d'abord un texte pour les patients et contre les inégalités de santé comme dans l'accès aux soins.

Lutter contre les inégalités, c'est d'abord miser sur la prévention. En effet, il y a ceux qui, grâce à leur héritage social ou culturel, ou grâce à des conditions de vie plus favorables, ont une hygiène de vie qui les protège de la maladie. Et il y a aussi ceux qui sont frappés plus tôt, plus souvent et plus durement. Aussi, nous renforçons l'éducation et l'information sanitaires et nous créons un médecin traitant pour les enfants.

Lutter contre les inégalités, c'est également accorder aux patients un droit à l'information. En effet, il y a ceux qui savent s'orienter dans le système de soins, et il y a ceux qui s'y perdent. Aussi, nous créons un numéro de garde unique pour trouver un professionnel de santé près de chez soi, et à toute heure, et nous reconnaissons dans la loi, pour la première fois, le rôle des associations de patients, dont nous valorisons les initiatives sur le terrain. Nous créons également l'action de groupe en matière de santé.

Lutter contre les inégalités, c'est aussi faire tomber les barrières financières. En effet, il y a ceux qui peuvent consulter leur médecin sans se poser de question, ceux qui peuvent acquitter le prix de la consultation, et il y a aussi ceux pour qui la nécessité d'avancer les frais est un obstacle infranchissable.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs du groupeUMP.Répondez à la question !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Aussi, madame la sénatrice, nous mettons en place le tiers payant, effectivement, de manière progressive. Institué dès 2015 pour nos concitoyens qui sont sous le seuil de pauvreté, il sera généralisé en 2017.

Madame la sénatrice, cet objectif de lutte contre les inégalités est très largement partagé, ou pour le moins devrait l'être ! Le Gouvernement a toutefois entendu, ici ou là, que certains points suscitaient des inquiétudes chez les professionnels.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Ici ou là ?

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Il s'agit, pour une grande part, de malentendus ou de contrevérités, que Marisol Touraine entend lever un à un. C'est pourquoi elle reçoit de nouveau les représentants des médecins libéraux, pour aborder avec eux l'ensemble de ces questions et avancer.

Vous le voyez, madame la sénatrice, la volonté du Gouvernement est claire. Il s'agit d'abord de lutter contre les inégalités, afin que notre système de santé renoue avec sa promesse originelle : être accessible à tous.

C'est dans cette direction que nous entendonsœuvrer, en levant les malentendus et les inquiétudes, mais en gardant le cap !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Yves Daudigny. Bravo !