Question soumise le 23 octobre 2014

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les perspectives catastrophiques concernant la récolte d'olives pour 2014-2015, plus particulièrement dans le Nyonsais et les Baronnies.

En effet, dans les prochaines semaines, les oléiculteurs vont être confrontés à un volume de production très faible, notamment en raison du fort développement de la mouche de l'olive (batrocéra oléa) qui entraîne la chute au sol d'un pourcentage important de fruits. Tout au long de l'année, le développement végétatif des oliviers a été contrarié par des conditions météorologiques très défavorables qui ont favorisé le développement de parasites.

À ce jour, les vergers sont, d'ores et déjà, touchés à plus de 50 %. Si d'autres territoires français de production d'olives connaissent des problèmes analogues, les oléiculteurs du Nyonsais et des Baronnies risquent d'être particulièrement sinistrés, en raison de la spécificité de leur production d'olives de bouche qui exige une récolte plus tardive que pour les olives à huile. En outre, une très faible récolte pourrait engendrer des difficultés importantes pour l'ensemble de la filière reconnue par l'appellation d'origine protégée (AOP) « olive noire de Nyons ».

Aussi lui demande-t-elle quels moyens il entend mettre en œuvre pour apporter une aide économique aux oléiculteurs et, plus particulièrement, à ceux du Nyonsais et des Baronnies, afin de leur permettre d'affronter cette période qui s'annonce délicate pour l'ensemble de la filière, comme pour l'activité économique des territoires concernés.

Réponse émise le 19 novembre 2014

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, depuis quelques dizaines d'années, l'oléiculture française est redevenue un secteur dynamique, avec une production moyenne annuelle de 2 000 tonnes d'olives de table et de 5 000 tonnes d'huile d'olive.

Cette production ne satisfait, certes, qu'environ 5 % de la consommation française d'huile d'olive, mais elle fait vivre près de 30 000 oléiculteurs et près de 200 mouliniers et confiseurs, sans compter les retombées économiques qu'elle emporte pour les territoires concernés.

La qualité du travail et les efforts consentis depuis 1994 par la filière oléicole se mesurent d'ailleurs par les reconnaissances en appellation d'origine contrôlée, ou AOC : cinq olives de table, huit huiles d'olive et une pâte d'olive sont concernées.

Or le secteur de l'olive devrait connaître cette année sa plus grave crise depuis 1956, quand le gel des oliviers avait entraîné la quasi-disparition de l'oliveraie française.

Les oléiculteurs s'attendent en effet, dans les semaines à venir, à des pertes de production pouvant aller jusqu'à 80 % de la récolte, notamment en raison d'un développement inhabituellement fort de la mouche de l'olive, bactrocera olea, qui a entraîné la chute au sol d'une importante proportion de fruits.

Tout au long de l'année 2014, le développement végétatif des olives a été contrarié par des conditions météorologiques très défavorables, qui ont facilité le développement des parasites.

De plus, le respect de la réglementation en matière d'application de pesticides s'est traduit par une impossibilité de lutter efficacement contre la présence permanente de la mouche de l'olive, y compris pour les exploitants en agriculture biologique.

En conséquence, la plupart des territoires français de la production d'olives vont connaître un volume de récolte très réduit et des rendements en huile extrêmement faibles. Tout cela va provoquer d'importantes difficultés économiques pour l'ensemble de la filière, en particulier dans les territoires dont les productions sont reconnues soit en appellation d'origine contrôlée soit en indication géographique protégée.

Permettez-moi, monsieur le ministre, d'insister plus particulièrement sur la situation des oléiculteurs du Nyonsais et des Baronnies, que je connais bien : ces exploitants risquent d'être vraiment sinistrés, en raison de la spécificité de leur production d'olives de bouche, reconnue depuis 1994 par l'AOP « olive noire de Nyons ». Cette production requiert en effet une récolte plus tardive et est plus exigeante quant à l'aspect des fruits que celle des olives à huile.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous m'indiquiez les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour apporter une aide économique aux oléiculteurs, ainsi qu'aux membres des structures de la filière organisée, notamment à ceux du Nyonsais et des Baronnies, afin de leur permettre d'affronter cette période : elle s'annonce délicate non seulement pour l'ensemble de la filière mais aussi, au-delà, pour l'activité économique des territoires concernés.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous avez évoqué les circonstances assez exceptionnelles qui touchent cette année la production d'olives, notamment celles qui sont reconnues en AOP comme l'olive noire de Nyons, que vous connaissez bien.

Il apparaît assez clairement de ce que nous disent les services que cette situation est liée à un été particulièrement pluvieux et peu chaud. La mouche de l'olive a donc sévi avec une acuité beaucoup plus grande que d'ordinaire. Cet insecte n'étant malheureusement pas répertorié dans la catégorie des nuisibles, il n'est pas possible de mobiliser le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale.

Que peut-on faire ?

On peut réfléchir aux meilleurs moyens de s'organiser pour lutter et préparer l'avenir. Les services de mon ministère seront disponibles pour rencontrer les producteurs, afin de discuter de ce qui peut être fait.

Dans l'immédiat, pour répondre aux difficultés économiques, les directions départementales sont mobilisées, au titre du Fonds d'allégement des charges financières et des demandes d'exonération de taxe foncière sur le non bâti, afin de permettre aux producteurs de traverser cette période difficile et d'assurer, demain, la pérennité des exploitations.

Voilà ce que l'on va faire. Voilà ce que l'on peut faire. Voilà ce que l'on doit faire, face à ce phénomène qui touche, cette année, non seulement la France, mais aussi l'Italie et l'Espagne, des pays ayant connu à peu près la même situation climatique. Les pertes de production au niveau européen sont assez significatives, notamment en France. C'est pourquoi nous devons être mobilisés.

Je le répète, les services de mon ministère recevront les producteurs pour discuter de l'avenir et, dans le même temps, nous nous mobilisons dans l'immédiat pour apporter des solutions aux producteurs, afin d'éviter que cette situation conjoncturelle n'ait des conséquences économiques dramatiques pour la plupart d'entre eux.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris en compte les problèmes auxquels sont confrontés nos oléiculteurs et la filière oléicole dans son ensemble.

Permettez-moi de reprendre plusieurs des points que vous avez développés.

Vous avez parlé du report des charges et d'une exonération de la taxe sur le foncier non bâti. Je sais que cela répond à une attente des exploitants en monoculture : c'est en effet la demande que m'a récemment faite une oléicultrice qui ne récoltera cette année que 54 litres d'huile d'olive, au lieu de 800 à 1 000 litres habituellement.

Il est essentiel toutefois de prendre en compte les autres exploitations, celles qui ne sont pas en monoculture. Dans le Nyonsais, on trouve également de la vigne et d'autres productions encore.

J'ai également bien noté votre proposition de rencontrer les producteurs. Il est important de penser à soutenir la filière tout au long de l'année prochaine. En effet, cette situation est malheureusement une bombe à retardement pour les mouliniers et les confiseurs, qui souffriront d'un manque de stocks dans le courant de l'année prochaine et perdront de ce fait des parts de marché, qu'ils devront reconquérir.

Peut-être pourrons-nous évoquer ces difficultés jeudi prochain, en marge des assises de la ruralité à Nyons, auxquelles vous assisterez, monsieur le ministre...
(M. le ministre opine.)

Quoi qu'il en soit, je vous remercie, monsieur le ministre, de l'attention que vous portez à ce dossier.