Question soumise le 16 octobre 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan, maillon stratégique sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse reliant la façade méditerranéenne de l'Espagne au reste de l'Europe.

Il lui rappelle que le ministère a reconnu le statut international de la ligne, en amont ou dans le prolongement du corridor ferroviaire méditerranéen espagnol, et a admis que son utilité et ses enjeux dépassent largement ce tronçon.

Par ailleurs, il souligne que la réalisation de cette section est attendue depuis près de vingt-cinq ans, c'est à dire depuis la mission « Querrien » qui l'avait, alors, promise, pour dix ans plus tard. Il insiste sur le fait que l'absence de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan constitue un véritable goulet d'étranglement sur le plus grand axe européen reliant l'Europe du Nord au Sud de l'Espagne, ralentissant ainsi le développement économique des territoires concernés.

C'est pourquoi, il souhaite connaître l'état d'avancement du projet et le calendrier des différentes étapes de réalisation et si, notamment, seront tenus les engagements concernant la déclaration d'utilité publique pour 2016 et la mise en service de cette ligne à grande vitesse Montpellier-Narbonne-Perpignan pour 2020.

Il lui rappelle enfin qu'un large consensus s'est dessiné autour des solutions de desserte des agglomérations Narbonne-Montredon pour le département de l'Aude et Béziers pour l'Hérault, qu'il lui demande de bien vouloir confirmer.

Réponse émise le 5 novembre 2014

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan.

Cette ligne constitue un maillon stratégique sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, reliant la façade méditerranéenne au reste de l'Europe.

Je voudrais, en présentant cette question orale, évoquer le débat de ratification, en mars 1997, ici même, de l'accord France-Espagne sur la construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre ces deux pays, et plus précisément entre Perpignan et Figueras. J'avais alors été nommé rapporteur par la commission des affaires économiques.

La convention a été ratifiée, puis le temps a passé...

La ligne transpyrénéenne Perpignan-Figueras fut construite et elle est même actuellement en service. Quant à la ligne Montpellier-Perpignan qui devait être réalisée concomitamment ou à la suite, comme il aurait été logique et comme je le préconisais dans mon rapport, elle en est toujours au même point, même si je reconnais que les choses recommencent à bouger.

En effet, le ministère, et c'est heureux, a reconnu le statut international de la ligne, en amont ou dans le prolongement du corridor ferroviaire méditerranéen espagnol, et a admis que son utilité et ses enjeux dépassent largement ce tronçon.

C'est un vrai motif de satisfaction. La réalisation de cette section est attendue depuis près de vingt-cinq ans, c'est-à-dire depuis la mission Querrien qui l'avait, alors, prévue pour dix ans plus tard. Force est de constater que, en l'absence de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, la liaison entre ces deux villes constitue un véritable goulet d'étranglement, qui pénalise le développement économique des territoires concernés ainsi que les échanges franco-espagnols.

L'annonce de M. Frédéric Cuvillier, alors ministre des transports, du 15 décembre 2013, relative à la poursuite des études du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan a relancé de nouveau ce projet, pourtant quasi enterré en juillet 2013.

Les perspectives posées sont : un tracé approuvé à la fin de l'année 2015, une enquête publique à la fin de 2016, pour un début de chantier en 2018.

Je me réjouis que l'exécutif mette en avant la« pertinence de la ligne Montpellier-Perpignan pour répondre aux enjeux d'attractivité économique et de desserte plus efficace et plus sûre de la région Languedoc-Roussillon ».

Où en sommes-nous aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, des différentes étapes de réalisation de cette ligne à grande vitesse et de leur financement ? Le calendrier sera-t-il tenu et les engagements seront-ils respectés pour une mise en service vers 2020 ?

Enfin, comme vous le savez, un large consensus s'est dessiné autour des solutions de desserte des agglomérations : Narbonne-Montredon pour l'Aude et Béziers pour l'Hérault. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me confirmer cet autre point essentiel ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Roland Courteau, la section Montpellier-Perpignan fait partie du projet prioritaire n° 3 du réseau transeuropéen de transport. La ligne nouvelle Montpellier-Perpignan constituerait, après la mise en service de la section internationale Perpignan-Figueras et du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, le dernier maillon permettant d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne.

La commission « Mobilité 21 » a considéré que la réalisation de ce projet relevait d'une seconde temporalité. Toutefois, considérant qu'elle ne pouvait être entièrement affirmative sur le moment à partir duquel il pourrait être nécessaire d'engager l'opération, la commission « Mobilité 21 » a prévu d'inscrire une provision pour engager, en tant que de besoin, avant l'horizon 2030, des premiers travaux en lien avec le projet.

Dans la lignée de ces conclusions, la décision ministérielle du 15 décembre 2013 est venue fixer le cadre de la poursuite des études du projet. Tout d'abord, elle a arrêté les sections ouvertes à la mixité voyageurs et fret ainsi que les modalités de desserte des agglomérations situées sur l'itinéraire du projet, avec, pour l'agglomération de Béziers, une desserte par gare nouvelle et, comme vous le savez, pour l'agglomération de Narbonne, une desserte par gare nouvelle dans le secteur de Montredon-des-Corbières.

Enfin, elle a décidé que la poursuite des études devra s'inscrire en cohérence avec les résultats de l'observatoire de la saturation ferroviaire mis en place en Languedoc-Roussillon, afin d'être en capacité d'anticiper, en temps utile, la réalisation de ce projet.

Par courrier du 16 juin 2014 aux présidents du comité de pilotage du projet, mon prédécesseur a demandé que le comité de pilotage propose, d'ici à la fin de l'année 2015, le tracé de la ligne. Sur ces bases, un objectif de lancement de l'enquête publique à l'horizon fin 2016 a été retenu.

Il s'agit d'un projet ambitieux et de grande ampleur : au stade actuel, le maître d'ouvrage évalue le coût de ce projet à plus de 6 milliards d'euros. La mobilisation des moyens nécessaires, en temps utile, nécessitera que soient stabilisées au préalable les ressources permettant d'améliorer la performance et la sécurité du réseau ferroviaire existant, amélioration dont j'ai fait ma priorité.

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que l'État participe actuellement à hauteur de plus de 900 millions d'euros au financement du contournement de Nîmes-Montpellier, ou CNM. Dans le cadre de ce projet, Réseau Ferré de France conduit la procédure pour la réalisation de la gare nouvelle de Montpellier pour permettre sa mise en service en 2017, concomitamment à celle du CNM.

Enfin, des études sont engagées pour la réalisation de la gare nouvelle de Nîmes, sur la commune de Manduel, à l'horizon 2020.

Il s'agit là de traductions concrètes de l'investissement de l'État en Languedoc-Roussillon afin d'améliorer sensiblement et durablement la mobilité de ses habitants et de tous ceux qui ont à faire dans cette région.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je vous remercie de toutes ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, sur un dossier vieux de plus de vingt-quatre ans.

Je suis heureux de constater que désormais les choses avancent et que le calendrier de réalisation sera tenu. C'est capital pour le développement des échanges franco-espagnol, mais aussi pour le développement économique de nos territoires.