Question soumise le 16 janvier 2014

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne Béziers-Millau, menacée de disparition dans les dix ans à venir, comme le révèle la fédération nationale des associations des usagers des transports.

La suppression de 28 trains hebdomadaires et leur remplacement par des bus, au moment même où le conseil régional Languedoc-Roussillon lance le tarif à un euro sur la ligne entre Béziers et Ceilhes, apparaissent comme autant de messages contradictoires qui interrogent sur la volonté des autorités. Déjà, en deux ans, une baisse de 50 % des trains express régionaux (TER) est enregistrée sur la ligne Béziers-Neussargues (voir sa question n° 6546 au Journal officiel du 30 mai 2013 p. 1630). Pourtant, la pertinence de la ligne Aubrac n'est pas à démontrer, renommée pour la beauté des paysages et des constructions architecturales qui jalonnent le trajet, dans une nature réputée accidentée qui ne permettra pas aux bus de prendre le relais des trains lors des grands froids hivernaux. Il semble, en outre, que l'intérêt du fonctionnement rail-route n'ait pas été étudié comme il l'aurait dû l'être, alors que les transporteurs se sont déclarés intéressés par un embranchement rail-route à Saint-Rome pour l'acheminement du fret.

Aussi lui demande-t-il d'œuvrer pour que la ligne Aubrac, qui bénéficie d'une convention de financement entre l'État et la SNCF, soit préservée. Ceci serait, en outre, conforme aux engagements de l'État et à ceux du président de la République qui donnait la priorité à la rénovation des réseaux existants afin d'améliorer les conditions de déplacement du quotidien et de réduire la fracture territoriale.

Réponse émise le 16 avril 2014

M. Robert Tropeano. Ma question porte sur l'avenir de la ligne Béziers-Millau, menacée de disparition dans les dix ans à venir, comme le révèle la Fédération nationale des associations d'usagers des transports. En deux ans, une baisse de 50 % des TER a déjà été enregistrée sur la ligne Béziers-Neussargues. La suppression programmée de vingt-huit trains hebdomadaires remplacés par des bus, au moment même où le conseil régional de Languedoc-Roussillon lance le tarif à 1 euro sur la ligne entre Béziers et Ceilhes, paraît contradictoire et interroge sur la volonté des autorités.

La pertinence de la ligne Aubrac n'est pourtant plus à démontrer, renommée pour la beauté des paysages et des constructions architecturales qui jalonnent le trajet, dans une nature réputée accidentée qui ne permettra pas aux bus de prendre le relais des trains lors des grands froids hivernaux.

Une autre question se pose au sujet du fonctionnement rail-route. Il semble que cette option n'ait pas été étudiée comme elle aurait dû l'être, alors que les transporteurs se sont déclarés intéressés par un embranchement rail-route à Saint-Rome pour l'acheminement du fret. Voilà qui correspondrait en outre aux objectifs du Gouvernement, qui doit mettre en place la transition énergétique, le train étant un mode de transport respectueux de l'environnement.

Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous œuvrer pour que la ligne Aubrac, qui bénéficie d'une convention de financement entre l'État et la SNCF, soit préservée ? Voilà qui serait conforme aux engagements de l'État et à ceux du Président de la République, qui donnait la priorité à la rénovation des réseaux existants afin d'améliorer les conditions de déplacement du quotidien et de réduire la fracture territoriale.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je sais combien vous êtes sensible, comme bon nombre d'élus locaux, au devenir de la ligne Aubrac. Je vous confirme que le Gouvernement honorera sa promesse. Comme les orientations de la politique ferroviaire en témoignent, les transports du quotidien doivent être une priorité, parce qu'ils répondent à la fois aux attentes des territoires et au souci de nos concitoyens.

Ainsi, Réseau ferré de France mobilise sur cette ligne une enveloppe moyenne de 11 millions d'euros par an pour assurer des opérations de maintenance, ainsi que 3 millions à 4 millions d'euros par an pour des travaux sur les ouvrages d'art, nombreux sur cette ligne. La réalisation de ces travaux nécessite d'ailleurs des périodes d'interruption du trafic perturbantes.

Au sujet des dessertes de TER assurées entre Béziers et Neussargues, je suis trop respectueux de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État pour répondre en lieu et place de la région. Je sais néanmoins que cette dernière est très active en matière de politique grand public du transport ferroviaire et en ce qui concerne les services régionaux de voyageurs.

Je peux en revanche vous affirmer que l'État est déterminé, je m'y suis personnellement engagé, à assurer la pérennité de la ligne ferroviaire qu'est l'Aubrac, tout particulièrement s'agissant de son périmètre Clermont-Ferrand-Béziers. Nous avons d'ailleurs pu montrer concrètement notre implication au cours de l'année passée. Malgré des contraintes avérées de disponibilité du matériel roulant, l'État a souhaité, avec la SNCF, intégrer cette desserte à la prolongation de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, en vigueur depuis le 1^erjanvier 2014. De même, et à la demande de l'État, la SNCF a trouvé une solution en termes de matériel roulant, alors même que le matériel habituellement utilisé sur cette ligne n'était plus disponible.

Diverses solutions ont donc pu être envisagées en matière de matériel roulant afin d'assurer la circulation de ce train national, qui contribue également fortement, soulignons-le, à la desserte locale.

Par ailleurs, je suis attentif à ce que toutes les potentialités de complémentarité entre la route et le fer soient pleinement utilisées dans une politique d'amélioration multimodale de la compétitivité des transports. Dans cette optique, la création d'installations de services permettant le transbordement d'un mode à l'autre et de plateformes de transport combiné est l'une des nombreuses mesures étudiées dans le cadre de la conférence périodique pour le fret ferroviaire, que j'ai installée en septembre 2013 avec l'ensemble des acteurs du secteur pour identifier toutes les actions concrètes et pragmatiques permettant de redynamiser et d'améliorer le transport de marchandises par voie ferrée. C'est d'ailleurs la première fois depuis de longues années que le fret regagne quelques parts de marché. Ce n'est certes qu'un frémissement largement insuffisant, mais nous sommes pleinement mobilisés autour de cet enjeu.

Par conséquent, l'opportunité d'implanter un embranchement rail-route à l'endroit que vous indiquez sera examinée avec beaucoup d'attention. Je l'ai notée, et j'y ferai référence lors de la prochaine conférence périodique pour le fret ferroviaire. Nous verrons comment il est possible de répondre aux attentes des acteurs économiques qui ont manifesté tout leur intérêt pour cet investissement.

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. La ligne Aubrac est effectivement menacée de disparition depuis vingt ans et, depuis lors, les élus, les usagers et les cheminots se mobilisent sans faillir pour sauvegarder cette ligne qui appartient à notre patrimoine et qui a démontré, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, son utilité.

Je n'oublie pas non plus que toutes les régions que traverse la ligne Aubrac ont manifesté leur souhait de la maintenir et de la moderniser. Voilà un large consensus qui doit être entendu, d'autant que la mobilisation et la détermination des usagers et des élus sont de plus en plus fortes.

Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de transmettre votre réponse, qui me satisfait pleinement, au président de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux usagers et aux cheminots.