Question soumise le 24 juillet 2014

M. Michel Houel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le devenir des centres de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et plus particulièrement de celui de Montry en Seine-et-Marne.

Selon un rapport du directeur général de l'EPIDE de mai 2014, dont la presse s'est fait l'écho, sont prévus la fermeture des EPIDE de Velet, Montry, Langres et Larnodec et le redéploiement des places et des moyens correspondants dans les autres centres existants.

Le premier centre de l'EPIDE a ouvert ses portes à Montry en 2005 et reçoit chaque année 150 jeunes volontaires de 16 à 25 ans, tous en grande difficulté. L'objectif n'est autre que de favoriser leur insertion professionnelle et leur intégration dans la société. La réussite de cet établissement seine-et-marnais n'est plus à démontrer. En 2013, il a enregistré 107 « sorties positives » : concrètement, 107 jeunes ont trouvé un emploi ou une formation durable. Cette réussite repose en partie sur la taille de la structure, son taux d'encadrement et la qualité professionnelle des soixante agents.

Alors que le chômage des jeunes est au plus haut, il ne semble pas raisonnable de sacrifier sur l'autel budgétaire des jeunes sans formation et en rupture avec la société, ni de vouloir fermer un établissement qui, depuis trois ans, a bénéficié d'importants travaux financés par l'État, ou encore de mettre en péril les emplois des agents travaillant sur le site.

En Seine-et-Marne, les élus comme les personnels sont mobilisés pour sauver l'EPIDE de Montry et lui permettre de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.

Il lui demande donc d'engager un dialogue constructif avec les professionnels et les élus locaux en vue de trouver une solution financière acceptable pour tous.

Réponse émise le 15 octobre 2014

M. Michel Houel. Si vous le permettez, monsieur le président, je céderai la parole à mon collègue Alain Gournac, ma voix étant aujourd'hui quelque peu défaillante, comme vous pouvez le constater.

M. le président. Je l'accepte bien volontiers, mon cher collègue.

La parole est donc à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. La question de mon collègue Michel Houel porte sur le devenir des centres de l'Établissement public d'insertion de la défense- plus connu sous le nom d'« EPIDE » -, et plus particulièrement de celui de Montry, en Seine-et-Marne.

Selon un rapport du directeur général de l'EPIDE daté de mai 2014, dont la presse s'est largement fait l'écho, est prévue la fermeture des centres de Velet, de Montry, de Langres et de Lanrodec, avec redéploiement des places et des moyens correspondants dans les autres centres existants.

Le centre de Montry a ouvert ses portes en 2005 et reçoit chaque année 150 jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans, tous en grande difficulté, souvent en rupture totale avec la société.

L'objectif de ces établissements n'est autre que de favoriser l'insertion professionnelle de tels jeunes et leur intégration dans la société. Il est ambitieux, certes, mais les résultats sont remarquables. Ainsi, en 2013, l'établissement seine-et-marnais a enregistré 107 « sorties positives » : concrètement, monsieur le ministre, 107 jeunes ont trouvé un emploi ou une formation durable. Cette réussite repose en partie sur la taille de la structure, son taux d'encadrement et la qualité professionnelle des soixante agents qui s'investissent au quotidien.

Alors que le chômage des jeunes est au plus haut, est-il raisonnable de sacrifier sur l'autel budgétaire des jeunes sans formation prêts à s'en sortir ?

Est-il raisonnable de vouloir fermer un établissement qui, depuis trois ans, a bénéficié d'importants travaux financés par l'État, ou encore de mettre en péril les emplois des agents travaillant sur le site ?

En Seine-et-Marne, les élus comme les personnels sont mobilisés pour sauver le centre de Montry et lui permettre de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions. Cet établissement aux résultats incontestables devrait servir d'exemple dans la lutte que nous menons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, pour améliorer la formation et l'emploi des jeunes. Ne nous privons pas des expériences qui donnent des résultats !

Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'engager un véritable dialogue constructif avec les professionnels et les élus locaux, en vue de trouver une solution financière acceptable pour tous et ainsi de sauver le centre de Montry.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mis en place en 2005, l'EPIDE est chargé de l'organisation et de la gestion du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation, pour une durée de six à douze mois. Pour accomplir sa mission, l'EPIDE dispose à l'échelon national de dix-huit centres pouvant accueillir au total 2 085 jeunes, répartis sur quinze régions du territoire métropolitain.

Dans le cadre du contexte budgétaire qui s'impose à l'ensemble de l'administration et de ses établissements publics, l'EPIDE, comme les autres opérateurs, est amené à réfléchir à la rationalisation de son dispositif.

Depuis l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens, le 2 février 2009, le budget de l'EPIDE- hors recettes non budgétaires de l'établissement - était plafonné à 85 millions d'euros par an jusqu'en 2011. Mais la participation de la mission « Travail et emploi », qui était originellement fixée à 50 millions d'euros par an, a été revue à la baisse, dans le cadre de l'effort général de réduction des dépenses publiques, par le gouvernement de M. Fillon, en janvier 2010. Pour 2014, j'ai pu maintenir le niveau de participation du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à 45 millions d'euros, pour un budget global de 75,7 millions d'euros, 22,155 millions d'euros provenant du ministère de la ville.

L'établissement est, de fait, entré dans une dynamique visant à mettre son format en adéquation avec ses moyens. En 2012, l'EPIDE a entrepris une restructuration qui a conduit à la fermeture de trois centres et à l'ouverture d'un nouveau centre à Lyon-Meyzieu.

Pour 2014, le budget prévoit une économie de 8 % sur le fonctionnement, qui conduit encore à repenser ce dernier. Il s'agit aujourd'hui de penser et de conduire un projet de refondation de l'EPIDE qui, d'une part, vise à instaurer davantage de solidité financière et de pérennité- cela pourra impliquer des regroupements de centres -,et, d'autre part, intègre une réflexion sur l'évolution du projet pédagogique.

C'est dans ce cadre que le directeur général de l'EPIDE a proposé différents schémas impliquant des fermetures de centres. Nombre de parlementaires m'ont écrit à ce sujet, mais, je tiens à le souligner, ces schémas ne sont, à ce stade, que des pistes de travail.

En effet, la réflexion sur l'évolution de l'EPIDE sera entreprise dans le cadre d'une conduite du changement qui associera tous les acteurs concernés : les personnels administratifs et pédagogiques, les élus des collectivités territoriales, les partenaires sur les territoires - opérateurs du service public de l'emploi, entreprises, etc. -, mais aussi les volontaires eux-mêmes.

La fermeture du centre de Montry, en Seine-et-Marne, a été envisagée au titre des pistes de travail parce que le site, propriété de l'EPIDE, possède un potentiel de valorisation élevé du fait de sa position géographique, malgré la faiblesse de l'entretien dont il a été l'objet. De surcroît, d'autres centres existent en région parisienne ou à proximité de celle-ci, et des travaux importants devraient être engagés pour la mise aux normes du site de Montry.

En tout état de cause, nous n'en sommes qu'au stade des pistes de travail, monsieur le sénateur, et je profite de cette occasion pour réaffirmer l'attachement du Gouvernement aux spécificités de l'EPIDE, notamment l'internat, parmi la palette des outils d'insertion mobilisables au bénéfice des jeunes les plus fragiles.

Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de vous tenir personnellement informé des options qui seront retenues par le Gouvernement, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Michel Houel.

M. Michel Houel. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Je vous invite à venir visiter le centre de Montry, qui est proche de Paris. Mon problème de voix n'est pas contagieux !

M. Antoine Lefèvre. C'est le projet de loi de finances qui nous laisse sans voix !