Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d'une proposition de loi présentée au Sénat à l'automne 2013 et qui traitait de la question de la lutte contre les inondations et des mesures préventives à prendre.

Comme vous l'avez signalé, je me suis rendu à La-Londe-Les-Maures et à Hyères il y a une quinzaine de jours pour constater les dégâts causés par les inondations, un an après la survenue de dommages déjà très importants, et pour définir avec les élus les modalités d'indemnisation.

Pour répondre très précisément à votre question, trois problèmes se posent.

Le premier d'entre eux porte sur les fonds qui sont destinés à indemniser les collectivités locales, mais aussi les exploitations agricoles et les entreprises en cas d'inondation ou de calamités.

Deux fonds existent, un fonds« calamités » et un fonds « catastrophes naturelles ». Je propose de les fusionner et de faire en sorte qu'aucun gel ne s'applique à eux, de façon que, en fin de gestion, notamment, on puisse allouer à toutes les collectivités locales les sommes dont elles ont besoin pour faire face aux travaux, en particulier en matière de réparation et de lutte contre les inondations. Nous l'avons constaté ensemble à La-Londe-Les-Maures, quelques mois après la décision du Gouvernement de dégager des financements, les procédures administratives ont bloqué l'attribution des fonds.

Le deuxième problème est relatif à la décision d'augmenter le plafond des avances qui sont effectuées par l'État aux collectivités locales pour leur permettre avant présentation des factures de pouvoir financer leurs opérations. Porter ce taux de 15 % à 25 % était d'ailleurs une de vos propositions. Ce serait une bonne manière d'assurer le financement des travaux dans de bonnes conditions.

Troisième problème, lorsque les dégâts sont causés, il faut six mois d'enquête par l'Inspection générale des finances, par les services du ministère de l'écologie, par l'administration du ministère de l'intérieur et par d'autres encore avant que le droit à indemnisation ne s'ouvre. Ce sont beaucoup trop d'inspections mobilisées sur une durée trop longue. Il faut simplifier et raccourcir les procédures pour accélérer le rythme d'indemnisation.

Enfin, dernier point, lorsque les travaux portent sur les cours d'eau ou la lutte contre les inondations, il convient de trouver un bon équilibre entre les règles environnementales et l'urgence. Voilà pourquoi la ministre de l'écologie a envoyé une inspection à La-Londe-Les-Maures. Le Gouvernement entend, en plus de la simplification des procédures, engager une réflexion au profit des collectivités territoriales.

Sur tous ces sujets, votre contribution, monsieur le sénateur, aura été tout à fait décisive.
(Applaudissementssur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)