Question soumise le 29 mai 2014

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les annonces faites par la direction de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), d'un projet de réduction du cadencement des lignes de train à grande vitesse (TGV) entre Arras et Paris, ainsi que sur la mobilisation des collectifs d'usagers et de nombreux élus locaux contre cette nouvelle menace de suppression de trains, c'est à dire d'atteinte à la qualité de la mobilité.

Face à ces inquiétudes légitimes, des rencontres avec la direction de la SNCF ont été demandées par les élus politiques locaux et les parlementaires, qui n'ont abouti qu'à la réaffirmation de cette décision par la SNCF.

Ce projet s'engage dans une volonté de désengorger la Picardie mais aucune concertation n'a été mise en place avec les différents acteurs, notamment les élus des différents territoires, départements et régions.

Aussi, les élus locaux et les parlementaires, au delà des convictions partisanes, sont-ils déterminés à défendre la qualité de la mobilité de nos concitoyens, ainsi que le développement économique de l'ensemble de notre territoire régional.

Elle tient à rappeler que le Nord-Pas-de-Calais est une véritable « région ferroviaire » en termes d'activités économiques, avec les industries ferroviaires, le centre d'essais ferroviaire, le lancement du pôle d'excellence ferroviaire régional, ainsi qu'en termes d'enjeux économiques et d'emplois de ce territoire de 4,5 millions d'habitants situé au cœur de l'Europe.

De plus, ce projet apparaît incohérent pour le développement régional, compte tenu des choix stratégiques entrepris pour réaliser la transition socio-économique : région voulue comme un précurseur dans le développement de demain, avec le master-plan régional de la troisième révolution industrielle ; région dite « des Musées », avec ses 49 musées labellisés dont le Louvre-Lens.

Alors que le coût kilométrique des lignes TGV est déjà plus onéreux dans cette région que dans le reste de la France, une « restructuration négative » de l'offre ferroviaire risque d'engendrer de nouvelles répercussions graves sur la mobilité, l'attractivité, l'économie locale et l'emploi dans le Nord-Pas-de-Calais.

Ces effets néfastes seront particulièrement importants sur l'attractivité socio-économique de l'Arrageois, puisque la volonté de la SNCF consiste en la suppression de trains Paris-Arras à 17 heures 22 et 18 heures 22, c'est à dire aux horaires de la « migration pendulaire » des travailleurs.

Elle exprime ici sa solidarité avec les revendications des usagers et des élus locaux, sa détermination à défendre la qualité et la fréquence de l'offre ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais, ainsi que sa volonté d'engager un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs pour l'élaboration de solutions alternatives et pérennes.

Devant cette problématique importante qui pénalise nos concitoyens comme le développement de nos territoires, elle lui demande quelles sont ses intentions concernant ce projet qui répond à une certaine logique mercantile de la SNCF, mais qui risque d'être un frein socio-économique à court, moyen et long terme.

Réponse émise le 18 juin 2014

Mme Catherine Génisson. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence, en cette période difficile.

Je souhaite attirer votre attention sur l'annonce, par la direction de la SNCF, de la réduction du cadencement des lignes TGV entre Arras et Paris, viala suppression des trains de dix-sept heures vingt-deux et de dix-huit heures vingt-deux.

Je veux témoigner ici de la mobilisation des collectifs d'usagers et de très nombreux élus, au-delà de leur engagement partisan, contre cette nouvelle menace de suppression de trains, qui porte atteinte à la qualité de la mobilité.

Face à ces inquiétudes légitimes, des rencontres avec la direction de la SNCF ont été demandées par les différents élus, mais elles n'ont abouti à ce jour qu'à la réaffirmation de la décision.

La SNCF entend désengorger la Picardie et améliorer la fluidité des trains à partir de la gare du Nord. Toutefois, en amont, aucune concertation n'a été menée avec les différents acteurs, qu'il s'agisse des élus, des représentants du monde économique ou des usagers de la région Nord - Pas-de-Calais.

Au-delà des convictions partisanes, les élus territoriaux, avec les parlementaires, sont extrêmement déterminés à défendre la qualité de la mobilité, source, en particulier, de développement économique de notre territoire. Le Nord - Pas-de-Calais, fort de ses 4,5 millions d'habitants et situé au cœur de l'Europe, est une véritable« région ferroviaire », avec les industries ferroviaires, le Centre d'essais ferroviaire ou encore le lancement du pôle d'excellence ferroviaire régional.

