Question soumise le 5 juin 2014

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) en Seine-et-Marne.

De 2008 à 2012, la politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le Gouvernement « Fillon » a fortement mis à mal les RASED sur l'ensemble du territoire, avec plus de 5 000 postes d'enseignants spécialisés (options « G » et « E ») supprimés en quatre ans.

L'affaiblissement de ce dispositif est d'autant plus grave que les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. Ainsi, en quatre ans, la Seine-et-Marne a perdu 75 % des postes de maîtres « G » - en charge des difficultés d'adaptation à l'école -, et 40 % des maîtres « E » - en charge des difficultés d'apprentissage. Les secteurs ruraux, nombreux en Seine-et-Marne, n'étant ainsi plus couverts.

Certes, à la rentrée de 2013, une dotation de 405 postes pour 6 064 élèves supplémentaires a amorcé un premier rattrapage indispensable.

Avec une dotation de 380 postes pour 6 646 élèves supplémentaires prévus, la rentrée de 2014 s'effectuera, néanmoins, sur les bases d'une dotation moins importante qu'en 2013, malgré un accroissement plus important de la population scolaire.

De plus, cette année, en Seine-et-Marne, il n'est prévu ni départ en formation « E » et « G », ni création de postes, avec pour conséquence la dégradation de la situation des RASED. À titre de comparaison, dans la même académie, par exemple en Seine-Saint-Denis, avec une augmentation de la population scolaire de 2 370 élèves, on dénombre treize départs en formation option « E » et dix en option « G ».

Cette nouvelle dégradation est en complète opposition avec les orientations données par le ministre, dans un courrier adressé le 29 janvier 2014 au collectif national RASED. Y sont en effet préconisés le renforcement de l'action des enseignants des RASED, l'élaboration d'une cartographie des besoins et la relance de la formation afin de répondre aux vacances de postes et aux postes créés.

S'interrogeant sur le caractère national de la politique de l'éducation sur l'ensemble du territoire, il lui demande donc quels moyens le Gouvernement entend mobiliser, notamment en Seine-et-Marne, pour redonner aux RASED les moyens nécessaires à la réussite de leurs missions, notamment en termes de création de postes et de départ en formation spécialisée
(options « G » et « E »).

Réponse émise le 18 juin 2014

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, en particulier en Seine-et-Marne.

De 2008 à 2012, la politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le gouvernement Fillon a fortement mis à mal les RASED sur l'ensemble du territoire. Plus de 5 000 postes d'enseignant spécialisé en option G et E ont été supprimés en quatre ans, dont 134 en Seine-et-Marne.

L'affaiblissement de ce dispositif est d'autant plus grave que les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées et individualisées à des élèves en difficulté dans des classes ordinaires.

Ainsi, en quatre ans, la Seine-et-Marne a perdu 75 % des postes de maître G, en charge des difficultés d'adaptation à l'école, et 40 % des maîtres E, en charge des difficultés d'apprentissage. Les secteurs ruraux, nombreux en Seine-et Marne, ne sont ainsi plus du tout couverts.

Certes, à la rentrée 2013, une dotation de 135 postes de professeur d'école est venue inverser, pour la seconde année, la tendance à la suppression des postes. Toutefois, cette dotation était déjà bien insuffisante pour amorcer un rattrapage nécessaire à un département classé dernier pour son taux d'encadrement à l'école primaire.

Je rappelle que la démographie de la Seine-et-Marne, comme celle de l'Île-de-France en général ; est très dynamique : 1 743 élèves supplémentaires ont été accueillis à cette rentrée. Malheureusement, avec une dotation de 128 postes de professeur des écoles pour la rentrée 2014, l'effort se ralentit déjà, si l'on tient compte du fait que 2 324 élèves supplémentaires sont attendus.

Est-ce pour cette raison que, cette année, en Seine-et-Marne, il n'est prévu ni départ en formation spécialisée options E et G, ni création de postes en option G notamment, ce qui aura pour conséquence une nouvelle dégradation de la situation des RASED ? À titre de comparaison, dans la même académie, en Seine-Saint-Denis, on dénombre treize départs en formation pour la certification en enseignement spécialisé option E et dix en option G.

En outre, vingt-deux postes de maître option E ne sont toujours pas pourvus dans notre département.

Cette situation est en complète opposition avec les orientations données par le ministre de l'éducation nationale le 29 janvier 2014 dans un courrier adressé au collectif national RASED. Le ministre y préconise en effet le renforcement de l'action des enseignants des RASED, l'élaboration d'une cartographie des besoins et la relance de la formation, afin de répondre aux vacances de postes.

