Question soumise le 6 novembre 2014

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en plusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014. En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre évènements climatiques très puissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente dans notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits « cévenols » - a permis un bilan humain limité, même s'il faut déplorer le décès d'une personne en juillet dans un camping à Saint-Paulet-de-Caisson, à la suite d'une tornade, et une en septembre 2014 sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier. Pour autant, les dégâts occasionnés aux infrastructures publiques, économiques, agricoles et aux biens privés sont conséquents. Il faut noter que, sans les lourds investissements consentis par les collectivités locales épaulées par l'État et l'Union européenne, ces dernières décennies, en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes auraient été dramatiques. Le département du Gard est, à ce titre, un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.

Cependant, force est de constater que la vulnérabilité de ce département est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines. Les communes et le conseil général ont, pour l'heure, conjointement répondu aux situations d'urgence et le classement en zone de catastrophe naturelle d'une très large partie du territoire gardois pris par décrets en Conseil des ministres permettra une indemnisation des sinistrés par les assureurs. Ces apports ne sont, bien évidemment, pas suffisants pour réparer l'ensemble des destructions et la mobilisation rapide de l'État reste nécessaire. C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible : d'une part, à court terme, que la mission interministérielle chargée d'évaluer les dégâts puisse rendre son rapport pour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques et qu'une avance sur ce fonds puisse être débloquée ; et, d'autre part, que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir, à plus long terme, la nécessaire poursuite des investissements relatifs à la prévention des inondations qui, d'après les spécialistes, pourraient se multiplier dans les prochaines années sur le pourtour méditerranéen en raison des changements qui affectent notre climat.

Réponse émise le 17 décembre 2014

M. Simon Sutour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,« Trois mois d'enfer ! », voilà ce que, selon Midi libre(L'orateur brandit la une du journal.), ont vécu les habitants du département du Gard, que je représente ici, au Sénat.

C'est la raison pour laquelle je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences des intempéries qui se sont abattues dans le Gard et, plus généralement, sur la région du Languedoc-Roussillon, en plusieurs épisodes au cours des mois de juillet, septembre, octobre et novembre dernier.

En effet, concernant plus particulièrement le département du Gard, ce ne sont pas moins de cinq événements climatiques très puissants, le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre, du 10 au 13 octobre et le 14 novembre dernier, qui, à chaque fois, ont été la cause de dommages très importants.

Malgré la culture des risques, très présente au sein de notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits« cévenols », le bilan humain pour le seul département du Gard est très lourd : une personne décédée dans un camping à Saint-Paulet-de-Caisson suite à une tornade, une en septembre dans la commune de Saint-Laurent-le-Minier et quatre personnes le 14 novembre, dont une mère et ses deux enfants, entre les communes de Cruviers-Lascours et c'est Saint-Césaire-de-Gauzignan. C'est dramatique et insupportable ! De plus, les dégâts causés aux infrastructures publiques, économiques, agricoles, ainsi qu'aux biens privés, sont bien évidemment très importants.

Il faut le noter, sans les lourds investissements consentis par les collectivités locales, épaulées ces dernières décennies par l'État et l'Union européenne, en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes auraient été encore plus catastrophiques. Le département du Gard est, à ce titre, un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.

Seulement, aujourd'hui, force est de constater que la vulnérabilité du Gard est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, dans les zones rurales aussi bien qu'urbaines.

Les communes et le conseil général ont pour l'heure conjointement répondu aux situations d'urgence, et le classement en zone de catastrophe naturelle d'une très large partie du territoire gardois, pris par plusieurs décrets en conseil des ministres, permettra une indemnisation des sinistrés par les assureurs. En effet, 157 communes gardoises - sur les 353 que compte le département ! - ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Ces apports ne sont bien évidemment pas suffisants pour réparer l'ensemble des destructions. La mobilisation rapide de l'État est donc nécessaire.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, il serait souhaitable à court terme que la mission interministérielle chargée d'évaluer les dégâts, qui s'est rendue dans le Gard le 25 novembre dernier, puisse rendre son rapport le plus rapidement possible, pour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques, et qu'une avance sur ce fonds puisse être d'ores et déjà débloquée.

