Question soumise le 15 mai 2014

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la papeterie Arjowiggins située à Wizernes, dans le Pas-de-Calais.

En effet, la vente de l'usine ou, à défaut de repreneur d'ici à juin 2015, sa fermeture, a été annoncée le 10 avril 2014. Le groupe papetier Sequana, propriétaire d'Arjowiggins, s'est engagé dans une restructuration des divisions graphique et papiers de création, à laquelle appartient l'usine wizernoise, celle-ci produisant essentiellement des papiers couchés, comme les papiers glacés.

Plusieurs éléments ont été mis en avant pour justifier cette décision. Le premier est la baisse des ventes de papiers d'impression et d'écriture, en régression de 8 % par an depuis 2008, avec une baisse des volumes de 5 % attendue pour les trois prochaines années. S'ensuit une surproduction, qui tire les prix vers le bas. S'ajoutent à cela des coûts de production élevés pour la pâte à papier, les produits chimiques et l'énergie, qui constitue un poste important. Ceci a entraîné, il est vrai, une baisse du chiffre d'affaire du groupe Arjowiggins (en recul de 11 % par rapport à 2012), et, en ce qui concerne l'usine de Wizernes, des pertes estimées à treize millions d'euros en 2013.

Mais d'autres données plaident largement en faveur du maintien de l'activité de la papeterie wizernoise. Aujourd'hui encore, les carnets de commande sont pleins. L'appareil de production est en bon état et sa flexibilité permet de fabriquer divers produits, comme des emballages, des suremballages et des produits porteurs comme les sacs en papier.

La recherche d'un repreneur est donc légitime. Pourtant, les organisations syndicales doutent de la volonté de la direction d'agir en ce sens en raison, notamment, des clauses de non-concurrence, qui pourraient décourager les repreneurs potentiels.

Les 307 salariés du site de Wizernes sont donc inquiets pour leur avenir. Et l'enjeu va bien au-delà, puisqu'on estime que l'on peut multiplier par 3,5 l'impact sur l'emploi. Il faut, en effet, ajouter, aux 307 emplois du site proprement-dit, tous les emplois induits, c'est-à-dire ceux des sous-traitants, transporteurs, chaudronniers, dont certains travaillent presque exclusivement avec la papeterie. L'impact sur le commerce local est également à prendre en compte.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'activité de la papeterie Arjowiggins de Wizernes et préserver ses emplois, en favorisant notamment la recherche d'un repreneur.

Réponse émise le 4 juin 2014

M. Jean-Claude Leroy. Je remercie par avance Mme la secrétaire d'État de bien vouloir répondre à cette question, qui s'adresse à M. Montebourg.

Je souhaite en effet attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de la papeterie Arjowiggins située à Wizernes, dans le Pas-de-Calais, et, de manière plus générale, sur le sort de l'industrie papetière en France.

En effet, la vente de l'usine voire sa fermeture, à défaut de repreneur d'ici à juin 2015, ont été annoncées le 10 avril dernier. Le groupe papetier Sequana, propriétaire d'Arjowiggins, s'est engagé dans une restructuration des divisions « papiers graphiques » et« papiers de création », auxquelles appartient l'usine wizernoise, qui produit essentiellement des papiers couchés, comme les papiers glacés.

Plusieurs critères ont été invoqués pour justifier cette décision. Tout d'abord, a été mise en avant la baisse des ventes de papiers d'impression et d'écriture, en régression de 8 % par an depuis 2008, avec une baisse des volumes de 5 % attendue pour les trois prochaines années. S'ensuit une surproduction, qui tire les prix vers le bas. S'ajoutent à cela des coûts de production élevés pour la pâte à papier, les produits chimiques et l'énergie, qui constitue un poste important.

Si l'on peut comprendre ces tensions externes, l'erreur principale du groupe n'a-t-elle pas été, année après année, d'appauvrir le budget de la recherche et développement, qui lui aurait sans doute permis de rebondir, tant la diversité des productions de papier est large ?

Le 24 mai dernier, plus de 3 000 personnes ont pu, grâce aux travailleurs de cette entreprise, visiter le site et constater la modernité des installations. Dans ces conditions, pouvons-nous accepter qu'une telle entreprise disparaisse purement et simplement du paysage industriel de l'Audomarois ?

J'ajoute qu'à ce jour les carnets de commande sont pleins. L'appareil de fabrication est en bon état et sa flexibilité permet d'assurer diverses productions comme des emballages, des suremballages et des produits porteurs comme les sacs en papier.