En conformité avec ces engagements, je souhaiterais donc connaître les moyens que le Gouvernement entend mobiliser, particulièrement en Seine-et-Marne, pour redonner aux RASED les moyens nécessaires à la réussite de leurs missions, notamment en termes de création de postes et de départ en formation spécialisée.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso,secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Pour lutter contre les inégalités scolaires, ce gouvernement a créé, depuis la rentrée 2012, environ 22 000 postes d'enseignant, permettant de renforcer les RASED dans les secteurs qui en ont le plus besoin et qui avaient été particulièrement touchés par les suppressions décidées par la précédente majorité.

Cet effort sera poursuivi lors des prochaines rentrées, notamment dans les secteurs scolarisant les élèves les plus fragiles. Le Gouvernement, dans le cadre des discussions sur les métiers de l'éducation nationale, a redéfini, pour les conforter, les missions des membres des RASED, c'est-à-dire celles des maîtres E, des maîtres G et des psychologues scolaires. De même, pour définir les modalités de fonctionnement des RASED, une circulaire est en cours de rédaction.

Plus globalement, dans le cadre de la refondation de l'école, la scolarité a été recentrée sur les apprentissages fondamentaux et nous avons réaffirmé notre volonté de mieux préparer les enseignants en leur donnant de nouveau une formation digne de ce nom, à travers les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - nous avons fait un bilan de cette formation tout récemment dans cet hémicycle.

Par ailleurs, un travail visant à mieux coordonner les activités pédagogiques complémentaires et le dispositif« plus de maîtres que de classes » est engagé par le ministère afin de permettre aux enseignants de traiter eux-mêmes un certain nombre de difficultés d'apprentissage.

Comme vous l'avez souligné, ces dispositifs ne sont cependant pas suffisants et doivent être complétés par l'intervention des enseignants spécialisés quand les difficultés scolaires ou comportementales l'exigent.

S'agissant de vos interrogations sur la situation en Seine-et-Marne, je souhaite vous apporter les informations suivantes.

Depuis la rentrée 2012, chacune des vingt-quatre circonscriptions du département comporte un réseau d'aides spécialisées composé de quatre à cinq psychologues scolaires, trois à quatre enseignants spécialisés option E, deux enseignants spécialisés option G afin de répondre aux besoins nouvellement identifiés.

La répartition des emplois réalisée en 2012 a été reconduite, dans l'intégralité des postes, à la rentrée 2013.

Par ailleurs, les missions d'une partie des enseignants spécialisés option G ont été réorientées vers l'accompagnement des élèves manifestant des troubles du comportement. En préparation de la rentrée 2014, bien que le département compte 165 enseignants titulaires d'une option E ou G, vingt-six postes d'enseignants affectés en RASED- vingt-deux en option E et quatre en option G - restent à nouveau vacants à l'issue du mouvement.

De plus, à la rentrée 2014, sur la base des moyens implantés, une nouvelle circonscription a été créée et elle sera dotée d'un poste E et d'un poste de psychologue, afin d'améliorer encore la prise en charge des élèves qui connaissent les plus grandes difficultés.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais je vous avouerai que je reste un peu sur ma faim. C'est, du reste, habituel lorsque j'aborde la question de l'éducation en Seine-et-Marne, tant le retard pris dans ce département est considérable. Je pense notamment aux taux d'encadrement à l'école primaire, mais on pourrait également évoquer les problèmes qui sont de votre ressort : l'enseignement supérieur en Seine-et-Marne connaît également de grandes difficultés.

Aujourd'hui, on se contente de tenir compte de ces retards accumulés, mais je ne vois pas, dans vos propos, cette détermination qui serait nécessaire pour que l'on s'attaque réellement à la situation. Il n'y a pas de véritable amélioration du taux d'encadrement dans ce département. Comme je l'ai dit, la tendance s'est inversée depuis trois ans, puisque, auparavant, malgré la situation que je viens de décrire, on fermait des postes. Je prends acte du fait que des postes ont été créés depuis trois ans, toutefois leur nombre reste tout à fait insuffisant.

Je le constate, la directrice académique de ce département considère que l'urgence consiste à mettre des enseignants dans les classes ; or les RASED n'apparaissent pas comme une grande priorité de ce point de vue-là. Par conséquent, les enseignants doutent et hésitent à se positionner dans les RASED, ce qui a pour effet que certains postes créés ne sont pas pourvus.

J'ai déjà interpellé le ministre le 29 octobre dernier sur la nécessité de gestes forts au sein de l'académie de Créteil en direction du département de Seine-et-Marne pour redonner confiance aux enseignants. Malheureusement, la dotation qui a été accordée ne va pas, selon moi, dans ce sens, et je fais le même constat en ce qui concerne l'action du Gouvernement pour les RASED.

Or, si l'on ne redonne pas confiance aux enseignants dans ce dispositif d'aides spécialisées, nous continuerons, d'année en année, à constater des carences, mais ce sont les enfants qui en sont les premières victimes !