De plus, s'il se réalisait, le projet de suppression des deux TGV Paris-Arras télescoperait les choix stratégiques et innovants de notre région en matière de transition socio-économique : je pense, en particulier, au Master plan de la troisième révolution industrielle, mais aussi au Louvre-Lens, ainsi qu'à l'accueil prochain des réserves du Louvre. Cette« restructuration négative » serait particulièrement néfaste pour l'attractivité socio-économique de l'Arrageois et, au-delà, de toute notre région, les TGV menacés permettant à l'heure actuelle la« migration pendulaire », en fin d'après-midi, de nombreux travailleurs.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez entendu ma détermination, mais aussi ma volonté d'engager un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs pour élaborer des solutions pérennes.

Aussi, ma question est simple : quelles sont vos solutions concernant cette situation ô combien délicate ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Cuvillier,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, chère Catherine Génisson, vous savez que je suis ce dossier avec la plus grande attention. J'en avais été saisi avant que vous ne posiez votre question, ce qui montre combien la mobilisation est forte autour de ce projet.

Actuellement, douze TGV permettent chaque jour d'aller de Paris à Arras, trains qui sont ensuite prolongés vers Dunkerque, Valenciennes ou Lille, et autant de trajets retours. Cependant, la SNCF constate que la gare du Nord est saturée et que le trafic vers la Picardie explose - au reste, c'est vrai de l'ensemble du trafic au sein de la grande région parisienne -, avec une augmentation de 35 % en dix ans, ce qui pose un problème général d'accès à cette gare.

Dans ces conditions, la SNCF a annoncé qu'elle projetait de supprimer, dans le service annuel 2015, deux des douze TGV quotidiens pour Arras, afin de dégager des capacités au profit de la Picardie, dont le trafic est saturé. Cette évolution se traduirait par une diminution des dessertes pour Arras, même si, par l'utilisation de rames jumelées, la capacité de transport serait maintenue et le niveau de desserte pour Valenciennes et Dunkerque ne serait pas modifié.

Madame la sénatrice, je connais la grande mobilisation de l'ensemble des élus de ce territoire, et j'ai pleinement conscience que la suppression annoncée n'est pas envisageable au regard de la qualité de service, notamment pour les usagers arrageois. Dès lors, il faut que la SNCF, tout en prenant en compte la situation de la gare du Nord, que l'on ne saurait méconnaître, fasse évoluer son projet, en pleine concertation avec l'ensemble des élus du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

Cette concertation est une nécessité, et je l'ai demandée au président de la SNCF lui-même. Pour m'entretenir avec lui régulièrement, et même plusieurs fois par jour en ce moment,...

Mme Catherine Génisson. Je l'imagine volontiers !

M. Frédéric Cuvillier,secrétaire d'État. ... l'occasion m'a été donnée de lui rappeler et de lui dire combien je souhaitais que la SNCF revoie le dispositif annoncé : si le problème est connu, la réponse qui lui est donnée n'est, pour l'heure, pas satisfaisante. La situation doit faire l'objet d'une approche réaliste et des solutions de substitution, sur la base des taux de fréquentation, doivent être trouvées. Nous devons y travailler ensemble, avec les instances de la SNCF. Dans ce cadre, les élus doivent être réunis cet après-midi même.

Madame la sénatrice, soyez assurée que je veillerai avec une extrême attention à ce que des solutions alternatives tenant compte des enjeux, au profit du territoire, puissent être suivies d'effets.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie beaucoup de votre réponse. Elle prouve votre détermination à permettre qu'une solution satisfaisante soit trouvée.

Pour ce qui concerne la proposition de la SNCF, à savoir le doublement de certains trains, il me semble qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de capacité : nous devons aussi veiller à la qualité des transports et du service public que l'on apporte aux voyageurs.

Des pourparlers avec la SNCF sont envisagés. D'ailleurs, la réunion doit avoir lieu jeudi, et non cet après-midi - cela dit, on peut comprendre que votre planning soit actuellement surchargé !
(Sourires.)

Nous restons vigilants et j'espère que nous parviendrons à trouver une solution satisfaisante pour l'ensemble des partenaires concernés : la région Nord - Pas-de-Calais, la région Picardie et les représentants de la gare du Nord, qui doit être désengorgée.