Question soumise le 9 janvier 2014

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction drastique du financement pour 2014 de la convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France. Le scoutisme laïc, fondé en 1911, porte une tradition fortement liée à l'idéal républicain.

Il est ouvert à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse. Or, la réduction annoncée de 50 % de son financement remet en cause l'ensemble des interventions de ce mouvement, notamment celles au sein des écoles comme la formation des délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou encore les propositions d'actions telles que « explorateur au collège ». Cette remise en cause du financement va également empêcher sa participation auprès de nombre de collectivités locales au projet de refondation de l'école.

Elle lui demande s'il compte prendre des dispositions qui mettent hors de danger l'avenir du scoutisme laïc français plus que centenaire.

Réponse émise le 19 février 2014

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adressait en effet au ministre de l'éducation nationale...

Le Président de la République a fait de la jeunesse une de ses priorités. M. le ministre de l'éducation nationale a fermement défendu, et à plusieurs reprises, l'idéal laïc et républicain. Pas plus tard que la semaine dernière, M. le Premier ministre a fait de l'engagement associatif une grande cause nationale pour 2014.

Nous sommes donc bien au cœur du sujet avec cette question.

Les Éclaireuses et Éclaireurs de France, branche laïque du scoutisme français, ont été la première association de scoutisme fondée en France, en 1911. Cette association est ouverte à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse. Elle vise à former des jeunes citoyens actifs et responsables et constitue ainsi une école de citoyenneté et d'engagement pour les jeunes.

Reconnue d'utilité publique depuis 1925, et complémentaire de l'enseignement public, l'association est en danger en raison d'une possible décision de réduction draconienne de la subvention que lui attribue le ministère de l'éducation nationale dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs.

L'histoire de cette association plus que centenaire comme la multitude de ses actions novatrices au service de l'éducation par l'action sont ainsi bafouées. La réduction annoncée de 50 % de son financement remet en cause l'ensemble des interventions de ce mouvement, notamment au sein des écoles, comme la formation des délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou les ateliers d'éducation à la paix et la non-violence. De plus, la qualité de ses actions risque d'être altérée par l'obligation, que provoquerait le manque de moyens, de se séparer des enseignants détachés de l'éducation nationale.

La remise en cause de son financement empêchera, par ailleurs, la participation de ses membres, auprès de nombreuses collectivités locales, au projet de refondation de l'école, si cher à M. le ministre de l'éducation nationale.

Parallèlement, je crois savoir que la plupart des autres associations qui signeront une convention pluriannuelle d'objectifs avec le ministère de l'éducation nationale subissent une baisse de leur subvention qui n'excède pas 10 % du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2013.

Les Éclaireuses et Éclaireurs de France acceptent, et comprennent, dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques, une baisse de leur subvention de 10 % au maximum. Une diminution de 50 % est d'autant plus inacceptable, et incompréhensible à leurs yeux, que l'évaluation par les services de l'éducation nationale de leurs actions est positive. Je vous précise également qu'il s'agit de la seule association à bénéficier d'une telle force bénévole.

Monsieur le ministre, il serait regrettable qu'un gouvernement de gauche mette en danger l'association centenaire du scoutisme laïque dont la place dans le paysage éducatif est et demeure fondamentale.

Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour sécuriser l'avenir de cette association ? Peut-il lui garantir qu'elle bénéficiera d'une convention pluriannuelle d'objectifs et non d'une convention annuelle ?

Enfin, le Gouvernement peut-il revoir son arbitrage concernant l'attribution des subventions, afin que cette association ne soit pas plus pénalisée que les autres associations d'éducation populaire complémentaires de l'école, qui bénéficient, comme elle, d'une convention pluriannuelle d'objectifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Vincent Peillon, qui n'a pu être présent ce matin.

Je veux vous dire combien le Gouvernement partage les valeurs que vous avez évoquées - la laïcité, la démocratie, l'ouverture aux autres et la solidarité - et qui sont celles de l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France. À cet égard, je souligne, au nom du Gouvernement, combien nous apprécions l'engagement de cette association dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

À ce titre, le centre d'accueil et d'animation de La Planche, situé dans un territoire que vous connaissez bien, me semble-t-il, madame la sénatrice,...

Mme Mireille Schurch. En effet !

M. Guillaume Garot, ministre délégué. ... est devenu, je tiens à le dire ici, une référence pour l'accueil des classes de découverte, les séminaires, les séjours et les camps de vacances.

S'agissant de l'accompagnement financier, vous avez rappelé le contexte de redressement des finances publiques dans lequel nous évoluons aujourd'hui. Notre responsabilité est de trouver le juste équilibre entre les besoins que vous avez exprimés et les moyens dont nous disposons pour faire fonctionner au mieux l'école de la République.

Dans ce cadre, des discussions ont été engagées avec les grandes associations complémentaires de l'école qui bénéficient de conventions pluriannuelles d'objectifs, afin de préparer le renouvellement desdites conventions pour la période 2014-2016.

Le ministère de l'éducation nationale a pour ligne directrice de mettre la priorité sur les actions dont le cœur d'activité est l'école plutôt que sur les activités portant sur les temps de loisirs ou l'extrascolaire. Des discussions sont ouvertes sur cette base, et aucun chiffre, je veux le souligner ici, ne sera arrêté tant que celles-ci se poursuivront.

Les dirigeants des Éclaireuses et Éclaireurs de France, à l'instar de ceux de la Jeunesse au plein air, ont été reçus une nouvelle fois au ministère de l'éducation nationale, les 28 janvier et 5 février derniers. Le principe de la reconduction d'une convention pluriannuelle d'objectifs - tel était le sens de votre question - a déjà été acté avec eux. Cet effort - c'en est un ! - témoigne du soutien que nous souhaitons continuer à apporter à ces deux associations pour les années 2014, 2015 et 2016.

Le Gouvernement agit donc pour permettre aux associations d'assurer au mieux leurs missions, tout en tenant compte, vous le comprendrez aisément, madame la sénatrice, des contraintes auxquelles nous sommes tous soumis aujourd'hui.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations intéressantes que vous m'avez communiquées ce matin et que je transmettrai à l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France. Je note que la convention pluriannuelle d'objectifs n'est pas remise en cause.

M. le ministre de l'éducation nationale a indiqué - je reprends ici ses termes - qu'il veut valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l'engagement bénévole dans notre société.

La question des nouveaux rythmes scolaires se pose en ce moment même, et c'est juste après les élections municipales que les collectivités locales se réveilleront, si je puis dire, pour mettre en œuvre ces nouveaux rythmes lors de la prochaine rentrée scolaire. Sur cette question, il est certain que l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France, comme beaucoup d'autres, devront se mobiliser de manière plus forte et plus soutenue.

Vous avez relevé, monsieur le ministre, que le rapport à l'école est au cœur de la décision. Cette association est précisément concernée : présente sur de nombreux territoires, elle est déjà largement sollicitée pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

C'est pour cette raison que je veux revenir sur la seconde partie de ma question. Une diminution de sa subvention de 50 % paraît drastique et limiterait d'autant les actions qu'elle conduit avec les collectivités locales, d'autant que ces actions sont, vous le savez, particulièrement soutenues en direction de l'école.

Permettez-moi d'insister sur le fait que cette association compte un très grand nombre de bénévoles. À l'heure où le Gouvernement entend mettre en avant le bénévolat, il serait regrettable que l'association Éclaireuses et Éclaireurs de France subisse une diminution trop importante de ses moyens dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs, ce qui la conduirait à priver les collectivités locales de tous ces bénévoles.