Question soumise le 6 novembre 2014

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de deux sites majeurs, en Dordogne, liés aux activités productives de la SNCF.

Il s'agit ici d'évoquer, d'une part, le devenir du technicentre de Périgueux, spécialisé notamment dans la construction des voitures du train « corail ». Or, ce type de train, existant depuis quarante ans, qui assure le transport des voyageurs sur les lignes ferroviaires nationales, subit une usure qui nécessite son changement. Deux options pouvaient être envisagées : soit la création d'une nouvelle génération de train assurant la succession du train « corail », soit le développement du train à grande vitesse (TGV). Cette dernière option semble avoir la préférence de la SNCF. De fait, cette évolution peut affecter directement, à court terme, la pérennité du technicentre avec des conséquences négatives en matière d'emploi alors qu'il possède un fort potentiel en matière de production et de savoir-faire.

Il s'agit d'évoquer, d'autre part, le maintien de l'atelier de production, destiné notamment à la fabrication d'appareils de voie et d'aiguillage, situé sur la commune de Coulounieix-Chamiers et sur le même bassin économique que le technicentre de Périgueux. Cette question n'est toujours pas réglée, malgré une mobilisation des salariés et des élus depuis plusieurs années. Attaché au développement du secteur ferroviaire, pour ses atouts économiques et environnementaux, et à la pérennité des deux sites évoqués, tant par leur importance au sein des activités de la SNCF qu'en matière d'emplois sur le bassin économique du grand Périgueux et, au-delà, sur le département de la Dordogne, il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement entend œuvrer pour le maintien des charges de production et du nombre de salariés sur le technicentre de Périgueux et sur les ateliers SNCF de Coulounieix-Chamiers.

Réponse émise le 17 décembre 2014

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, je souhaitais interpeller M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ateliers SNCF de Coulounieix-Chamiers et du technicentre de Périgueux, à propos de laquelle je suis déjà intervenu à plusieurs reprises.

Les effectifs de ces ateliers, qui ont diminué dans des proportions importantes au cours des dernières années, se sont aujourd'hui stabilisés à 75 salariés. Cette évolution remet en cause le savoir-faire de cette structure, qui fabrique un certain nombre de matériels de voie.

En la matière, ma question est simple : y a-t-il des possibilités pour augmenter le plan de charge, dont la baisse au fil des ans est devenue inquiétante, d'autant qu'elle s'accompagne d'une sous-utilisation des équipements.

Ma seconde interrogation porte sur le technicentre de Périgueux, spécialisé dans la construction et le reconditionnement des voitures de train Corail. Avec la fin programmée de ce type de trains, des questions se posent.

Je relaie ici les inquiétudes des élus de l'agglomération de Périgueux, du député de la circonscription et des syndicats : 250 salariés sur les 650 qu'emploie le centre pourraient être concernés par une baisse d'activité.

Des perspectives d'avenir se font jour, à travers les TGV de nouvelle génération ou le nouveau dispositif qui sera mis en place au niveau régional. J'aimerais donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour permettre la pérennisation de ces deux structures industrielles de l'agglomération de Périgueux, qui n'est pas très industrialisée par ailleurs.

Se pose également la question du maillage ferroviaire régional.

Voilà presque six ans maintenant que je renouvelle la même question au sujet des ateliers SNCF de Coulounieix-Chamiers. Je m'aperçois toutefois, au fil des réponses, que la situation n'évolue pas. Pourriez-vous aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, tracer des perspectives plus positives pour ces ateliers et pour le technicentre de Périgueux ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Alain Vidalies, qui est actuellement à Bruxelles pour un Conseil Pêche.

Concernant le premier point de votre question, la SNCF a regroupé en avril 2012 les sites de production de Périgueux et de Chamiers avec celui de Saintes pour former le technicentre industriel Charentes-Périgord, qui réalise des opérations de maintenance lourde et de transformation des voitures Corail notamment.

