Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

M. Emmanuel Macron,ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je respecte ces professionnels du droit, qui ont manifesté hier, et j'entends leurs demandes. Je les ai d'ailleurs reçus avec la garde des sceaux. De plus, j'ai participé hier soir, avec certains d'entre vous, à un débat avec les huissiers de justice, preuve que je sais toujours me montrer présent lorsqu'il s'agit d'échanger des idées.

Au demeurant, je m'étonne que l'on puisse manifester contre un projet de loi le jour même de son dépôt, sans vraisemblablement en avoir pris connaissance.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Il a été déposé : tout le monde le connaît !

M. Emmanuel Macron,ministre. Toutefois, peu importe : notre vie politique est ainsi faite !

Monsieur le sénateur, en est-il des réformes comme des économies ? En effet, vous en voulez toujours davantage, mais vous êtes toujours contre celles que l'on fait !
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Nous voulons de bonnes réformes !

M. Emmanuel Macron,ministre.Les bonnes réformes, ce sont sans doute celles que vous n'avez pas faites pendant dix ans !

Avec les réformes, c'est toujours la même chose : « Faites-les ailleurs, mais pas chez moi » ! (Mêmes protestations sur les mêmes travées.) C'est votre spécialité ! Il faudrait les faire non pas pour les professions réglementées, mais pour les salariés ; pas ici, mais chez les autres. Cela n'a pas de sens !

M. Alain Gournac. Arrêtez !

M. Emmanuel Macron,ministre.L'esprit de ce projet de loi, c'est de débloquer la société française partout où elle peut l'être ; c'est de moderniser les conditions de notre fonctionnement partout où elles peuvent l'être. En l'espèce, je ne peux en aucun cas vous laisser dire que c'est un projet qui est uniquement porté par Bercy.

Le Premier ministre l'a dit hier et l'a répété ici aujourd'hui, ce projet de loi est porté également par la garde des sceaux, qui le défend et qui a contribué à le préparer.

Mme Catherine Procaccia. Ce n'est pas ce qu'elle écrit dans Le Monde!

M. Emmanuel Macron,ministre.Lisez le texte qui a été déposé hier : elle est la garante de ce dispositif !

Revenons-en au sujet précis. Finalement, ce que vous défendez in concreto,c'est l'existence intangible d'intérêts acquis.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Non, nous défendons l'emploi !

Mme Catherine Procaccia. Et le dialogue social !

M. Emmanuel Macron,ministre.Parlons concrètement de l'emploi : la liberté d'installation que nous proposons, c'est une liberté régulée, qui ne déstabilise ni les territoires ni les professionnels en place. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Elle permettra de créer- le texte le garantit - plusieurs offices notariaux, donc de l'activité et de l'égalité d'accès à l'emploi.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron,ministre.Aujourd'hui, rien ne justifie que, dans le système dans lequel nous vivons, l'emploi et l'entreprenariat soient réservés à quelques-uns. Oui, je crois que l'on peut préserver l'égalité (Protestations sur les travées de l'UMP.),...

M. Alain Gournac. Et vous y croyez ?

M. Emmanuel Macron,ministre.... la sécurité juridique et les fondements de notre République - c'est ce que fait ce texte de loi - et, en même temps, créer de l'activité et réformer.

M. Alain Gournac. Et vous y croyez ?

M. Emmanuel Macron,ministre.La réforme doit être partagée par tous, de même que l'effort ne vaut que s'il est partagé par tous. C'est ainsi qu'ils seront efficaces !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)