Question soumise le 30 janvier 2014

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives réactions des syndicats de l'éducation nationale de l'Aude, faisant suite au comité technique de l'académie de Montpellier, en date du 14 janvier 2014, lors duquel a été annoncée la proposition de création de sept postes pour 215 élèves supplémentaires pour le seul département de l'Aude, à la rentrée 2014.

Il lui précise que les représentants syndicaux considèrent que le département de l'Aude est défavorablement doté car sa composante majoritairement rurale reste insuffisamment prise en compte.

Il lui rappelle également que l'Aude est l'un des départements les plus pauvres de France, qui cumule un second handicap avec un taux de jeunes en difficultés de lecture anormalement élevé dans la région.

Il s'étonne donc que, pour la seconde année consécutive, les ratios enseignants/élèves supplémentaires ne s'améliorent pas et lui indique, à titre de comparaison, que tel département voisin de la même académie, qui enregistre, certes, une plus forte dynamique démographique, dispose d'un ratio d'un enseignant pour douze élèves supplémentaires, tandis qu'il est de un pour quarante dans l'Aude.

Il souhaite que cette situation soit corrigée rapidement et que son réexamen se fasse en tenant compte des besoins importants de ce département.

Réponse émise le 30 avril 2014

M. Roland Courteau. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous faire part de mes plus vives inquiétudes quant aux moyens en enseignants alloués au département de l'Aude pour la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré.

Certes, je reconnais que les gouvernements en place avant 2012 ont supprimé des dizaines de milliers d'emplois, alors que vous, vous en aurez créé 60 000 au terme du quinquennat.

M. Alain Néri. C'est bien de le rappeler !

M. Roland Courteau. Force est de constater que cet effort est considérable et qu'il participera de manière incontestable à une amélioration de la qualité du service public de l'éducation dans nos départements.

J'attire toutefois votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la situation actuelle du département de l'Aude.

Mon collègue Marcel Rainaud et moi déplorons la logique purement comptable qui a prévalu dans la répartition des postes d'enseignant, sans prise en compte du caractère rural du département, des conditions socio-économiques très difficiles dans lesquelles vivent, de surcroît, une grande partie des élèves et des difficultés en lecture dans le département, lesquelles sont les plus importantes de la région Languedoc-Roussillon.

Il se peut que vous m'opposiez, madame la secrétaire d'État, le taux d'encadrement de l'Aude par rapport aux départements voisins. Or je précise que la répartition des postes d'enseignant, effectuée à la calculatrice, ne permet pas de prendre en compte certaines réalités de terrain propres au département de l'Aude.

Le caractère rural de certains départements, comme la Lozère ou l'Ariège, est pris en compte, m'indique-t-on. Dès lors, pourquoi n'est-ce pas le cas de l'Aude ?

Pour la rentrée 2014, seuls 7 des 130 postes supplémentaires dont a été dotée l'académie de Montpellier ont été affectés à l'Aude. Deux de ces postes seront consacrés à l'augmentation du régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école de trois classes et moins, et cinq d'entre eux seront réservés aux ouvertures de classes provisoires. Seul un poste sera créé dans le cadre du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Cela signifie, selon les organisations syndicales, que les moyens de l'Aude seront en baisse, avec 215 élèves supplémentaires au minimum.

Si je prends globalement en compte les rentrées 2013 et 2014, avec seulement 16 enseignants supplémentaires pour 527 élèves en plus, un rapide calcul nous permet de dire que l'Aude aura bénéficié d'un poste pour 33 élèves supplémentaires, ce qui est à comparer avec tel autre département où le ratio est d'un enseignant pour 12 élèves supplémentaires, ou tel autre encore, où le ratio est de 1 pour 18.

C'est bien là la preuve, madame la secrétaire d'État, que la répartition effectuée à la calculatrice ne permet pas de prendre en compte les réalités du terrain, ainsi que les spécificités de mon département, lequel comprend une partie rurale et une partie urbaine.

Comment dès lors justifier les classes surchargées, pouvant atteindre jusqu'à 31 élèves, voire plus ? Comment expliquer que le dispositif « Plus de maîtres que de classes » voulu par le ministère et que la scolarisation des enfants de moins de trois ans soient presque inexistants ? Comment justifier que les RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ne soient pas dotés à hauteur des besoins ou que des dizaines d'enseignants ne soient pas remplacés ?

