Question soumise le 4 septembre 2014

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la pénurie de places et le coût des structures d'accueil pour personnes âgées dépendantes dans le département de l'Oise, ainsi que sur la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le bassin Creillois sur la commune de Montataire.

La situation des personnes âgées dépendantes est, dans notre pays, préoccupante et ce constat n'épargne pas le département de l'Oise. Ces personnes font, en effet, face à deux obstacles majeurs quant à l'accès à des structures adaptées : le nombre de places disponibles extrêmement limité et le coût qu'elles représentent. En cinq ans, l'évolution dans l'Oise de la population des plus de 85 ans a connu une progression de 39,5 %, alors que, dans le même temps, le contexte de crise a fragilisé les plus exposés, au premier rang desquels se trouvent les personnes âgées. La situation de l'Oise montre bien que les réponses apportées ne sont pas à la hauteur. Ainsi, dans le bassin Creillois, il n'existe que 312 places en maison de retraite pour 71 000 habitants, avec un coût mensuel moyen par lit de 2 500 euros. Soucieuse de ne pas s'enfermer dans une vision pessimiste pour s'inscrire, au contraire, dans une démarche constructive de recherche de solutions, la municipalité de Montataire a, en 2007, élaboré un projet d'EHPAD reposant sur une gestion associative. Ce projet a, dès lors, obtenu l'agrément du comité régional d'organisation social et médico-social. Construit en lien avec les acteurs du médico-social et la population, ce projet portait la volonté de créer une structure de 84 places à un coût réduit pour les usagers. Prévoyant des places réservées pour les malades d'Alzheimer, il s'inscrivait dans un projet plus global d'accompagnement individualisé et de maintien du lien social et aurait permis la création d'une cinquantaine d'emplois directs. Répondant ainsi à l'urgence sociale et proposant des tarifs accessibles ainsi que des créations d'emploi, ce projet s'est pourtant heurté à un refus du conseil général et de l'État, par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, au motif qu'il existerait une surcapacité d'accueil en Picardie.

Il lui demande si la situation peut être réexaminée et quelles modalités de mise en œuvre du projet d'EHPAD pourraient être proposées, afin d'apporter une réponse globale à la hauteur des enjeux majeurs auxquels il faut faire face.

Réponse émise le 15 octobre 2014

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le manque de places dans les structures d'accueil pour personnes âgées dépendantes dans l'Oise et le coût de cette forme d'hébergement, ainsi que sur le projet de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD - dans le bassin creillois, plus particulièrement sur le territoire de la commune de Montataire.

La situation des personnes âgées dépendantes est préoccupante dans notre pays et ce constat n'épargne pas le département de l'Oise. Ces personnes font face à deux obstacles majeurs en matière d'accès à des structures adaptées : le nombre limité de places disponibles et leur coût. En cinq ans, la population des plus de 85 ans a augmenté de près de 40 % dans l'Oise, alors que, dans le même temps, le contexte de crise a fragilisé les Françaises et les Français les plus exposés, au premier rang desquels se trouvent les personnes âgées.

La situation dans l'Oise montre bien que, malgré les efforts du conseil général, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur. Ainsi, dans le bassin creillois, il n'existe que 312 places en maison de retraite pour 71 000 habitants, avec un coût mensuel moyen par lit de plus de 2 500 euros.

Soucieuse de s'inscrire dans une démarche constructive de recherche de solutions, la municipalité de Montataire a, en 2007, élaboré un projet d'EHPAD, pour lequel elle met gracieusement un terrain à disposition. Ce projet a alors obtenu l'agrément de l'ex-comité régional de l'organisation sociale et médicosociale. Élaboré en lien avec les acteurs du secteur médicosocial et la population, il traduit depuis l'origine la volonté de créer une structure de quatre-vingt-quatre places accessibles à un coût réduit pour les usagers, celui-ci étant tout de même de l'ordre de 60 euros par jour. Comportant des places réservées aux malades d'Alzheimer, il s'inscrit dans un plan plus global d'accompagnement individualisé et de maintien du lien social, et sa réalisation aurait permis la création d'une cinquantaine d'emplois directs.