Il serait également souhaitable que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir à plus long terme la nécessaire poursuite des investissements relatifs à la prévention des inondations qui, d'après les spécialistes, pourraient se multiplier dans les prochaines années sur le pourtour méditerranéen, en raison des changements qui affectent notre climat.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je veux tout d'abord dire, au nom du Gouvernement, que je partage le constat qui vient d'être dressé sur cette situation climatique à répétition dans les Cévennes. Elle a été particulièrement douloureuse : « Trois mois d'enfer ! » comme l'a effectivement soulignéMidi Libre.

J'ai parfaitement conscience, tout comme les autres membres du Gouvernement, que cette situation a pesé psychologiquement sur les habitants et sur les élus. Nous mesurons tous ce que représente le fait de vivre de manière répétée ce type de problème. Je le mesure d'autant plus que j'ai moi-même vu, en 1995, ma maison, qui était située dans une zone inondable, inondée.

À partir de là, nous devons répondre à deux impératifs.

Le premier concerne l'indemnisation des personnes, qui doit être rapide. Cela suppose que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré. À cet égard, je me félicite que l'on ait accéléré toutes les procédures. Les personnes touchées dans les 157 communes sont trop nombreuses pour que les délais ne soient pas raccourcis. Il faut tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite, compte tenu du nombre des biens qui ont été touchés, pour soutenir les foyers qui sont en attente d'une aide.

Le second impératif, d'ordre plus structurel, concerne l'organisation entre l'État et les collectivités territoriales pour faire face à ce qui pourrait malheureusement se répéter, en fréquence et en intensité, compte tenu du réchauffement climatique.

Il faut à tout prix mettre en œuvre une politique négociée et concertée de prévention des risques d'inondation. Il me paraît essentiel de bien se caler sur les grands enjeux. Il est important que, à l'échelon des collectivités, il existe des syndicats destinés à gérer les bassins de manière globale, en amont et en aval, afin d'organiser la rétention d'eau là où il le faut pour éviter des inondations en aval.

Un autre sujet, suivi par le ministre de l'intérieur, concerne l'aide à apporter rapidement aux communes qui ont besoin d'argent pour faire face aux destructions de biens collectifs et publics. À ce propos, le premier constat qui a été dressé devant le conseil des ministres auquel j'ai participé, c'est celui de la lourdeur et de la lenteur. Le ministre de l'intérieur, qui était venu un an plus tôt dans une commune, y est retourné et a pu alors constater que celle-ci n'avait toujours pas touché l'argent que l'État s'était engagé à lui verser...

Une mission spécifique a été mise en place entre les ministères de l'intérieur, de l'écologie, de l'agriculture et des finances, en vue de fusionner les fonds existants et de réduire les délais d'intervention.

Vous demandez le déblocage d'une avance sur le fonds de calamités publiques dont vous souhaitez la création. Je pense qu'il faut agir plus rapidement que par le déblocage d'avances et être davantage à l'écoute sur ces sujets. Tel est l'objet de cette mission qui est engagée par le ministère de l'intérieur et à laquelle je participe au nom du ministère de l'agriculture pour tout ce qui concerne les calamités.

J'en viens à la mobilisation de l'Europe. Il se trouve que les fonds de cohésion sont régionalisés et qu'il a été prévu de consacrer aux inondations une ligne du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

Dans le cadre des contrats de plan, le travail engagé devra porter également sur la gestion de ces risques et viser à mobiliser les fonds européens actuellement disponibles en vue de faire face à ces aléas qui ont causé trois mois d'enfer.

Monsieur le sénateur, je voulais vous dire, au nom du Gouvernement, que nous avons tout à fait conscience de vos difficultés et que sommes pleinement solidaires à l'égard des personnes concernées.

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Dans cette affaire, le Gouvernement a fait le maximum de ce qu'il lui était possible, je dois le dire.

Je voulais saluer M. le ministre de l'intérieur, ainsi que les autres membres du Gouvernement, à commencer par vous-même, monsieur le ministre de l'agriculture, puisque ce dernier domaine a été particulièrement touché.

Je souhaite que cette fameuse mission d'évaluation dont vous avez fait état - elle s'est rendue sur place dans le département du Gard le 25 novembre dernier - rende rapidement ses conclusions, ce qui permettrait de répondre à l'attente de nombreuses communes en débloquant l'ensemble des fonds nécessaires pour réparer les dégâts.