Ainsi, l'Aude paie au prix fort la ruralité, comme l'a souligné une syndicaliste. Je rappelle que le président du conseil général de l'Aude demande à être reçu par le ministre de l'éducation nationale, M. Benoît Hamon.

Madame la secrétaire d'État, mon collègue Marcel Rainaud et moi-même avons deux questions à vous poser, au nom des élus, des représentants des personnels et des parents d'élèves.

Première question, le ministère entend-il dès maintenant accorder des postes supplémentaires au département que je représente ici et proposer un plan de rattrapage pluriannuel ? Je sais que certaines académies dont les effectifs d'élèves ont diminué ont conservé le même nombre d'enseignants.

Seconde question, le ministère envisage-t-il la mise en place de règles de répartition prenant en compte les réalités territoriales plutôt que de s'en tenir à des moyennes qui ignorent ces mêmes réalités ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Benoît Hamon, qui, retenu ce matin, m'a chargé de vous répondre en son nom.

Vous savez l'héritage que nous a laissé la précédente majorité politique, vous l'avez d'ailleurs rappelé : la suppression de près de 80 000 postes dans l'éducation nationale entre 2007 et 2012 a laissé notre école dans une situation particulièrement dégradée.

M. Alain Néri. Désastreuse !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Elle a conduit à la rupture de la promesse du pacte républicain dans les territoires les plus fragiles, à savoir celle de l'égalité des chances, à laquelle nous tenons plus que tout.

Cette approche purement comptable a considérablement dégradé notre école et ébranlé des personnels remarquables, mais désabusés de voir l'avenir des élèves ainsi hypothéqué. C'est pourquoi le Président de la République a fait de la refondation de l'école la priorité de son quinquennat.

Les dotations pour la rentrée 2014 ont été réparties entre les académies en tenant compte de l'évolution démographique et de la volonté de renforcer les moyens accordés aux écoles et aux établissements qui cumulent le plus de difficultés sociales, scolaires et territoriales.

Les postes nouveaux sont ensuite répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs.

M. Roland Courteau. La calculette !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que ce principe a été respecté dans votre département. En effet, vous l'avez dit, 7 postes ont été attribués au département de l'Aude sur les 130 emplois supplémentaires du premier degré accordés à l'académie de Montpellier.

Le caractère rural de ce département a été parfaitement intégré dans la dotation puisque, alors que le ratio professeur/élève est très favorable, des créations de postes ont tout de même été effectuées. Les moyens octroyés permettront donc d'accueillir sans difficulté les 215 élèves supplémentaires prévus.

Je tiens à souligner également que le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans à la prochaine rentrée est estimé à 56,2 % dans l'Aude, soit le taux le plus élevé de l'académie.

Je souhaite donc vous rassurer pleinement, monsieur le sénateur. Les moyens attribués à l'Aude devraient permettre d'y assurer la rentrée 2014 dans les meilleures conditions possible.

La politique du Gouvernement est de donner à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour rétablir la promesse du pacte républicain : l'égalité des chances pour tous les élèves. Ce contrat, nous le devons aux enfants et à leur famille, mais aussi à la société, pour l'avenir de notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Certes, je le reconnais, si des suppressions massives de postes n'avaient pas eu lieu dans les années qui ont précédé le changement de 2012, nous ne connaîtrions pas aujourd'hui ces problèmes de suppression de classes.

J'indique, madame la secrétaire d'État, que plusieurs classes ont été supprimées dans l'Aude. Je regrette donc que des solutions d'urgence ne puissent pas être mises en place dans l'immédiat pour donner plus de moyens d'enseignement à des départements tels que celui que nous représentons ici.

Enfin, pour compléter ce que j'ai dit tout à l'heure, j'ajoute que le taux de scolarisation des enfants de deux ans est passé dans l'Aude de 45 % en 2000 à 11 % aujourd'hui.

Pour l'ensemble de ces raisons, madame la secrétaire d'État, mon collègue Marcel Rainaud et moi-même persistons à demander un plan d'urgence.