Question soumise le 9 octobre 2014

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges est une pièce maîtresse de la politique de santé dans le département de la Haute-Vienne et, au-delà, pour toute la région Limousin et nombre de départements limitrophes.

En décembre 2013, le dossier d'investissement relatif à la mise en sécurité et modernisation de cet établissement a été déclaré éligible par le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins
(COPERMO).

Cette remise à niveau, très attendue, tant par les usagers de l'établissement que par les membres du conseil de surveillance et les personnels, doit être engagée, en plusieurs phases, pour une échéance finale en 2023.

Elle lui demande donc, au regard de l'urgence, de lui apporter des assurances sur la réalisation de ce programme d'investissement majeur et, éventuellement, de lui préciser si une accélération du calendrier est budgétairement envisageable, tant elle semble souhaitable.

Réponse émise le 5 novembre 2014

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges est une pièce maîtresse de la politique de santé dans le département de la Haute-Vienne mais aussi dans toute la région du Limousin : pour la Creuse, la Corrèze, et plusieurs départements limitrophes.

En décembre 2013, le dossier d'investissement relatif à la mise en sécurité et à la modernisation de cet établissement a enfin été déclaré éligible par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, le COPERMO. C'est une avancée, et nous en remercions le Gouvernement.

Cette remise à niveau, très attendue tant par les usagers de l'établissement, les personnels que par les membres du conseil de surveillance, dont je fais partie, doit être engagée en plusieurs phases, pour une échéance finale fixée à 2023.

Madame la secrétaire d'État, au regard de l'urgence de la situation, pouvez-vous m'apporter des assurances sur la réalisation de ce programme d'investissement majeur et me préciser éventuellement si une accélération du calendrier, laquelle me semble très souhaitable, est budgétairement envisageable ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réalisation du projet d'investissement porté par le centre hospitalier universitaire de Limoges.

Mme Marisol Touraine, comme elle l'a déjà rappelé, est convaincue de la nécessité de soutenir cet établissement dans la conduite de son plan de modernisation. En effet, ce projet revêt des enjeux forts en termes de qualité des soins et d'efficience des organisations.

Ce dossier a fait l'objet d'un examen interministériel lors de la séance du COPERMO de décembre 2013. Le comité a rendu un avis favorable et le projet a été déclaré éligible. L'opportunité de la reconstruction a en effet été soulignée ; celle-ci vise à mettre en sécurité et à moderniser la tour Dupuytren, et permettra au CHU de Limoges de continuer à assurer des soins de qualité dans des bâtiments rénovés et efficients.

Compte tenu de l'importance de ce projet, dont le coût est à ce jour d'un peu plus de 250 millions d'euros, la décision finale du COPERMO sera rendue après une contre-expertise indépendante, pilotée par le Commissariat général à l'investissement.

Je tiens à vous assurer, madame la sénatrice, que les services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont mobilisés pour accompagner l'établissement et l'agence régionale de santé dans la finalisation d'un dossier de qualité. Tous les acteurs ont parfaitement compris la nécessité de traiter de manière efficiente et rapide ce dossier afin de réaliser la mise en sécurité et l'humanisation du CHU de Limoges.

M. le président. La parole est Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je me félicite à nouveau, madame la secrétaire d'État, de la décision du COPERMO. Pour autant, la stabilisation des critères d'instruction est très attendue, et nous souhaitons que l'expertise conduite ne remette pas en cause les travaux. Cela nous semblerait tout à fait invraisemblable, tant leur réalisation est urgente et impérative.

Le CHU de Limoges, qui date d'environ quarante ans, emploie plus de 6 500 personnes, compte plus de 2000 lits et, comme je le disais, rayonne sur six ou sept départements. Nous attendons donc avec une grande impatience le compte rendu de cette commission d'expertise et la stabilisation des critères, qui nous est annoncée pour mars 2015. Cela devient urgent et impératif !