Question soumise le 13 mars 2014

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre alarmant de chômeurs dans le Nord-Pas-de-Calais.

Selon les statistiques mensuelles du chômage, publiées le 26 février 2014, pour le Nord-Pas-de-Calais, 269 600 demandeurs d'emploi en catégorie A et 375 700 demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues, étaient inscrits à Pôle emploi, à la fin du mois de janvier 2014.

Le nombre de demandeurs d'emploi a, ainsi, atteint un niveau record dans le Nord-Pas-de-Calais, 14 % de la population active étant sans emploi.

Le Gouvernement a appelé à une mobilisation générale en 2014 pour faire reculer le chômage durablement et à une mise en œuvre rapide du pacte de responsabilité, comprenant des engagements chiffrés en termes de création d'emplois.

Aussi, souhaite-t-il connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre dans le cadre du pacte de responsabilité pour réduire le taux de chômage dans le Nord-Pas-de-Calais, ainsi que les perspectives de création d'emplois pour cette même région.

Réponse émise le 21 mai 2014

M. Dominique Bailly. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité, ce matin, attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le nombre alarmant de chômeurs dans le Nord-Pas-de-Calais.

À la fin du mois de janvier dernier, ma région s'est malheureusement illustrée par un triste record : 14 % de la population active était sans emploi, soit 269 600 demandeurs d'emploi en catégorie A et plus de 375 000 demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues, inscrits à Pôle emploi.

Les dernières statistiques mensuelles du chômage montrent un très léger recul à la fin du mois de mars : elles font apparaître à présent un peu plus de 371 000 demandeurs d'emploi inscrits, toutes catégories confondues. Ce chiffre reste néanmoins extrêmement alarmant, monsieur le ministre, surtout lorsque l'on relève que plus de 70 000 de ces personnes sont âgées de moins de vingt-cinq ans.

Vous le savez, derrière ces chiffres, se trouvent des femmes et des hommes en situation de précarité, des jeunes qui restent dépendants de leurs parents et ne peuvent pas construire leur vie, ou encore des seniors qui vivent dans l'inquiétude de ne plus pouvoir payer les factures à la fin du mois.

Le Gouvernement a appelé à une mobilisation générale en 2014 pour faire reculer ce fléau qu'est le chômage, et ce durablement, avec une mise en œuvre rapide du pacte de responsabilité, comprenant des engagements chiffrés en termes de création d'emplois.

Aussi, je souhaite connaître, monsieur le ministre, les dispositions que le Gouvernement entend prendre dans le cadre de ce pacte de responsabilité pour réduire le taux de chômage dans le Nord-Pas-de-Calais, ainsi que les perspectives de création d'emplois dans cette région.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane LeFoll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, qui est retenu dans son ministère par une rencontre avec les représentants des régions sur les grandes questions posées par la formation professionnelle.

J'en viens à votre question. Dans le Nord-Pas-de-Calais, comme dans les autres régions marquées par des difficultés structurelles, l'État fait jouer la solidarité territoriale en y mobilisant plus de moyens que son poids économique. Toujours dans le Nord-Pas-de-Calais, les dépenses de l'État en matière de politique d'emploi, qui s'élèvent à près de 1 milliard d'euros, atteignent 8,4 % des dépenses nationales, soit un taux supérieur de deux points au poids économique de la région, supérieur également à son poids démographique et à son poids au regard du chômage.

Au cours des dernières années, tous les leviers ont été activés à l'égard de cette région pour lutter contre la crise.

Pour prévenir les licenciements économiques et aider les entreprises à passer les périodes de baisse d'activité, l'activité partielle est fortement mobilisée : 28 000 salariés en ont bénéficié en 2013, pour une dépense de l'État de 16 millions d'euros.

Lorsque les licenciements économiques n'ont pu être évités, le contrat de sécurisation professionnelle permet un accompagnement renforcé et des formations individualisées pour retrouver rapidement le chemin de l'emploi ; plus de 7 500 personnes en ont bénéficié en 2013.

Pour lutter contre le chômage de longue durée, les contrats aidés sont activés à plein. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ils représentent près de 12 % des contrats aidés de France métropolitaine, soit plus de 50 000 en 2013. Dans cet ensemble, les emplois d'avenir ont bénéficié à des jeunes sans formation, qui avaient besoin de la main tendue de l'État pour prendre la place qui leur est due sur le marché du travail. Les résultats sont au rendez-vous : le chômage des jeunes recule dans le Nord-Pas-de-Calais de 6 %, plus que la moyenne nationale, qui est en baisse de 2 %.

Pour conforter ces résultats, des contrats aidés supplémentaires ont été récemment octroyés à cette région dans le secteur marchand : 1 350 nouveaux contrats initiative-emploi, ou CIE, seront déployés d'ici à la fin du mois de juin prochain pour les seniors et les chômeurs de très longue durée.

Enfin, grâce à des fonds supplémentaires mobilisés par l'État, la région et les partenaires sociaux, dans le cadre du plan de 100 000 formations prioritaires pour l'emploi lancé à Dunkerque par le Président de la République en 2013, la formation des demandeurs d'emploi est renforcée sur les métiers qui recrutent.

Ces dispositifs constituent des réponses face à la crise. Ils doivent à présent être amplifiés grâce au choc de confiance qui doit accompagner le pacte de responsabilité pour les entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la France entière.

Je vous ai transmis toutes les réponses qui m'ont été fournies par le ministère de l'emploi, monsieur le sénateur, en particulier sur les actions directes et spécifiques. J'ajoute que le pacte de responsabilité vise à redonner des capacités aux entreprises en termes de financement et de compétitivité, en particulier à celles du Nord-Pas-de-Calais. Il existe également des projets dans le domaine qui me concerne, l'agriculture et l'agroalimentaire. Nous devrons développer les investissements prévus.

Il faut effectivement se mobiliser de manière constante et déterminée face aux difficultés rencontrées, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, pour faire en sorte que ceux qui n'ont pas d'emploi aujourd'hui retrouvent de l'espoir en ayant la possibilité de se réaliser dans le travail. Vous le souhaitez, tout comme nous, et notre collaboration sera, à ce titre, l'un des enjeux pour réussir.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Bailly.

M. Dominique Bailly. Je remercie M. le ministre de ces précisions et je salue vivement l'engagement du Gouvernement en faveur de la lutte contre le chômage, qui est une priorité.

La région Nord-Pas-de-Calais est la plus jeune région de France. Aussi voudrais-je saluer l'engagement du Président de la République en faveur de la mise en œuvre de l'initiative européenne « garantie pour la jeunesse » et le combat qu'il mène à l'échelon européen, afin que l'expérimentation conduite dans dix régions françaises puisse être pérennisée à partir de 2016, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette initiative va permettre à des milliers de jeunes de s'insérer dans la vie active et d'avoir ainsi un parcours de vie qui corresponde au pacte républicain que nous défendons tous.