Répondant à l'urgence sociale, prévoyant des tarifs accessibles et des créations d'emplois, ce projet s'est pourtant heurté, à l'époque, à un refus du conseil général et de l'État, signifié par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, au motif qu'il existerait une surcapacité d'accueil en Picardie. Aujourd'hui, le conseil général, que préside mon collègue sénateur Yves Rome, le soutient, et nous nous sommes adressés ensemble à l'agence régionale de santé.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir réexaminer cette situation et réfléchir aux meilleures modalités de mise en œuvre du projet d'EHPAD que je viens d'évoquer. Cela permettrait d'apporter une réponse globale, à la hauteur des enjeux majeurs auxquels nous avons à faire face.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé cette question, qui témoigne de votre souci, que je partage pleinement, de l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie, particulièrement dans le département de l'Oise.

Votre question porte sur deux aspects.

Vous évoquez d'abord l'équipement en EHPAD du territoire de Montataire et le taux de places habilitées à l'aide sociale.

Sur ce premier point, si l'on appréhende le territoire de Montataire de façon légèrement élargie, les chiffres montrent que douze EHPAD sont implantés dans un rayon de quinze kilomètres. Cela représente un volume de 1 112 places, dont 492 sont habilitées à l'aide sociale.

Le diagnostic réalisé en 2011 a révélé que l'Oise bénéficiait d'un taux d'équipement supérieur à la moyenne picarde et à la moyenne nationale. Je vous remercie d'ailleurs, monsieur Bosino, d'avoir rendu hommage à l'action conduite par le conseil général et son président, Yves Rome.

Certes, le nombre de personnes âgées a augmenté depuis 2011, mais, parallèlement, des places ont été ouvertes, en particulier à Pont-Sainte-Maxence et à Mouy. Le diagnostic des besoins et de l'offre de prise en charge médicosociale réalisé en 2012 dans le cadre du schéma régional confirme que l'arrondissement de Senlis présente un taux d'équipement plus satisfaisant que celui d'autres arrondissements. Par conséquent, aucun appel à projets n'est programmé sur ce secteur par le conseil général et l'ARS. J'ai toutefois bien entendu votre demande d'un réexamen de la situation du territoire de Montataire et du projet d'EHPAD que vous avez évoqué.

Par ailleurs, vous indiquez que des places sont vacantes dans des EHPAD privés à but lucratif, car elles ne sont pas habilitées à l'aide sociale.

La question de l'accessibilité économique est majeure et je verrais tout intérêt à ce qu'une étude soit conduite afin d'étudier la possibilité d'augmenter et de répartir différemment le nombre de places habilitées à l'aide sociale.

Permettez-moi, monsieur le sénateur, de conclure en évoquant le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui sera examiné au début de l'année 2015 par la Haute Assemblée. Ce texte vise à développer massivement les dispositifs de maintien à domicile, par le renforcement de la prévention et de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. De même, il tend à repositionner l'habitat intermédiaire comme un dispositif majeur en matière de prévention et d'hébergement des personnes âgées.

Ainsi, les logements-foyers, notamment, devront développer des actions de préservation de l'autonomie et pourront accueillir des personnes en légère perte d'autonomie - relevant du GIR 4 - si des conventions sont passées avec des structures de soins.

Nous espérons que, dans ces conditions, le recours à l'accueil en EHPAD pourra être évité ou retardé. En effet, ne perdons pas de vue que le souhait du plus grand nombre de nos concitoyens est de vieillir sans devoir quitter leur domicile. Il nous revient donc de mettre en place les aménagements nécessaires pour que le vieillissement au domicile se déroule dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et de plaisir de vivre.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. À vous qui connaissez bien le département de l'Oise, je ferai toutefois remarquer que le cas de l'arrondissement de Senlis est tout à fait particulier : en effet, le bassin creillois présente la spécificité de compter une forte population d'ouvriers et d'employés à revenus modestes, qui n'a pas les moyens d'accéder aux places en EHPAD ouvertes au cours de la dernière période, le coût de l'hébergement y étant supérieur à 3 000 euros par mois. Cette situation donne toute sa légitimité à la demande de construction d'un EHPAD sur le territoire de Montataire.

Je prends bonne note de la volonté exprimée de maintenir le plus longtemps possible à leur domicile les personnes âgées et je sais les efforts consentis en ce sens par le conseil général. Cela étant, les deux démarches ne s'opposent pas, parce qu'il arrive malheureusement un moment où le maintien à domicile n'est plus possible, pour la personne âgée comme pour sa famille, et où il faut envisager un placement.

J'espère par conséquent que ce projet pourra aboutir, avec le soutien du conseil général de l'Oise.