La recherche d'un repreneur se pose donc comme une exigence. Pourtant, certains doutent de la volonté de la direction d'agir en ce sens, en raison notamment de l'existence de clauses de non-concurrence qui pourraient décourager des repreneurs potentiels. Certes, on nous a indiqué récemment que la clause de non-concurrence pourrait ne pas être appliquée. Parallèlement, on nous a dit qu'elle s'appliquerait au niveau de la recherche d'un éventuel repreneur mais pas au niveau de la reprise ! De quoi parlons-nous ? Qu'en est-il exactement ?

Par ailleurs, dans la réponse apportée à la question posée par l'un de nos collègues de l'Assemblée nationale, il a été fait état d'un accord signé sous l'égide du ministère entre les actionnaires et les banques. Qu'en est-il également ? Que contient cet accord ?

Les 307 salariés du site de Wizernes sont inquiets pour leur avenir, et l'enjeu va bien au-delà d'eux puisqu'on estime que l'on peut multiplier par 3,5 l'impact sur l'emploi. Il faut en effet ajouter aux 307 postes du site proprement dit tous les emplois induits, c'est-à-dire ceux des sous-traitants, transporteurs, chaudronniers, dont certains travaillent presque exclusivement avec la papeterie. L'impact sur le commerce local doit également être pris en compte.

Madame la secrétaire d'État, nous savons que les pouvoirs publics interviennent dans cette société par le biais de la Banque publique d'investissement, la BPI. Aussi, nous demandons au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour sauver le site de Wizernes. Nous vous le demandons au nom de tous les travailleurs de cette industrie papetière, qui sont convaincus que cette dernière a encore un avenir.

Ma question est simple : quelles actions l'État entend-il mener pour sauver le site de Wizernes en évitant, dans un premier temps, que toutes les productions rentables soient transférées vers d'autres sites, ce qui empêcherait tout espoir de reprise ?

La Vallée de l'Aa est encore l'une des premières régions papetières de France. Travaillons ensemble pour qu'elle le reste.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence d'Arnaud Montebourg. Je tiens, par cette réponse, à vous détailler l'ensemble des actions menées au titre de ce dossier par le Gouvernement, et en particulier par le ministère de l'économie et du redressement productif.

Le 10 avril 2014, la direction du groupe papetier Sequana a annoncé un projet de réorganisation du groupe comportant la cession, ou la fermeture, en l'absence de repreneur, de trois sites industriels dont celui de Wizernes dans le Pas-de-Calais. Cette annonce fait suite à la publication des résultats de l'année 2013 qui - vous l'avez dit - ont été marqués par une perte nette de 301 millions d'euros. Qui plus est, ils succèdent à une perte de 123 millions d'euros l'année précédente.

Le groupe Sequana est l'un des leaders mondiaux du secteur du papier avec ses deux filiales Arjowiggins pour la fabrication et Antalis, numéro un en Europe de la distribution de papier. Le groupe emploie 10 500 collaborateurs, dont plus de 2 900 en France.

L'ampleur des risques sur les plans économique et social a conduit l'État à se mobiliser très tôt.

Anticipant les difficultés du groupe liées à la dégradation du marché que vous avez signalée, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique avait engagé en amont un processus de négociation entre les actionnaires et les banques pour résoudre les difficultés liées à l'ampleur des pertes. Le groupe Sequana a ainsi pu annoncer, ce même 10 avril, disposer de l'accord de ses banques et de ses actionnaires pour une restructuration de sa dette et une augmentation de capital de 64 millions d'euros, à laquelle Bpifrance souscrira effectivement.

À la suite de demandes exprimées par les salariés, deux organismes ont été mandatés pour mener la prospection en vue d'une reprise de l'usine. Le groupe Sequana a choisi un cabinet de renommée internationale, et les pouvoirs publics ont mobilisé l'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII.

Par ailleurs, la recherche de repreneurs sera menée au niveau mondial auprès de l'ensemble des acteurs, y compris non papetiers, pouvant offrir des perspectives industrielles à ces sites de production, et ce pendant un an. Le ministre a donc obtenu la suppression de la clause de non-concurrence, comme vous le souhaitiez.

Localement, un lien est proposé entre les acteurs de l'agence de développement économique de Saint-Omer, Nord France Invest, correspondant naturel de l'AFII, et le cabinet mandaté par le groupe, afin de garantir une bonne cohérence dans les recherches.

En lien avec les services de l'État en région, c'est-à-dire le commissaire au redressement productif, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - la DIRECCTE - du Nord-Pas-de-Calais, l'agence de développement économique de Saint-Omer et Arjowiggins, un travail va être amorcé afin d'anticiper les difficultés des sous-traitants qui vous préoccupent, et qui résultent de la baisse d'activité prévue sur le site de Wizernes à compter de janvier 2015.