La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire signée entre l'État et la SNCF en 2010 prévoyait un programme pluriannuel d'investissements en vue de la révision, la transformation ou la modernisation des matériels roulants affectés à la réalisation du service. Dans ce cadre, depuis 2011, ont été confiées au site de Périgueux des révisions et des rénovations des voitures Corail.

L'État, en tant qu'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, veille à la poursuite par la SNCF des opérations de révision et de rénovation des voitures Corail. La prolongation d'un an de cette convention, pour l'année 2015, permet donc d'assurer cette continuité. Les perspectives en termes de plan de charge semblent par conséquent, selon la SNCF, suffisantes pour garantir le maintien des effectifs affectés à ce technicentre.

Au-delà, comme vous le savez, le secrétaire d'État aux transports souhaite clarifier l'offre des trains d'équilibre du territoire, les TET, en articulation avec les TER et les TGV. Il a confié ce travail à une commission, présidée par le député Philippe Duron, qui doit remettre ses conclusions sous six mois. Compte tenu des enjeux importants, la représentation nationale sera étroitement associée à ces travaux, et les conclusions seront préalablement présentées aux commissions du Parlement. Les efforts ultérieurs d'investissement concernant le matériel roulant des TET seront définis à la lumière de ses conclusions.

Sur le second point, le site de Chamiers accueille l'un des deux ateliers de la SNCF spécialisés dans la fabrication et la réparation des appareils de voie. Au cours de ces dernières années, confrontée à la réduction de la demande mais également à un contexte en forte évolution, du fait notamment de l'intensification de la concurrence sur ce marché, la SNCF a dû adapter son outil de production. Même si le site de Chamiers a connu une réduction sensible de ses effectifs, aucun licenciement n'a été prononcé.

Grâce aux efforts commerciaux de l'entreprise, des contrats importants ont été remportés, notamment la fourniture des appareils de voie pour les chantiers des lignes à grande vitesse Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes. Ces contrats permettent à la SNCF de sécuriser les plans de production de ses deux ateliers jusqu'en 2015.

Au-delà de 2015, même si de nouvelles commandes devraient être enregistrées, compte tenu de l'accélération du programme de SNCF Réseau pour le renouvellement des appareils de voie, appelé Vigirail, elles correspondront à des volumes de moindre importance. Dans ces conditions, les perspectives d'activité ne sont pas suffisantes pour permettre aujourd'hui à la SNCF d'envisager de nouveaux recrutements dans cet atelier.

L'entreprise poursuit néanmoins ses efforts afin d'obtenir de nouveaux contrats de fabrication et de réparation d'appareils de voie.

Vous pouvez constater, monsieur le sénateur, l'attention du Gouvernement concernant le maintien de l'activité sur ces sites SNCF présents sur votre territoire.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. La réponse de M. le secrétaire d'État chargé des transports, dont Mme Boistard vient de nous faire part, est celle que j'obtiens à chaque fois que je pose la question. Je ne vois pas grand changement, ni au niveau des effectifs ni au niveau du plan de charge.

À défaut du TGV, qui a été abandonné, j'espère que le projet d'amélioration de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou POLT, permettra de fournir à ces ateliers une activité suffisante.

Je milite pour que la rénovation de cette ligne permette d'augmenter le plan de charge des ateliers de Chamiers, et peut-être aussi de recruter.

Par ailleurs, le regroupement des technicentres de Périgueux et de Saintes, même s'il n'a pas entraîné de suppressions d'emplois, pose question, comme toute restructuration. Je relaie ici les inquiétudes du personnel.

Je souhaite que l'on puisse trouver très rapidement, au-delà des voitures des trains Corail, de nouvelles perspectives pour ces ateliers, qui disposent d'un véritable savoir-faire. Nous ne voulons pas que ce point d'ancrage industriel de notre agglomération puisse disparaître à terme.

J'aimerais que le Gouvernement prenne toute la mesure de cette problématique, madame la secrétaire d'État.